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Le terme « télématique de bord » renvoi aux dispositifs intégrant des technologies de communication sans fil qui permettent d’offrir des services d’information, l’automatisation des véhicules et d’autres fonctions. Transports Canada est d’avis que les dispositifs télématiques de bord représentent un danger pour la sécurité routière car ils augmentent le risque de distraction des conducteurs et le nombre d’accidents attribuables à la distraction. La position de TC est fondée sur un ensemble de preuves considérable et croissant qui indiquent que l’utilisation de ces dispositifs nuit à la conduite automobile.

Bien que les téléphones cellulaires représentent actuellement le type le plus commun de dispositifs télématiques utilisé dans les véhicules, d’autres technologies et applications, comme la navigation, le régulateur de vitesse adaptatif et l’accès à Internet, sont de plus en plus présentes sur le marché. Même si les gouvernements provinciaux et territoriaux ont un rôle à assumer dans ce contexte, un grand nombre de ces dispositifs seront offerts comme équipement de base dans les véhicules et auront donc être régis par le gouvernement fédéral.

Ce problème exige un examen urgent et approfondi, car un grand nombre de dispositifs font actuellement l’objet d’un développement intensif. Un des objectifs de la consultation proposée est d’obtenir des renseignements détaillés sur les activités présentes ou futures de l’industrie. Un autre objectif est de déterminer les interventions fédérales qui sont réalisables, adéquates et exigées par les Canadiens.

On envisage donc un certain nombre d’initiatives complémentaires, parmi lesquelles on trouve la publication de ce document de discussion, qui définit le problème et décrit les interventions réglementaires et non réglementaires possibles. Le statu quo n’est pas envisageable, car il semble que l’industrie ne collabore pas suffisamment pour gérer le risque. Parmi les approches non réglementaires, on peut penser à des initiatives de sensibilisation de la population et à la rédaction d’un protocole d’entente (PE) entre les gouvernements et l’industrie. Un PE pourrait exiger que les fabricants mettent en place un dispositif d’intégration des systèmes télématiques utiles aux conducteurs afin de réduire au minimum les conséquences négatives des dispositifs télématiques de bord sur la sécurité. Sinon, le Ministère pourrait publier un avis décrivant le dispositif d’intégration des systèmes télématiques utiles aux conducteurs que les fabricants devraient instaurer.

Parmi les initiatives réglementaires, on pourrait exiger la désactivation de l’accès aux systèmes de divertissement (p. ex., disques numériques polyvalents), aux appareils de télécommunication et à d’autres dispositifs télématiques dans les véhicules en marche. On pourrait également établir des limites plus sécuritaires en matière de distraction visuelle et interdire les architectures ouvertes qui permettent l’utilisation d’applications après-fabrication prêtes à brancher et non testées. L’information tirée des réponses à ce document de discussion et aux consultations de suivi aidera le Ministère à mieux cerner la nécessité de l’intervention gouvernementale potentielle et les caractéristiques de cette intervention, et à enclencher les interventions adéquates.

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Le rapport intégral sur "Stratégies visant à réduire la distraction des conducteurs causée par les dispositifs télématiques de bord : Document de discussion" est disponible en version imprimable (format PDF - 108KB). Le logiciel d'extension « Adobe® Acrobat Reader » est nécessaire pour visionner les documents en format PDF. Vous pouvez télécharger sans frais le logiciel en consultant le site Adobe.

Pour obtenir ce document dans un autre format ou pour des renseignements supplémentaires, communiquez avec nous par courriel à securiteroutiere@tc.gc.ca ou en composant sans frais le 1 800 333-0371, ou le (613) 998-8616 si vous êtes de la région d'Ottawa.

Direction générale de la sécurité routière
et de la réglementation automobile
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Ottawa (Ontario)
K1A 0N5