Le guide de la détermination de l'admissibilité - Chapitre 4
4.1.0 FONDEMENT LÉGISLATIF
- 4.1.1 Champ d'application
- 4.1.2 Définition
- 4.1.3 Montant de la déduction
- 4.1.4 Points dont il faut tenir compte
- 4.1.5 Activités ne tenant pas d'un emploi
4.2.0 PREUVE
- 4.2.1 Fardeau de la preuve
- 4.2.2 Pertinence de la preuve
- 4.2.3 Renseignements contradictoires
- 4.2.4 Réfutation d'une déclaration
4.3.0 HORAIRE FIXÉ PAR L’EMPLOYEUR
- 4.3.1 Salariés
- 4.3.2 Employés rémunérés à la pièce
- 4.3.3 Cheminots
- 4.3.4 Travailleurs agricoles ou travailleurs en horticulture
- 4.3.5 Jours de relâche ou périodes de congé
4.4.0 RÉMUNÉRATION SANS TRAVAIL
- 4.4.1 Vacances annuelles
- 4.4.2 Congé payé
- 4.4.3 Congé compensatoire
- 4.4.4 Régimes de congé avec salaire différé
- 4.4.5 Période d'inactivité comprise dans l'entente contractuelle
- 4.4.6 Préavis et indemnité de départ
- 4.4.7 Dommages-intérêts
- 4.4.8 Heures en disponibilité
4.5.0 TRAVAIL SANS RÉMUNÉRATION
- 4.5.1 Pour le compte d’un employeur
- 4.5.2 Période de formation
- 4.5.3 Faillite
- 4.5.4 Pour le compte d’un parent ou d’un ami
- 4.5.5 Pour le compte du conjoint
- 4.5.6 Bénévolat
4.6.0 SEMAINE ENTIÈRE DE TRAVAIL— TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
- 4.6.1 Clientèle concernée
- 4.6.2 État de chômage et disponibilité : deux exigences distinctes
- 4.6.3 Exploitation d’une entreprise ou investissement?
- 4.6.3.1 Exploitation d’une entreprise
- 4.6.3.2 Intérêt naturel à l’égard d’un investissement
- 4.6.4 Exception permettant de renverser la présomption de semaine entière
- 4.6.4.1 Circonstances permettant d’établir que l’activité d’un prestataire est limitée
- 4.6.4.2 Temps consacré
- 4.6.4.3 Nature et montant du capital et des autres ressources investis
- 4.6.4.4 Réussite ou échec financiers de l’emploi ou de l’entreprise
- 4.6.4.5 Maintien de l’emploi ou de l’entreprise
- 4.6.4.6 Nature de l’emploi ou de l’entreprise
- 4.6.4.7 Intention et volonté du prestataire de chercher et d’accepter sans tarder un autre emploi
- 4.6.5 Exploitation d’une entreprise agricole
- 4.6.5.1 Définition de la période au par. 30(4) du Règlement — agriculture
- 4.6.6 Période préparatoire au démarrage de l’entreprise
- 4.6.7 Forme organisationnelle de l’entreprise
- 4.6.7.1 Travailleur indépendant
- 4.6.7.2 Entreprise individuelle
- 4.6.7.3 Société de personnes : en nom collectif ou en commandite
- 4.6.7.4 Exploitation à titre de coïntéressé
- 4.6.7.5 Société par actions ou société à responsabilité limitée
- 4.6.8 Levée du voile corporatif
- 4.6.8.1 Prestataire actionnaire d’une corporation
- 4.6.9 Aide offerte bénévolement à une entreprise
- 4.6.10 Demande de prestations spéciales
- 4.6.11 Rémunération
- 4.6.12 Activité d’emploi intitulée « Travail indépendant »
- 4.6.13 Graphique de cheminement — Processus de détermination et art. 30 du Règlement
4.7.0 TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS — GENRES PARTICULIERS
