• Assistance en-
ligne et FAQ
 

 
• Règlement régissant la manutention de wagons complets d'explosifs sur des voies de chemin de fer
• Règlement sur l'assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer
• Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire  
• Règlement sur l'usage en commun de poteaux
• Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience
• Règlement sur la prévention des étincelles électriques sur les chemins de fer
• Règlement sur la responsabilité à l'égard du transport ferroviaire des marchandises
• Règlement sur le versement par les compagnies de chemin de fer de l'excédent de revenu pour le mouvement du grain 
• Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires
• Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport et de manutention de grain
• Règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers
• Règlement sur les transports aériens
• Règlement sur les textes désignés (office des Transports du Canada)
• Règlement sur les wagons de matériel de service
• Règles générales de l'Office des transports du Canada

Décrets

• Arrêté d'exemption de Lawrence Bay Airways Ltd., 1989
• Arrêté d'exemption de projets d'acquisition de 160900 Canada Inc.
• Arrêté d'exemption d'un projet d'acquisition du Groupe CSL Inc.
• Arrêté d'exemption d'un projet d'acquisition de Voyageur Colonial Limited.
• Arrêté d'exemption visant le projet d'acquisition d'une fraction supplémentaire d'intérêt dans Greyhound Lines of Canada Ltd.
• Décret annulant la décision no 618-W-2005 de l'Office des transports du Canada 2006.06.28
• Décret autorisant les personnes qui y sont visées à être parties à certains arrangements commerciaux et donnant des directives précises à l'Administration portuaire de Vancouver et à l'Administration portuaire du fleuve Fraser
• Décret autorisant des négociations pour la résolution du conflit causant la perturbation extraordinaire du réseau national des transports en ce qui concerne les mouvements des conteneurs arrivant à certains ports de la Colombie-Britannique ou les quittant
• Décret sur l'abandon et la poursuite des procédures, 1996
• Décret modifiant certaines ordonnances de l'Office national des Transports concernant des compagnies de chemins de fer
• Décret modifiant la Décision no 712-W-1993 de l'Office national des transports
• Décret visant la rescision de l'ordonnance en abandon de la sous-division Inwood du CN
• Ordonnance modifiant les ordonnances de la CCT en abandon de l'exploitation de la sous-division Avonlea du CN entre Parry et Avonlea