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Comment est-elle gérée ?
Dans le monde
- Plus de 261 bassins de cours d'eau et de lacs, où habitent environ 40 % de la population mondiale ,
sont partagés par deux pays ou plus. L'ensemble des bassins hydrographiques couvre environ 45 % de la surface terrestre du globe. Cent quarante cinq pays ont une partie, et 33 pays plus de 95 %, de leur territoire dans un bassin fluvial international.
Au Canada
- Ce sont les provinces qui ont la responsabilité première d'assurer la gestion des eaux à l'intérieur de leurs frontières.
- Le gouvernement fédéral assume une responsabilité directe sur la navigation et les pêches. Les eaux qui se trouvent sur les terres fédérales (dans les parcs nationaux par exemple), dans les territoires et dans les réserves des Premières nations relèvent de lui. Les eaux limitrophes et transfrontalières font également partie de son champ de compétence.
- Les domaines de responsabilité partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces incluent l'agriculture, les problèmes nationaux importants relatifs à l'eau et la santé.
- La plupart des 4 000 municipalités environ que compte le Canada fournissent des services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées à leurs citoyens.
- De nombreux cours d'eau et certains des plus grands lacs du monde bordent ou traversent la frontière qui sépare le Canada et les États-Unis. La Commission mixte internationale (CMI) a pour mission d'aider les gouvernements des deux pays à trouver des solutions aux problèmes qui touchent leurs eaux limitrophes.
- Créée en vertu du Traité relatif aux eaux limitrophes de 1909, la CMI est composée de six commissaires, dont trois sont nommés par le président des États-Unis sur la recommandation du Sénat américain, et trois par le gouverneur en conseil du Canada sur l'avis du premier ministre. Les commissaires doivent respecter le Traité dans leurs démarches en vue de prévenir ou de résoudre des litiges sur lesquels ils se penchent. Ils doivent aussi faire preuve d'impartialité dans l'examen des problèmes et dans leurs décisions. Leur rôle ne consiste pas à défendre les positions de leur gouvernement respectif.
- La CMI a créé plus de 20 conseils, formés de spécialistes du Canada et des États-Unis, qui ont pour mandat de l'aider à s'acquitter de ses responsabilités.
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