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Service de déclaration par Internet...


 

Qu'est-ce que le Service de déclaration par Internet?

Le Service de déclaration par Internet de l'assurance-emploi est un service électronique qui vous permet de transmettre vos déclarations d'assurance-emploi en direct. Durant toute votre période de prestations, vous serez appelé à remplir des déclarations pour démontrer que vous êtes toujours admissible aux prestations. Le Service de déclaration par Internet est le service électronique qui vous permet de le faire facilement en direct.

Comment naviguer sans difficulté

  • Si vous rompez la communication ou quittez la déclaration avant de l'avoir terminée, les renseignements inscrits ne seront pas sauvegardés et vous devrez recommencer du début.
  • Tout renseignement manquant ou incomplet empêchera le traitement de votre déclaration. Assurez-vous d'avoir sous la main tous les renseignements nécessaires avant de commencer votre déclaration.
  • Si vous restez sur une même page plus de 10 minutes, votre session sera débranchée.
  • Ne laissez jamais votre ordinateur sans surveillance durant une session de la déclaration en direct.
  • Lorsque vous avez terminé votre déclaration, quittez en cliquant sur le bouton Fermer ma session.
  • Videz le cache de votre navigateur après chaque session. Chaque fois que vous naviguez dans Internet, votre navigateur enregistre automatiquement une copie des pages Web visitées. En vidant systématiquement le cache de votre navigateur après chaque session en direct, vous protégez les renseignements personnels que vous avez transmis.

Comment accéder au Service de déclaration par Internet?

Vous devez inscrire votre numéro d'assurance sociale (NAS), votre code d'accès et votre province de résidence. Peu de temps après avoir rempli votre demande, vous recevrez par la poste un relevé de prestations d'assurance-emploi indiquant votre code d'accès et précisant aussi la date à laquelle vous devrez transmettre votre première déclaration. Vous recevrez également des instructions sur la façon de remplir les déclarations, conservez ces instructions pour vous guider.

Veuillez noter qu'en donnant et en soumettant votre NAS et votre code d'accès, vous serez réputé avoir signé votre déclaration en direct. Conserver votre code d'accès en lieu sûr, séparé de votre NAS.

Pour remplir votre déclaration vous aurez besoin des renseignements suivants:

Travail et gains

Si vous avez travaillé pendant la période visée, vous devez nous fournir les dates et le nombre d'heures de travail, le numéro de téléphone de tous les employeurs pour lesquels vous avez travaillé et votre rémunération totale avant déductions (y compris les pourboires et commissions) que vous avez gagnée pour chaque semaine de la période couverte.

Vous devez déclarer toute votre rémunération réelle afin d'éviter d'avoir à rembourser des prestations. N'oubliez pas, vous devez toujours déclarer votre rémunération totale avant déductions dans la semaine même où elle a été gagnée. Par exemple :

  • Si vous avez travaillé lors d'une semaine et que vous serez payé plus tard, vous devez déclarer les heures et votre rémunération totale avant déductions dans la semaine pendant laquelle vous avez travaillé.
  • Si vous avez travaillé lors d'une semaine et que vous ne serez pas payé, vous devez déclarer les heures dans la semaine pendant laquelle vous avez travaillé.

Lorsque vous déclarez votre rémunération pour chaque semaine civile (dimanche au samedi) arrondissez vos gains au dollar le plus près.

  • Par exemple, si vous avez gagné 125,49 $, entrez 125 $. Si vos gains sont de 125, 50 $, alors entrez 126 $.

Entrez seulement les heures complètes pour chaque semaine civile (dimanche au samedi).

  • Par exemple, si vous avez travaillé 38 heures et 15 minutes, entrez 38 heures. Si vous avez travaillé 38 heures et 45 minutes, entrez aussi 38 heures.

Si vous avez commencé à travailler à plein temps, vous devez nous fournir la date exacte du début de votre emploi. Vous devez déclarer tout emploi, que vous travailliez pour le compte de quelqu'un d'autre où à votre compte. Vous devez aussi nous aviser de toute mise à pied et de la raison de cette mise à pied.

Formation

Si vous étiez aux études ou suiviez un cours de formation, vous devez nous fournir le nombre total d'heures de formation suivie et toute allocation de formation reçue. N'inscrivez pas les allocations d'hébergement, de trajet quotidien, de voyage ou de personne à charge.

Disponibilité

Si vous n'étiez pas disponible pour travailler (par exemple, vous étiez à l'extérieur du Canada, en vacances ou vous n'étiez pas à la recherche de travail pour n'importe quelle raison) ou si vous étiez incapable de travailler (maladie ou blessure) vous devez nous fournir les dates exactes. Vous devez aussi nous aviser de toute absence de votre lieu de résidence et de tout séjour à l'étranger.

Vous devez répondre avec exactitude à toutes les questions présentées. N'oubliez pas, si vous dissimulez ou falsifiez des renseignements, vous commettez une fraude et celle-ci est condamnable par la Loi. Si vous faites une erreur durant votre session en direct, vous pourrez faire des corrections avant de transmettre votre déclaration. Si après avoir transmis votre déclaration, vous vous rendez compte que vous avez commis une erreur, il est important que vous nous avisiez le plus tôt possible; autrement vous pourriez avoir à rembourser les prestations reçues. Vous pouvez nous rejoindre :

  1. en téléphonant au 1 800 808-6352 du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30, et appuyer sur le 0 pour parler à un agent;
  2. en écrivant à votre Centre Service Canada; ou
  3. en vous présentant en personne à votre Centre Service Canada.

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