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Faillites Créanciers | ||
CréanciersVos droits et vos options quand quelqu'un vous doit de l'argentLes liens suivants visent à répondre aux besoins précis des créanciers, terme exact désignant les personnes à qui on doit de l'argent. Si vous avez accordé du crédit à un particulier ou à une organisation qui est maintenant insolvable ou en faillite, mais qui vous doit toujours de l'argent, les liens suivants vous aideront à comprendre vos droits et vos options. Vous voudrez peut-être commencer par lire notre document intitulé Foire aux questions pour les créanciers ou consulter la section La faillite : notions élémentaires Vous devriez aussi connaître le rôle du syndic dans le processus. Un syndic de faillite est autorisé par le surintendant des faillites à engager le processus de proposition et de faillite. Représentants des créanciers (ceux à qui on doit de l'argent), les syndics sont des fonctionnaires du tribunal. En outre, ils :
Annuaire des syndics Guide des inspecteurs Fournisseurs impayés (Demande de reprise de possession de marchandises) Service de recherche de dividendes non réclamés Recherche de noms - Insolvabilité Autres liens importants pour les créanciersDans la section Instructions, circulaires et formulaires du site Web du BSF, on trouve:
Dans la section Publications et rapports du site Web du BSF, on trouve les documents suivants: Vous pouvez aussi consulter les documents et sites Web connexes suivants :
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Création : 2005-05-29 Révision : 2006-07-25 |
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