Le faible revenu au Canada de 2000 à 2002 selon la mesure du panier de consommation - juin 2006

II. Définition de la mesure du panier de consommation

1. Le niveau de consommation selon la mesure du panier de consommation

Comme son nom l'indique, la mesure du panier de consommation (MPC) est une mesure fondée sur des biens et des services plutôt qu'une mesure relative du faible revenu. Le coût d'un certain panier de biens et de services est estimé en supposant que tous les articles du panier sont couverts entièrement par les dépenses de la famille. Ce coût serait par exemple moindre dans le cas des familles qui maintiennent une partie ou la totalité de ce niveau de consommation au moyen de services fournis directement par les gouvernements, d'autres institutions ou d'autres familles⁷.

Comme on le décrit plus en détail dans l'annexe A (Méthodologie), les éléments du panier de la MPC visent à représenter un niveau de consommation se rapprochant davantage du niveau de dépenses médian pour la nourriture, les vêtements, les chaussures et le logement que pour les autres catégories de dépenses.

Le but de la MPC est d'offrir une autre perspective sur le faible revenu au Canada, qui vient s'ajouter aux mesures actuelles du faible revenu de Statistique Canada, aux seuils de faible revenu après impôt (SFR-API) et à la mesure de faible revenu après impôt (MFR-API). Il ne s'agit pas d'un seuil de pauvreté officiel ni d'un critère pour déterminer l'admissibilité aux programmes ou aux services gouvernementaux. En choisissant d'ajouter la MPC aux indicateurs existants du faible revenu, on reconnaît qu'aucun indicateur ne permet à lui seul de répondre à toutes les questions d'intérêt pour l'analyse des politiques dans ce domaine. Ensemble, ces indicateurs permettent de brosser un tableau plus exhaustif du faible revenu au Canada.

2. Le faible revenu calculé selon la mesure du panier de consommation

Les statistiques de la mesure du panier de consommation (MPC) présentées dans les tableaux 7 à 10 pour l'ensemble du Canada et les dix provinces sont semblables à celles que publie Statistique Canada dans Le revenu au Canada, en se basant sur les SFR-API. Des statistiques sont fournies pour l'ensemble des personnes, par principaux groupes d'âges et par sexe, pour l'ensemble des familles économiques et pour plusieurs types de famille économique de deux personnes ou plus et les personnes seules (les adultes ne vivant avec aucune personne apparentée). Dans le cas des personnes vivant dans une famille dont le revenu disponible est inférieur au seuil de la MPC, l'ampleur du faible revenu est également présentée; il s'agit de la différence entre leur revenu disponible et le seuil de faible revenu exprimée en pourcentage de ce seuil⁸. Les tableaux comparent les résultats obtenus à l'aide de la MPC à ceux qui résultent de l'utilisation des SFR-API.

Les résultats des SFR-API ont été jugés comme étant les plus appropriés aux fins de comparaison avec les résultats de la MPC puisqu'il s'agit dans les deux cas de mesures basées sur le revenu disponible. Toutefois, comme nous le mentionnons plus loin dans le rapport, la MPC repose sur une définition du revenu disponible beaucoup plus stricte que les SFR-API.

3. Le revenu disponible de la MPC et le « panier » de la MPC

La MPC définit une personne à faible revenu comme une personne dont le revenu disponible familial est inférieur au coût des biens et services inclus dans le panier de consommation de sa collectivité ou d'une collectivité de même taille que la sienne. (Les annexes donnent une description détaillée du contenu du panier et du calcul de son coût.)

Le revenu familial disponible selon la MPC représente la somme qui reste du revenu total de la famille après déduction de l'impôt à payer; des charges sociales assumée par les particuliers; des autres retenues salariales obligatoires, telles que les cotisations à un régime de pension de l'employeur, à un régime d'assurance-maladie complémentaire ou à un syndicat; des pensions alimentaires et des paiements de soutien aux enfants versés à une autre famille; des dépenses non remboursés consacrées à la garde des enfants; et aux soins de santé non assurés, mais recommandés par un professionnel de la santé, comme les soins dentaires et les soins de la vue, les médicaments sur ordonnance et les aides pour personnes handicapées.

Dans le cas des SFR-API, seul l'impôt sur le revenu payé est déduit du revenu total de la famille avant que celui-ci soit comparé aux seuils de faible revenu appropriés.

Le panier de consommation sur lequel se fonde la MPC comprend des biens et services en quantité et d'une qualité précises relativement à la nourriture, aux vêtements et aux chaussures, au logement et au transport ainsi qu'à d'autres biens et services, tels que des soins personnels, des besoins ménagers, de l'ameublement, un service téléphonique ainsi que des niveaux modestes de matériel de lecture, de loisirs et de divertissement (comme l'abonnement à un journal ou une revue, les frais de participation à des loisirs ou des sports, la location de vidéos, des billets pour assister à des manifestations sportives locales).

4. Les seuils de la MPC

Nous avons mentionné précédemment que les seuils de la MPC représentent simplement le total des coûts des biens et des services qui composent le panier dans différentes collectivités et tailles de collectivité dans les dix provinces, pour la famille de référence de deux adultes et deux enfants.

La MPC est donc plus sensible que les autres mesures du faible revenu aux différences considérables qui existent, d'une région à l'autre, entre les coûts des éléments du panier, plus particulièrement de ceux du logement et du transport (à la fois entre les provinces et à l'intérieur de chacune d'entre elles).

Les seuils de la MPC tiennent également compte du fait que le revenu disponible nécessaire pour atteindre le niveau de consommation représenté par les biens et services du panier de consommation dans une collectivité donnée varie selon la taille de la famille et le nombre d'adultes et d'enfants qui la composent. On utilise l'échelle d'équivalence de la mesure de faible revenu de Statistique Canada pour établir les seuils relatifs aux familles dont la taille et la composition diffèrent de celles de la famille de référence (l'annexe A contient une description détaillée de l'échelle d'équivalence). À l'aide de cette échelle, on estime, par exemple, qu'un adulte vivant seul a besoin de la moitié du revenu disponible de la famille de référence (deux adultes et deux enfants) pour atteindre le niveau de consommation représenté par les biens et services du panier de la MPC.

L'annexe G contient des estimations du revenu disponible dont la famille de référence de la MPC aurait eu besoin en 2001 et 2002 pour se procurer les éléments du panier de la MPC dans 19 centres urbains précis ainsi que dans 29 autres tailles de collectivité dans les dix provinces. (Les estimations pour l'année 2000 ont été présentées dans le premier rapport de la MPC). En 2002, ce montant variait entre 22 167 $ dans les collectivités urbaines de 30 000 à 99 999 habitants au Québec et 29 343 $ dans la région métropolitaine de recensement de Toronto.

En ce qui concerne les SFR-API, une méthode très différente est utilisée pour déterminer les seuils de faible revenu. Dans ce cas, on considère à faible revenu les Canadiens qui vivent dans une famille économique qui doit consacrer à la nourriture, aux vêtements, aux chaussures et au logement une part de son revenu total après impôt de 20 points de pourcentage supérieure à celle qu'y consacre une famille moyenne de même taille, vivant dans une collectivité urbaine ou rurale de même taille. En 1992, la famille moyenne a consacré 43 % de son revenu après impôt à ces trois types de dépenses. Les SFR-API sont donc établis à des niveaux de revenu où une famille consacrerait au moins 63 % de son revenu après impôt à l'achat de nourriture, de vêtements et de chaussures ainsi qu'au logement. Ces niveaux ont été calculés pour l'année 1992 et sont actualisés chaque année pour tenir compte des fluctuations de l'indice des prix à la consommation au Canada. Ils sont de plus rajustés en fonction de cinq tailles différentes de collectivité (région rurales et urbaines de moins de 30 000 habitants; régions urbaines de 30 000 à 99 999; régions urbaines de 100 000 à 499 999 et régions urbaines de 500 000 et plus), et de sept différentes tailles de famille (de un à sept ou plus).

Les SFR-API varient selon la taille de la famille et de la collectivité parce que le coût du logement augmente en général avec la taille de la collectivité et que les familles comptant plus de membres ont besoin de plus de ressources que celles qui en comptent moins. Cependant, les SFR-API ne sont pas rajustés pour tenir compte des différences dans le coût du logement entre les collectivités de même taille (qui, selon l'annexe G, sont souvent importantes⁹) et ne prennent pas en considération les différences qui existent d'une région à l'autre dans le coût du transport et d'autres catégories de dépenses.

⁷ Les logements et la nourriture subventionnés selon le revenu, les vêtements ou les services de transport fournis par des œuvres de bienfaisance, des membres de la famille ou des amis sont des exemples de ce genre de services.

⁸ Par exemple, un faible revenu d'une ampleur de 20,0 signifie que la personne vit dans une famille dont le revenu disponible selon la MPC est de 20 % inférieur au seuil de la MPC pour ce type de famille.

⁹ À titre d'exemple, en 2002, les coûts annuels d'habitation à Montréal ont été évalués à 7 384 $ comparativement à 12 497 $ à Toronto, bien que les deux régions métropolitaines aient une population de plus de 500 000 personnes.

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