Renseignements aux locateurs
Le projet pilote de location-acquisition s'appuie sur le
succès du programme de financement des petites entreprises du
Canada, un des plus importants programmes fédéraux
aidant les petites et moyennes entreprises (PME) à obtenir du
financement. Depuis 1961, les prêts consentis en vertu de la
Loi sur le financement des petites entreprises du Canada et
de la Loi sur les prêts aux petites entreprises ont
permis aux petites entreprises de prendre de l'expansion,
d'engager du personnel et de prospérer.
Le projet pilote ne s'applique qu'aux contrats de
location-acquisition portant sur du matériel neuf ou
usagé. Ce projet pilote, d'une durée de cinq ans,
vise à faciliter aux PME admissibles - spécialement les
jeunes et nouvelles entreprises - l'accès à la
location-acquisition. Le projet pilote est similaire au Programme
FPEC.
Projet pilote de location-acquisition
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