Le guide de la détermination de l'admissibilité - Chapitre 5
5.1.0 APERÇU
5.2.0 LA DÉTERMINATION DE LA RÉMUNÉRATION EN VERTU DE L'ARTICLE 35 DU RÈGLEMENT
- 5.2.1 Structure de l'article 35 du Règlement
- 5.2.2 Le processus de détermination
- 5.2.3 Questions lors du processus de détermination
- 5.2.3.1 Que représente le paiement?
- 5.2.3.2 Qui effectue le paiement?
- 5.2.3.3 Pour quelle raison l'argent est-il versé?
- 5.2.3.4 D'où vient l'argent et où va-t-il?
- 5.2.4 Organigramme du processus de détermination
5.3.0 REVENU PROVENANT D'UN EMPLOI
- 5.3.1 Provenant d'un emploi
- 5.3.1.1 Ententes de troc
- 5.3.1.2 Jeux et sports
- 5.3.1.3 Indemnités de grève
- 5.3.1.4 Bénévolat
- 5.3.1.5 Cadeaux
- 5.3.1.6 Rendement d'un investissement ou du capital
- 5.3.1.7 Subventions et subsides
- 5.3.1.8 Agir comme exécuteur ou exécutrice testamentaire
- 5.3.1.9 Participation à des cours de formation
- 5.3.1.10 Prestations de soins en famille d'accueil
- 5.3.2 Revenu intégral
- 5.3.2.1 Revenu non en espèces
- 5.3.2.2 Avantages sociaux
- 5.3.2.3 Allocations de service dans le Nord ou prime d'isolement
- 5.3.2.4 Sommes touchées pour faire d'un jury ou comparaître comme témoin
- 5.3.3 Dépenses et autres éléments
- 5.3.3.1 Dépenses et autres éléments qui font l'objet d'une indemnisation précise de l'employeur
- 5.3.3.2 Dépenses et autres éléments qui ne font pas l'objet d'une indemnisation précise de l'employeur
5.4.0 SOMMES CONSIDÉRÉES COMME UNE RÉMUNÉRATION AUX TERMES DE L'ARTICLE 35 DU RÈGLEMENT
5.5.0 SOMMES EXPLICITEMENT EXCLUES DE LA RÉMUNÉRATION AUX TERMES DE L'ARTICLE 35 DU RÈGLEMENT
- 5.5.1 Allocations de secours
- 5.5.2 Prestations supplémentaires de chômage
- 5.5.2.1 Régimes de prestations supplémentaires de chômage
- 5.5.2.2 Versements en raison d'une grossesse ou de soins à donner à un ou à plusieurs enfants
- 5.5.3 Augmentations rétroactives de salaire
- 5.5.4 Revenu d'emploi exclu en vertu du paragraphe 6(16) de la Loi de l'impôt sur le revenu
5.6.0 RÉPARTITION DE LA RÉMUNÉRATION AUX TERMES DE L'ARTICLE 36 DU RÈGLEMENT
- 5.6.1 Payée ou payable
- 5.6.1.1 Payée
- 5.6.1.2 Payable
- 5.6.2 Choisir la période de répartition appropriée
- 5.6.2.1 Répartition de la rémunération versée par suite d'un licenciement ou d'une cessation d'emploi
- 5.6.2.2 Répartition basée sur le genre de rémunération
- 5.6.2.3 Autres cas non visés aux paragraphes 1 à 18
- 5.6.3 Rémunération hebdomadaire normale provenant de « cet emploi »
- 5.6.3.1 « Cet emploi »
- 5.6.4 Sommaire
5.7.0 RÉMUNÉRATION EN VERTU D'UN CONTRAT DE TRAVAIL
- 5.7.1 Rémunération en vertu d'un contrat de travail EN ÉCHANGE de services fournis
- 5.7.2 Rémunération en vertu d'un contrat de travail SANS QUE des services soient fournis
- 5.7.2.1 Jours fériés
- 5.7.2.2 Congé de maternité, d'adoption ou pour le soin d'un enfant
- 5.7.2.3 Congé compensatoire pour heures supplémentaires
- 5.7.2.4 Régime de prestations supplémentaires de chômage critères non satisfaits
- 5.7.2.5 Jour de relâche
- 5.7.2.6 Congé avec salaire différé
5.8.0 COMMISSIONS
5.9.0 IL N'Y A PAS DE RUBRIQUE
5.10.0 PAYE DE VACANCES
- 5.10.1 Détermination
- 5.10.2 Répartition
- 5.10.3 En raison du licenciement ou de la cessation d'emploi
- 5.10.4 Période de vacances précise
- 5.10.4.1 Paiement en raison d'une période de vacances précise, lequel coïncide avec d'autres circonstances
- 5.10.5 Dans tous les autres cas
- 5.10.5.1 Paiement versé en raison d'une date anniversaire
- 5.10.5.2 Paiement versé à la demande du prestataire
- 5.10.5.3 Paiement versé à chaque paye
- 5.10.6 Fonds de fiducie
- 5.10.7 Organigramme du processus de répartition de la paye de vacances
5.11.0 INDEMNITÉS D'INCAPACITÉ
- 5.11.1 Congé de maladie payé
- 5.11.2 Régimes d'assurance-salaire
- 5.11.2.1 Régimes collectifs d'assurance-salaire
- 5.11.2.2 Régimes non collectifs d'assurance-salaire
- 5.11.3 Indemnités pour accident du travail ou maladie professionnelle
- 5.11.4 Indemnités d'un régime d'assurance-automobile
- 5.11.5 Indemnités pour retrait préventif du travail
- 5.11.6 Indemnités pour les victimes d'actes criminels
- 5.11.7 Régimes de prestations supplémentaires de chômage pour incapacité — critères non satisfaits
- 5.11.8 Indemnités pour blessures provenant d'une autre source
5.12.0 SOMMES PAYÉES OU PAYABLES EN RAISON D'UN LICENCIEMENT OU D'UNE CESSATION D'EMPLOI
- 5.12.1 Définition des termes « licenciement » et « cessation d'emploi »
- 5.12.2 Sommes liées à un licenciement ou d'une cessation d'emploi : Revenu provenant de l'emploi
- 5.12.2.1 Dépenses, frais et allocations payés ou payables en raison d'un licenciement ou d'une cessation d'emploi
- 5.12.3 Sommes liées à la fin d'emploi, utilisées pour acheter des REER ou des droits à pension et pour accroître la pension
- 5.12.4 Répartition de la rémunération payée ou payable en raison d'un licenciement ou d'une cessation d'emploi
- 5.12.5 Salaire tenant lieu de préavis
- 5.12.6 Indemnité de départ
- 5.12.6.1 Droits de rappel
- 5.12.7 Indemnités de retraite
- 5.12.8 Congés de maladie accumulés
- 5.12.9 Régimes de protection salariale
- 5.12.10 Avantages sociaux
- 5.12.11 Dommages-intérêts en raison d'un renvoi injustifié
- 5.12.11.1 Poursuite judiciaire et dommages-intérêts
- 5.12.11.2 Indemnisation pour des motifs autres que la perte d'un revenu provenant d'un emploi
- 5.12.11.3 Procédure liée à l'assurance-emploi et dommages-intérêts
- 5.12.11.4 Frais juridiques
- 5.12.12 Mesures disciplinaires et suspensions
- 5.12.13 Montant reçu en échange de la renonciation au droit d’être réintégré
5.13.0 SOMMES PROVENANT D'UN FONDS DE PENSION
- 5.13.1 Structure des régimes de pension et législation sur les pensions
- 5.13.1.1 La législation sur les régimes de pension
- 5.13.1.2 Structure des régimes de pension
- 5.13.1.3 Catégories de régimes de pension
- 5.13.2 Terminologie des régimes de pension
- 5.13.3 Détermination
- 5.13.4 Sommes provenant d'un fonds de pension — payées ou payables
- 5.13.5 Pensions à versements périodiques
- 5.13.5.1 Âge de la retraite
- 5.13.5.2 Pensions de raccordement
- 5.13.5.3 Répartition d'un montant de pension à versements périodiques
- 5.13.6 Prestation de pension sous forme de somme forfaitaire
- 5.13.6.1 Âge de la retraite
- 5.13.6.2 Avant l'âge de la retraite
- 5.13.6.3 Considéré comme payé ou payable
- 5.13.6.4 Répartition d'une prestation de pension forfaitaire
- 5.13.7 Transférabilité des droits à la pension immobilisés
- 5.13.8 Remboursement des cotisations lors de la cessation d'emploi
- 5.13.8.1 Remboursement des cotisations de l'employé
- 5.13.8.2 Remboursement des cotisations de l'employeur
- 5.13.9 Cotisations additionnelles à un fonds de pension
- 5.13.9.1 Cotisations volontaires additionnelles (CVA)
- 5.13.9.2 Cotisations obligatoires additionnelles (COA)
- 5.13.10 Régimes de pension non enregistrés
- 5.13.11 Surplus de fonds de pension et cotisations au-delà des limites fixées par Revenu Canada, Impôt
- 5.13.11.1 Surplus de fonds de pension
- 5.13.11.2 Cotisations au fonds de pension dépassant les limites fixées par Revenu Canada, Impôt
- 5.13.12 Séparation des avoirs de retraite
- 5.13.12.1 Division de la pension à la suite de la dissolution d'un mariage
- 5.13.12.2 Cession au conjoint d'une pension du RPC ou du RRQ
- 5.13.13 Réadmissibilité - Exemption de la rémunération de pension
- 5.13.14 Pensions d'invalidité
- 5.13.15 Résumé
5.14.0 PRIMES, GRATIFICATIONS ET POURBOIRES
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5.14.1 Primes de rendement
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5.14.2 Primes de poste
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5.14.3 Primes liées à des événements particuliers
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5.14.4 Primes de fin de saison et primes d'encouragement à demeurer en poste
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5.14.5 Primes de fin d'emploi et primes de retraite
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5.14.6 Primes de fermeture
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5.14.7 Gratifications reçues des clients
5.15.0 RÉGIMES DE PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES
- 5.15.1 Régimes de participation aux bénéfices à remises immédiates ou en espèces
- 5.15.2 Régimes de participation des employés aux bénéfices
- 5.15.3 Régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB)
- 5.15.4 Régimes enregistrés de pensions avec participation aux bénéfices
- 5.15.5 Comparaison des régimes de participation aux bénéfices
5.16.0 RÉMUNÉRATION PROVENANT DU TRAVAIL INDÉPENDANT
- 5.16.1 Travail indépendant
- 5.16.1.1 Aide à une entreprise commerciale
- 5.16.2 Travail pour le compte d'une société par actions dont on est actionnaire
- 5.16.3 Quote-part à appliquer au prestataire qui est travailleur indépendant
- 5.16.4 Rémunération provenant du travail indépendant dans le secteur de l'agriculture
- 5.16.4.1 Opérations agricoles
- 5.16.4.2 Subventions agricoles fédérales ou provinciales
- 5.16.4.3 Paiements en vertu d'une police d'assurance
- 5.16.5 Rémunération provenant du travail indépendant dans un secteur autre que l'agriculture
- 5.16.5.1 Déductions au titre des dépenses d'exploitation
- 5.16.6 Avances et retraits
- 5.16.7 Conclusion d'une opération
- 5.16.8 Graphique de cheminement — Processus de détermination et art. 30 du Règlement
- 5.16.9 Graphique de cheminement pour déterminer si le prestataire exploite une entreprise
