Subventions salariales ciblées : Description du programme

Objectifs du programme
Modalités
Clientèle cible
Mode d'inscription et comment être promoteur
Pour en savoir plus

Objectifs du programme

Aider les personnes qui éprouvent de la difficulté à trouver du travail à tirer avantage d'une expérience en milieu de travail.
Permettre aux employeurs d'embaucher des personnes qui sont confrontées à des obstacles à l'emploi en leur offrant des subventions salariales temporaires.
Aider les personnes à se préparer à occuper un emploi, à en trouver un et à le conserver, ce qui entraînera des économies au Compte d'assurance-emploi.

Modalités

Durée

Les personnes en chômage admissibles à l'assurance-emploi qui ont de la difficulté à trouver un emploi en raison d'obstacles à l'emploi reçoivent une aide pour trouver un employeur qui conclura une entente avec le Centre Service Canada de la région visant à fournir un emploi à la personne concernée. Les ententes avec les employeurs peuvent durer jusqu'à 78 semaines.

Cette durée est calculée sur la base des besoins d'emploi du client, comme définis dans son Plan d'action pour le retour au travail (PART).

Clientèle cible

Participants(e) admissibles

Est admissible la personne qui, en application de la Loi sur l’assurance-emploi, est en chômage au moment de la présentation de la demande au programme Subventions salariales ciblées et réunit les conditions suivantes :
1. pour qui une période de prestations a été établie ou a pris fin au cours des 36 mois précédant la date de la demande d’aide; ou
2. pour qui une période de prestations de maternité ou parentales a été établie dans les 60 mois précédant la date de demande d’aide; période après laquelle la personne, qui désire maintenant réintégrer le marché du travail, est demeurée sans emploi afin de prendre soin d’un nouveau-né ou d’un enfant récemment adopté.

Employeurs admissibles

D’autres critères peuvent s’appliquer.
Entreprises privées, Organismes à but non lucratif, Municipalités, établissements de santé publique et d’enseignement, Conseils de bande/conseils tribaux
Gouvernements provinciaux/territoriaux (Les ministères et organismes des gouvernements provinciaux peuvent être admissibles au financement et agir à titre d’employeur ou de coordonnateur d’activités si cela est prévu dans le cadre d’une entente ou d’un protocole d’entente fédéral-provincial-territorial, ou autorisé expressément par la ministre responsable de Service Canada).

Mode d'inscription et comment être promoteur

Les personnes admissibles au programme Subventions salariales ciblées doivent se présenter au Centre Service Canada le plus près de chez elles pour soumettre leur demande. Elles peuvent également remplir le formulaire de demande en ligne (EMP5335), l’imprimer, l'envoyer par poste ou le déposer en main propre.
Les employeurs peuvent remplir le formulaire demande de financement (EMP5253), disponible en ligne, avant de le déposer au Centre Service Canada ou de se présenter directement et remplir le formulaire sur place.

Ententes sur le développement du marché du travail

Ressources humaines et Développement des compétences Canada (DRHDC) a conclu des ententes avec la plupart des provinces et territoires pour définir comment les prestations et mesures devraient être fournies dans chaque région.
Ainsi, au Nouveau-Brunswick , au Québec , au Manitoba , en Saskatchewan , en Alberta , dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut , des programmes semblables aux prestations d’emploi et aux mesures de soutien sont mis en œuvre par les gouvernements provinciaux et territoriaux conformément aux ententes signées en vertu de l’article 63 de la Loi sur l’assurance-emploi.
Service Canada (SC) met en œuvre des prestations d'emploi et mesures de soutien à Terre-Neuve et Labrador, en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard, en Ontario, en Colombie-Britannique et au Yukon. Communiquez avec le Centre Service Canada le plus près de chez vous.

Pour en savoir plus

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de Service Canada et de ses programmes, veuillez communiquer avec le Centre Service Canada le plus près de chez vous.

Vous pouvez consulter les modalités d'application de ce programme.