Coopératives (Loi canadienne sur les coopératives)

Cette section donne des renseignements concernant les coopératives régies par la Loi canadienne sur les coopératives. Vous y trouverez les formulaires, les recueils d'information, les politiques, la liste des droits exigibles par Corporations Canada, la législation ainsi que divers documents pertinents.