Service de déclaration par Internet...

Foire aux questions de l'assurance-emploi (a.-e.)

Plus d'information

1. Qu’est-ce que le Service de déclaration par Internet?
2. Est-ce sécuritaire?
3. Comment prévenons-nous la fraude?
4. Quelle est la configuration minimale nécessaire pour utiliser le Service de déclaration par Internet?
5. Est-ce que le Service de déclaration par Internet est facile d'utilisation?
6. Si je soumets ma déclaration par Internet, est-ce que je serai payé plus rapidement?
7. Quelle est la disponibilité du Service de déclaration par Internet?
8. Comment savoir si ma déclaration a bien été reçue?
9. Si je choisis de transmettre ma déclaration par le Service de déclaration par Internet, ai-je toujours la possibilité d'utiliser le Service de déclaration par téléphone?
10. Qui puis-je appeler si le Service de déclaration par Internet ne fonctionne pas?

1. Qu’est-ce que le Service de déclaration par Internet? 

   Le Service de déclaration par Internet est un service électronique qui vous permet de transmettre vos déclarations par Internet facilement.  Durant toute votre période de prestation, vous serez appelé à remplir des déclarations pour démontrer votre admissibilité continue aux prestations. 
    
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2. Est-ce sécuritaire?

   Oui, les renseignements que vous soumettez sont protégés avec le même niveau de sécurité que celui des banques pour leurs services en direct. Ressources humaines et Développement des compétences (RHDCC) a adopté des mesures pour s'assurer que vos transactions électroniques avec le ministère sont sécuritaires et que vos renseignements personnels sont protégés.
    
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3. Comment prévenons-nous la fraude?

   De nombreuses mesures de protection sont mises en place par RHDCC pour prévenir la fraude. Par exemple, si vous utilisez le Service de déclaration par Internet, nous vous demanderons de fournir notre numéro d'assurance sociale (NAS), votre code d'accès ainsi que la province de votre résidence avant d'accéder à la déclaration. Ces renseignements sont ensuite comparés avec les données de votre dossier affichées à notre ordinateur central. Pour prévenir la fraude et pour votre propre protection, vous devez conserver votre code d'accès en lieu sûr et le garder séparément de votre NAS. Ne le communiquez à personne, puisque l'on pourrait obtenir des renseignements sur votre demande ou la modifier sans que vous le sachiez, mais vous en seriez tout de même responsable.
    
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4. Quelle est la configuration minimale nécessaire pour utiliser le Service de déclaration par Internet?

   Présentement, nous supportons les systèmes d'exploitation et navigateurs mentionnés plus bas. Par contre, nous travaillons continuellement à rendre nos services accessibles à tous les Canadiens, alors nous étudions à fond l'utilisation de d'autres plateformes/navigateurs.

   • Ordinateur personnel — Windows 98 ou versions plus avancées
   • Internet Explorer 5.0 et plus avec dispositif de cryptage de 128-bits
   • Netscape 6.1 et plus avec dispositif de cryptage de 128-bits
   • Mac — OS X
   • Safari 1.2 et plus avec dispositif de cryptage de 128-bits
   • Netscape 6.22 et plus avec dispositif de cryptage de 128-bits

   Nota: même si la compatibilité de votre ordinateur est vérifiée automatiquement par notre système, les propriétaires de MacIntosh utilisant certains navigateurs peuvent éprouver des difficultés et ne pas être en mesure de terminer leur déclaration. Dans cette situation, recommencer la déclaration peut-être une solution.
    
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5. Est ce que le Service de déclaration par Internet est facile d'utilisation?

   Oui, vous avez juste à suivre les instructions reçues par la poste avec votre code d'accès. De plus, les boutons d'aides disponibles en direct vous offre de l'information additionnelle pendant que vous remplissez votre déclaration. Pour en savoir davantage...
    
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6. Si je soumets ma déclaration par Internet, est-ce que je serai payé plus rapidement?

   Peu importe la façon de soumettre votre déclaration, si vous utilisez le service de dépôt direct, la cédule suivante sera utilisée:

   Si vous soumettez votre déclaration le vendredi, le samedi ou le dimanche avant 15 heures, celle-ci sera traitée le dimanche après-midi. Si vous avez droit à des prestations, votre paiement est déposé dans votre compte de banque 2 jours ouvrables après.

   Si vous soumettez votre déclaration entre le lundi et le jeudi, votre paiement sera déposé dans votre compte de banque 2 jours ouvrables après le traitement de votre déclaration.

   Cependant, si vous ne pouvez pas utiliser le dépôt direct, votre paiement vous sera posté.
    
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7. Quelle est la disponibilité du Service de déclaration par Internet?

   Le Service de déclaration par Internet est accessible, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Bien que le Service de déclaration par Internet permette la transmission de votre déclaration à partir du vendredi matin, celle-ci sera traitée seulement le dimanche après-midi.
    
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8. Comment savoir si ma déclaration a bien été reçue?

   À la fin de la déclaration vous allez recevoir une confirmation vous indiquant que la déclaration a été reçue avec succès. Si vous le désirez, vous pouvez en imprimer un sommaire.
    
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9. Si je choisi de transmettre ma déclaration par le Service de déclaration par Internet, ai-je toujours la possibilité d'utiliser le Service de déclaration par téléphone?

   Oui, RHDCC vous offre la possibilité d'utiliser les deux services selon votre préférence. Cela veut dire que vous pouvez remplir votre déclaration par téléphone et quand la déclaration suivante est due, la remplir en utilisant Internet. C'est votre choix.
    
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10. Qui puis-je appeler si le Service de déclaration par Internet ne fonctionne pas?

    Si vous éprouvez des difficultés techniques lors de l’utilisation de notre Service de déclaration par Internet, vous pouvez parler à un agent en composant le 1 800 808-6352, de 8:30 à 16:30. Veuillez noter, si vous accédez à Internet par ligne téléphonique et que vous devez rompre la communication avant d'avoir terminé de remplir et d'acheminer votre déclaration, les renseignements que vous aurez inscrits durant cette session ne seront pas sauvegardés. Vous devrez alors recommencer une nouvelle session en direct.