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Rapports des frais de voyage et d'accueil
Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une
nouvelle politique Cette page Web fournit des renseignements sur les frais de voyage et d'accueil engagés pour le ministère par le ministre, ministre d'État, secrétaire parlementaire et leur personnel exonéré ainsi que par les cadres supérieurs au niveau de sous ministre, sous ministre délégué, sous-ministre adjoint et les niveaux équivalents. Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les
Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes
directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la
politique sur l'accueil Les informations contenues dans ce site Web seront mises à jour à tous les trois mois, à compter du 31 mars 2004. Une initiative conjointe nommée Service Canada et dirigée par le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences Canada avec une importante participation du ministère de Développement social Canada a été lancé officiellement en septembre 2005. Par conséquent, les frais de voyages et d’accueil encourus après le 2 septembre 2005 par les cadres désignés de Service Canada seront divulgués sur le site web de Service Canada. Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels. |
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