Introduction

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Les renseignements fournis dans le présent guide datent de mai 2004. On notera cependant que certains éléments, tels les droits exigibles et les adresses, peuvent être modifiés sans avis.

Contacts | Préface

Pour obtenir un exemplaire imprimé, s'adresser au :

Centre de diffusion de l'information
Direction générale des communications et du marketing
Industrie Canada
Bureau 268D, tour Ouest
235, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0H5
Téléphone : (613) 947-7466
Télécopieur : (613) 954-6436
Courriel : publications@ic.gc.ca

On peut aussi se procurer cette publication, sur demande, en médias substituts. À cette fin, prière de communiquer avec le Centre de diffusion de l'information.

Pour vous renseigner sur le processus de constitution en société , veuillez communiquer avec :

Unité des services à la clientèle
Corporations Canada
Industrie Canada
9^e étage, tour Jean-Edmonds Sud
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0C8
Téléphone : (613) 941-9042 (région d'Ottawa)
Télécopieur : (613) 941-0601
Sans frais : 1-866-333-5556

N.B. Dans cette publication, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.

Iu70-4/8-2004F-HTML
0-662-76957-0

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Le présent guide a pour objet de donner au lecteur un aperçu du droit des compagnies régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). Il apporte les connaissances et les outils de base nécessaires aux propriétaires et aux exploitants d'entreprise qui souhaitent incorporer leur petite ou moyenne entreprise en société fermée (compagnie privée) afin de l'exploiter en vertu du régime fédéral.

Cette publication donne des conseils utiles qui vous aideront à satisfaire aux exigences de la constitution en société par actions de régime fédéral et fournit des directives sur la façon d'incorporer votre entreprise en ligne. Elle s'adresse aux gens d'affaires qui ont dépassé le stade initial du concept d'entreprise et ont décidé, ou presque, d'incorporer une compagnie (synonyme de constituer en société).

Le guide met l'accent sur les aspects généraux de l'incorporation des petites entreprises aux termes de la LCSA. (Il est à noter que la constitution en société des banques, des sociétés d'assurances, des sociétés de prêt, des sociétés de fiducie et des sociétés sans but lucratif relève de lois distinctes au Canada.) La publication s'applique essentiellement aux entreprises comptant moins de 15 actionnaires, ce qui est le cas de la plupart des petites entreprises, du moins au début. Elle ne porte ni sur des questions concernant exclusivement les sociétés ouvertes (compagnies publiques), ni sur des dispositions particulières à des situations précises, comme les offres publiques d'achat ou la sollicitation de procurations par la direction. En fait, l'accent est mis, et reste, sur les renseignements qu'il vous faut pour constituer votre petite entreprise en compagnie et l'exploiter en vertu du régime fédéral.

Bien que le guide s'adresse aux petites sociétés par actions à propriétaire unique, il contient des renseignements qui peuvent être utiles aux compagnies comptant plusieurs actionnaires ou administrateurs. La première fois que vous lirez le guide, vous trouverez sans doute que certaines sections renferment plus de renseignements qu'il ne vous en faut. Nous vous suggérons tout de même de le conserver afin de pouvoir consulter ces sections à mesure que votre entreprise se développera.

Le guide présente, à titre de référence, une foire aux questions, ainsi qu'un glossaire. Vous trouverez également, en appendice, des exemples de formulaires que nous vous invitons à consulter avant de présenter vos statuts constitutifs en vertu de la LCSA , afin d'en adapter le libellé aux besoins de votre entreprise. Sont également présentés en appendice des exemples de procès-verbal d'assemblée générale annuelle, de résolutions, de règlements administratifs et de rapports annuels.

Vous trouverez dans la section intitulée À votre service, les coordonnées de nos spécialistes de la constitution en société et d'autres ressources fédérales mises à la disposition des petites et moyennes entreprises (PME). En outre, Corporations Canada a préparé des trousses d'information comprenant les instructions à suivre si vous souhaitez constituer votre entreprise en société ou si vous souhaitez maintenir ou modifier son statut aux termes de la LCSA . Vous trouverez à la section À votre service une liste des documents d'information offerts et des précisions sur la façon de les obtenir.

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