La participation du public aux questions reliées à la LCPE (1999) fait partie intégrante de la réussite de cette Loi. En fait, l'opinion du public est jugée si importante que, selon la LCPE (1999) (article 17 de la Partie 2), " tout particulier âgé d'au moins 18 ans et résidant au Canada peut demander au ministre l'ouverture d'une enquête relative à une infraction prévue par la présente Loi qui, selon lui, a été commise ".

Les représentants de l'industrie et les particuliers sont continuellement invités à participer à une grande variété de consultations publiques par des avis publiés dans le journal parlementaire officiel du Canada, la Gazette du Canada. Certaines consultations sont aussi affichées sur les sites Web d'Environnement Canada, comme celle du Programme d'évaluation des substances prioritaires de la LCPE pour les consultations relatives à la liste des substances d'intérêt prioritaire.

Cette section met en relief toutes les consultations publiques qui sont actuellement en cours aux termes de la LCPE (1999) et transmet au public des renseignements importants, leur indiquant où s'adresser pour faire leurs commentaires. Le registre de l'environnement de la LCPE n'est pas un forum destiné aux consultations publiques mais plutôt une façon de transmettre des renseignements importants sur les consultations en cours. N'envoyez pas de commentaires sur les consultations publiques directement au registre car ils ne seront pas acceptés.

Politique d'Environnement Canada sur les consultations publiques
Notre engagement en matière de consultations efficaces

Au sujet des formats substituts de fichiers

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Consultations publiques en cours

• Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998)
  Date de début: samedi, le 2 décembre 2006
  Date limite: mercredi, le 31 janvier 2007
  Contact: jacinthe.girard@ec.gc.ca
  


• Avis aux intéressés - Intention de radier les substances non admissibles de la Liste intérieure
  Date de début: samedi, le 11 novembre 2006
  Date limite: jeudi, le 10 mai 2007
  Contact: nsn-infoline@ec.gc.ca
  


• Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d'eaux usées municipales
  Date de début: vendredi, le 10 novembre 2006
  Date limite: jeudi, le 1 mars 2007
  Contact: jvigano@ccme.ca
  


• Règlement sur les BPC
  Date de début: samedi, le 4 novembre 2006
  Date limite: mercredi, le 3 janvier 2007
  Contact: tmb@ec.gc.ca
  


• Avis d'intention d'élaborer et de mettre en ouvre des règlements et d'autres mesures pour réduire les émissions atmosphériques
  Date de début: samedi, le 21 octobre 2006
  Date limite: mardi, le 19 décembre 2006
  Contact: cleanair-airpur@ec.gc.ca
  

Consultations publiques archivées

Cliquez sur l'année pour afficher la liste des opportunités de participation du public associées à la LCPE (1999) (classé par la date de fin de la consultation):

2006 - 21 Consultations
2005 - 26 Consultations
2004 - 31 Consultations
2003 - 25 Consultations
2002 - 39 Consultations
2001 - 33 Consultations
2000 - 48 Consultations
1999 - 2 Consultations

Avis d'opposition

Aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), toute personne peut présenter des commentaires ou un avis d'opposition à l'égard de diverses actions proposées aux termes de la Loi ou à l'égard de certains autres sujets.