Paramètres s'appliquant aux hyperliens

Les sites Web de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et Développement social Canada (DSC) visent à offrir aux utilisateurs des renseignements et des services pertinents et ayant trait à son mandat, de même qu'à celui du gouvernement du Canada. À cette fin, Les critères suivants seront utilisés par DSC pour déterminer la pertinence des liens qui renvoient vers ses sites Web et qui proviennent de ceux-ci.

Paramètres généraux

Nous nous réservons le droit de refuser de publier un hyperlien, de refuser de remplacer un lien, ou d'enlever un hyperlien déjà existant sans préavis dû au manque de conformité aux critères décrits dans cette politique ou pour n'importe quelle autre raison jugée approprié. Ceci peut inclure, mais n'est pas limité à, la navigation du site Web, aux problèmes de contenu ou aux plaintes fréquentes des clients.
Nous ne vendons pas des espaces pour la publicité ou les avantages qui pourraient être liés aux hyperliens ou aux bannières.
Nous n'affichons pas des logos, d'images ou d'icônes de tiers sur nos sites Web à moins qu'il existe un accord de collaboration.

Hyperliens provenant des sites Web de RHDCC et DSC

Si vous souhaitez que nous insérions sur nos sites Web un lien vers votre site, vous devez examiner les critères ci-dessous avant de présenter votre demande. Les décisions relatives à l'affichage de liens sur les sites tiendront compte des critères ci-dessous. On pourra également s'appuyer sur des critères additionnels qui ne se trouvent pas sur ce site au moment d'accepter une demande relative aux hyperliens.

Le contenu du site auquel le lien renvoie reflète nos buts et objectifs et ceux des programmes et initiatives, et il est conforme au mandat des ministères. Dans certains cas, nous pouvons envisager la possibilité d'insérer sur nos sites des hyperliens vers des sites d'organisations dont le mandat et les objectifs sont liés au mandat général du gouvernement du Canada, plutôt qu'au mandat individuel de RHDCC ou DSC.
Le contenu du site auquel le lien renvoie est actuel et précis et ajoute de la valeur au contenu du site de DSC.
Le contenu du site auquel le lien renvoie respecte les lois du Canada, notamment les lois relatives à la protection des renseignements personnels, aux droits de la personne et aux droits d'auteur.
Les sites auxquels les liens renvoient sont appropriés sur le plan du contenu et des associations.
Les sites auxquels les liens renvoient permettent aux utilisateurs de retourner sur nos sites. Ils ne bloquent pas le retour de l'utilisateur en utilisant des codes intégrés dans la page du lien qui empêchent l'utilisation du bouton « Précédent » du navigateur.
Le contenu des sites qui s'adressent à un public en particulier répond aux besoins et aux attentes du public en question.
Le site donne de l'information sur la façon de communiquer avec le personnel de l'organisation, dont au moins deux des éléments suivants :
1. Adresse de courrier électronique
2. Adresse postale
3. Numéro de téléphone
4. ATS

Il convient également de faire remarquer que :

la préférence sera accordée aux sites Web qui respectent les politiques sur la protection des renseignements personnels et qui affichent ces politiques.
la préférence sera accordée aux sites dont le contenu est bilingue; toutefois, les liens peuvent renvoyer à des sites unilingues qui constituent une valeur ajoutée par rapport aux sites bilingues en place.
la préférence pourrait être accordée aux sites qui satisfont aux exigences d'accessibilité des normes 1.1, 1.2, 1.3 et 1.4 de la Normalisation des sites Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor.
la préférence sera également accordée aux sites qui offrent aux utilisateurs un accès gratuit et sans interruption.

Les entreprises et les organisations qui souhaitent que nous insérions sur nos sites Web un lien vers leur site doivent communiquer avec l'administrateur du site. Dans les demandes d'établissement de liens, il doit expliquer pourquoi le site peut contribuer à l'amélioration au site des ministères, et inclure une adresse de retour et le nom de la personne-ressource. Même si la demande satisfait aux critères, nous nous réservons le droit de refuser l'affichage du lien.

Hyperliens vers les sites de RHDCC et DSC

En général, les organisations du gouvernement du Canada encouragent les tiers à insérer dans leur site des liens vers le gouvernement du Canada. Les organisations qui désirent insérer dans leur site un lien vers le site Web de DSC ou RHDCC n'ont par conséquent pas besoin de demander l'autorisation de le faire. Toutefois, il leur faut respecter les pratiques relatives à l'établissement d'hyperliens ci-dessous :

Utiliser uniquement des hyperliens textuels pour établir un lien vers les sites Web de RHDCC et DSC.
Ne pas insérer de liens ou ne pas utiliser les symboles officiels du gouvernement du Canada et les signatures du Programme de coordination de l'image de marque (PCIM) comme outils de navigation.
Les symboles officiels du gouvernement du Canada et les signatures du PCIM ne doivent apparaître sur les sites non gouvernementaux que pour désigner une contribution du gouvernement ou la participation à une entente de collaboration.
La création d'un lien ne doit pas se faire au moyen de pratiques comme le cadrage qui empêchent les utilisateurs de comprendre clairement quelle est la source de l'information. La totalité des pages doit se télécharger afin que les utilisateurs sachent que le contenu qu'ils visualisent provient de nos sites.
Les liens fournis doivent respecter l'avis de droit dauteur qui régit les documents publiés sur nos sites.
Le matériel qui figure sur nos sites ne doit pas être utilisé d'une manière qui donne l'impression ou laisse croire qu'une personne, une organisation non gouvernementale ou une activité est liée ou associée à RHDCC ou DSC, ou qu'elle est parrainée par ces derniers.
Le contenu de nos sites doit être utilisé « tel quel » et aucun frais ne doit être encouru pour y accéder.