Ententes sur le développement du marché du travail

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Ententes de développement du marché du travail

En vertu de la Partie II de la Loi sur l’assurance-emploi, les ententes de développement du marché du travail (EDMT) sont des ententes fédérales-provinciales-territoriales bilatérales.

Le gouvernement du Canada a conclu des EDMT avec toutes les provinces et térritoires.

Il existe deux modèles d’EDMT :

1. 1) Dans le cadre des EDMT en régime de cogestion, RHDCC offre des prestations d’emploi et mesures de soutien (PEMS), mais il partage la responsabilité de concevoir, de gérer et d’évaluer ces programmes avec les provinces et les territoires. Voici les ententes qui sont entièrement en régime de cogestion :

   1. Canada-Terre-Neuve-et-Labrador
   2. Canada-Île-du-Prince-Édouard
   3. Canada-Colombie-Britannique
   4. Canada-Yukon
   5. L’EDMT Canada-Nouvelle-Écosse consiste en un partenariat stratégique qui est une variation du modèle de cogestion.
   
   

2. 2) Dans le cadre d’EDMT en régime de dévolution, les provinces et les territoires ont assumé la responsabilité de concevoir, d’exécuter et de gérer leurs propres programmes qui sont semblables aux PEMS. Ces programmes sont également financés en vertu de la Partie II de la Loi sur l’assurance-emploi. Voici les ententes qui sont entièrement en régime de dévolution :

   1. Canada-Nouveau-Brunswick
   2. Canada-Québec
   3. Canada-Manitoba
   4. Canada-Saskatchewan
   5. Canada-Alberta
   6. Canada-Territoires du Nord-Ouest
   7. Canada-Nunavut
   8. Canada-Ontario