La Division de linspection à létranger est une division opérationnelle
au sein de la Direction de laviation commerciale et daffaires. Elle a la
responsabilité de lagrément et du contrôle de la sécurité de tous les exploitants
aériens étrangers qui exploitent des services aériens commerciaux à destination et en
provenance du Canada; elle a la responsabilité de la certification et du contrôle
permanent de la sécurité des services aériens spécialisés (SAS) en vertu de
lAccord de libre-échange; elle a aussi la responsabilité de lapprobation
des survols à lintérieur des limites de lespace aérien canadien et des
escales techniques aux aéroports du Canada.
Conformément au Règlement de
laviation canadien, tous les exploitants aériens étrangers qui exploitent
un service aérien commercial à destination ou en provenance du Canada doivent le faire
selon les modalités et les conditions du certificat canadien dexploitant aérien
étranger délivré par le ministre des Transports. Dans le même ordre didées, les
exploitants aériens étrangers qui veulent exploiter des services aériens spécialisés au
Canada en vertu de lAccord de libre-échange doivent être titulaires dun
certificat canadien dexploitant aérien étranger, Accord de libre-échange (ALE).
Afin dassumer ces responsabilités, la Division de linspection à
létranger emploie des inspecteurs des Opérations aériennes, de la Navigabilité
aérienne, de la sécurité de laviation civile Sécurité des cabines, ainsi que
des agents de Survol et de Certification.
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