Le faible revenu au Canada de 2000 à 2002 selon la mesure du panier de consommation - juin 2006

Annexe A

Méthodologie

La meilleure façon de comprendre la valeur ajoutée par la mesure du panier de consommation (MPC) aux autres indicateurs de faible revenu est de la comparer à ces autres indicateurs.

Les seuils de faible revenu (SFR) avant et après l'impôt sur le revenu

La version avant impôt des SFR correspond au niveau du revenu total avant le paiement de l'impôt sur le revenu à partir duquel la part consacrée à la nourriture, aux vêtements et chaussures et au logement par une famille d'une taille donnée vivant dans une collectivité rurale ou urbaine d'une taille donnée est de 20 points de pourcentage supérieure à celle que la famille moyenne consacre à ces trois catégories de dépenses.

Ces niveaux de revenu sont calculés au moyen de régressions économétriques effectuées pour des collectivités de cinq tailles différentes et des familles économiques allant de la personne seule à sept personnes ou plus, ce qui donne en tout 35 différents seuils de faible revenu²⁴.

Les SFR après l'impôt sur le revenu sont expliqués dans la note vingt-cinq. Les SFR actuels (avant et après l'impôt sur le revenu) sont fondés sur les tendances en matière de dépenses de 1992. Ils sont mis à jour chaque année pour tenir compte des variations de l'indice des prix à la consommation du Canada.

Les SFR répondent donc à la question suivante : Combien de Canadiens vivent dans des familles qui consacrent à la nourriture, aux vêtements et au logement une proportion de leur revenu total avant ou après l'impôt sur le revenu de 20 points de pourcentage supérieure à celle qu'y consacraient les familles moyennes de même taille vivant dans une collectivité de même taille en 1992²⁵?

Mesure de faible revenu après l'impôt sur le revenu (MFR-API)

La mesure de faible revenu après impôt est fixée à 50 % du revenu familial médian rajusté selon une définition du revenu après impôt.

Le mot « rajusté » signifie que le revenu familial médian après l'impôt sur le revenu est calculé de manière à tenir compte du fait que les besoins des familles diffèrent selon leur taille et leur composition.

Voici comment se fait le calcul. Un facteur est d'abord attribué à chacun des membres de la famille selon une échelle d'équivalence. D'après cette échelle, on attribue à la personne la plus âgée de la famille un facteur de 1, à la deuxième personne la plus âgée et à tous les autres membres de la famille de 16 ans et plus un facteur de 0,4 et à tous les autres membres de la famille de moins de 16 ans un facteur de 0,3.

On additionne ensuite les valeurs attribuées à chaque membre de la famille pour obtenir la taille rajustée de la famille. Le revenu familial après l'impôt sur le revenu est ensuite divisé par ce total. Par exemple, dans le cas d'un couple avec deux enfants de moins de 16 ans, la « taille rajustée de la famille » serait de 2 (1+0,4+0,3+0,3) et son revenu total serait divisé par 2. Dans le cas d'un adulte vivant seul, la « taille rajustée de la famille » serait de 1.

Ainsi, selon cette échelle d'équivalence, une famille de quatre personnes a besoin d'un revenu après l'impôt sur le revenu deux fois plus élevé que celui d'une personne seule pour couvrir les besoins du ménage.

On détermine ensuite le revenu familial après l'impôt sur le revenu rajusté médian, c'est-à-dire le niveau de revenu familial après l'impôt sur le revenu rajusté qui partage exactement en deux l'ensemble des familles économiques. Une moitié disposant d'un revenu supérieur au revenu médian et l'autre moitié, d'un revenu inférieur.

La MFR après impôt pour une personne seule s'établit à 50 % de ce montant. Dans le cas de tous les autres types de famille, elle correspond à ce montant multiplié par la « taille rajustée de la famille ». Ainsi, le seuil de faible revenu d'un couple avec deux enfants serait de deux fois celui d'un adulte vivant seul.

Les seuils de la MFR-API ne sont pas rajustés pour tenir compte de la taille des collectivités. Le seuil calculé pour une famille d'une taille donnée est exactement le même peu importe la taille de la collectivité dans laquelle habite la famille.

La MFR-API répond donc à la question suivante : Combien de Canadiens ont un revenu après l'impôt sur le revenu inférieur à 50 % du revenu rajusté médian de toutes les familles économiques canadiennes pour une année donnée?

Il s'agit d'une mesure pure du faible revenu relatif. Elle est rajustée automatiquement chaque année selon les changements des niveaux de revenu familial après l'impôt sur le revenu médian rajustés au moyen de l'échelle d'équivalence

La mesure du panier de consommation (MPC)

Contrairement aux SFR ou à la MFR-API, la MPC est fondée sur un panier de biens et services précis.

Le coût des biens et services inclus dans la MPC est calculé pour une famille de référence composée d'un homme et d'une femme adultes âgés entre 25 et 49 ans et de deux enfants, une fille de 9 ans et un garçon de 13 ans²⁶. Malgré la récente hausse de la proportion de personnes vivant dans des configurations familiales non conventionnelles (couples sans enfant, familles monoparentales et personnes seules), la famille de deux parents avec deux enfants demeure le type de ménage qui représente la plus grande partie de la population canadienne.

Le coût des biens et services du « panier de consommation » est ensuite calculé pour tous les autres types de ménage à l'aide de l'échelle d'équivalence de la mesure de faible revenu (la section sur la MFR-API contient une description de cette échelle).

Pour les ménages composés de quatre personnes au maximum, cette échelle d'équivalence est presque identique à celle utilisée par les Nations Unies et le Groupe d'étude sur le revenu du Luxembourg (LIS) pour calculer les mesures relatives de la pauvreté fondées sur le revenu disponible. L'échelle d'équivalence qu'ils utilisent est simplement la racine carrée de la taille du ménage.

L'analyste britannique de la pauvreté Anthony Atkinson a fait une étude approfondie des nombreuses échelles d'équivalence utilisées dans les pays développés et est arrivé à la conclusion que celles-ci tendent toutes à se rapprocher de la valeur de la racine carrée de la taille du ménage.

Le choix de l'échelle d'équivalence de la MFR cadre donc bien avec ce qui se fait à l'échelle internationale et représente en même temps des jugements portés par Statistique Canada dans le contexte canadien.

Particularités de la MPC

La MPC est donc une mesure fondée sur des « biens et services » dont le coût est calculé pour un certain nombre de collectivités urbaines précises et catégories de collectivités selon la taille au Canada. Elle peut donc être utilisée pour répondre à une question à laquelle ne permettent pas de répondre les SFR et la MFR-API, à savoir : Combien de personnes au Canada vivent dans des familles n'ayant pas un revenu disponible suffisant pour acheter les biens et services du « panier de consommation » dans leur collectivité ou une collectivité de même taille?

En outre, la MPC tient mieux compte que les SFR ou la MFR-API des différences du coût de la vie qui existent entre collectivités et catégories de collectivité selon la taille au Canada. La raison en est que les seuils fondés sur la MPC varient selon le coût des biens et services du panier dans des collectivités de différentes tailles et dans des collectivités de même taille dans différentes provinces.

Cette sensibilité aux différences du coût de la vie entre les régions et la transparence des biens et services du panier de consommation étaient les caractéristiques souhaitées par les ministres responsables des services sociaux dans l'élaboration de ce nouvel outil d'évaluation du faible revenu.

Enfin, le fait de ne pas être en mesure de se procurer les biens et services inclus dans le panier de consommation constitue le concept fondamental du faible revenu sur lequel repose la MPC. Cela suppose que le revenu à comparer aux seuils ne devrait pas être le revenu brut, mais plutôt une mesure du revenu effectivement disponible pour acheter ces biens et services.

Les montants suivants doivent donc être retranchés du revenu familial brut total avant la comparaison :

les dépenses non remboursées consacrées à la garde des enfants²⁷
les dépenses non remboursées consacrées aux soins de santé non assurés recommandés par un professionnel de la santé, tels que les médicaments d'ordonnance, les aides pour personnes handicapées, les soins dentaires, les soins de la vue, ainsi que les primes d'assurance-maladie;
l'impôt sur le revenu des particuliers et la partie des charges sociales, comme les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC)/Régime de rentes du Québec (RRQ) et à l'assurance emploi (AE) prise en charge par les particuliers;
les pensions alimentaires et les paiements de soutien aux enfants versés à une autre famille;
les retenues salariales obligatoires pour les régimes de retraite d'employeur, pour les cotisations syndicales et pour les régimes d'assurance-maladie supplémentaire instaurés par un employeur.

Les montants consacrés aux pensions alimentaires, à la garde des enfants et aux retenues salariales obligatoires autres que les cotisations à l'AE et au RPC/RRQ sont tirés des réponses des participants à l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR) de Statistique Canada.

Les cotisations au RPC/RRQ et à l'AE ont été calculées d'après les gains et les taux de cotisation publiés; les cotisations aux régimes publics d'assurance-maladie, d'après les barèmes provinciaux et le revenu net.

Dans le cas des personnes qui ont déclaré un montant positif de frais médicaux directs à la ligne 330 de leur formulaire d'impôt, ce montant a été utilisé²⁸. Autrement, des montants ont été imputés pour chaque province à partir des données tirées de l'Enquête sur les dépenses des ménages (EDM).

Toutes ces déductions représentent une part du revenu qui n'est pas disponible pour acheter les biens et services du panier. Comme on peut le voir, il s'agit d'un concept beaucoup plus strict du revenu disponible que celui utilisé pour les SFR (aucun montant n'est déduit du revenu total avant la comparaison avec les seuils) ou la MFR-API (seul l'impôt sur le revenu est déduit avant la comparaison du revenu familial après impôt rajusté avec les seuils).

Ainsi, même lorsque le seuil de la MPC pour une famille donnée dans une collectivité donnée est inférieur aux SFR ou à la MFR-API, le revenu disponible de cette famille selon la MPC peut être inférieur au seuil de cette dernière même si son revenu total ou son revenu après l'impôt sur le revenu dépasse le seuil des deux autres mesures. Cette famille serait considérée à faible revenu selon la MPC, mais pas d'après les SFR ou la MFR-API.

Composition du panier de la MPC

a) Nourriture

La composition de l'élément « nourriture » du panier de consommation est celle qui figure dans une publication de Santé Canada intitulée Panier de provisions nutritif - Canada 1998, dont l'auteur est Judith Lawn²⁹. Le panier représente les dépenses types consacrées à la nourriture dans les différentes collectivités du Canada, tirées de l'enquête intitulée Dépenses alimentaires des familles au Canada 1996 et adaptées d'après les Recommandations sur la nutrition de Santé Canada et les directives actuelles concernant l'apport en gras et en gras saturés pour les adultes.

Il ne s'agit ni d'un « régime idéal » ni du régime le moins coûteux répondant aux besoins nutritionnels. Il s'agit plutôt d'un régime nutritif constitué d'aliments que les ménages canadiens ordinaires achètent. Le panier se compose d'aliments sains qui répondent aux goûts des consommateurs, que la société considère comme acceptables et qui sont suffisamment variés pour ne pas lasser le consommateur, tout en constituant un bon régime alimentaire. Certains produits alimentaires transformés de base, comme le yogourt et le pain, plus coûteux, y sont inclus, car normalement une famille ne prépare pas ces produits à partir d'ingrédients à l'état brut.

La publication indique la quantité de chaque produit alimentaire achetée chaque semaine et l'unité d'achat recommandée pour la famille de référence. À partir de ces tables, Statistique Canada a pu déterminer le coût annuel du panier d'aliments dans les 40 centres urbains où il rassemble des données sur les prix des produits alimentaires³⁰.

Par exemple, à Ottawa, en janvier 2000, le prix moyen de l'unité de quantité type de lait à 2 % (sac de 4 litres) pour la famille de référence était de 3,49 $. Comme, selon le Panier de provisions nutritif, la quantité hebdomadaire moyenne recommandée est de 10,45 litres, le prix de la quantité hebdomadaire de lait pour la famille s'élevait à 9,12 $, soit (10,45 litres/4 litres) x 3,49 $ = 9,12 $. Cette méthode de calcul a été utilisée pour tous les articles du panier pour chaque mois; le coût hebdomadaire total moyen pour les 12 mois a ensuite été multiplié par 52 pour obtenir le coût annuel.

La composition de l'élément « nourriture » du panier de consommation est donnée à l'annexe B, y compris les unités d'achat et la quantité hebdomadaire suggérées.

Le coût annuel de chacun des cinq éléments du panier de la MPC est présenté à l'annexe G pour chacune des 19 régions urbaines et des 29 tailles de collectivité pour lesquelles on a calculé un seuil pour la famille de référence.

Le coût de l'élément « nourriture » pour la famille de référence, en 2002, variait entre 5 856 $, à Hamilton (Ontario), et 7 453 $ à Corner Brook et Grand Falls, Terre-Neuve-et-Labrador. Le montant médian consacré à la nourriture par la famille de référence durant la même année (y compris les repas au restaurant) s'élevait à 7 900 $. Le coût de l'élément « nourriture » du panier de la MPC varie donc de 74,5 % à 94,3 % de ce niveau national médian.

b) Vêtements et chaussures

En 1997, le Winnipeg Harvest et le Conseil de planification sociale de Winnipeg ont mis au point une norme pour le budget des familles établies dans la région métropolitaine de recensement de Winnipeg, qu'ils appellent la mesure du niveau de vie acceptable (NVA). En 1999, le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la recherche et l'information sur le développement social a choisi l'élément « vêtements et chaussures » du NVA pour la MPC, pour les raisons suivantes :

il s'agissait du « panier » de vêtements et chaussures le plus récent conçu au Canada;
il découlait d'un effort visant à déterminer les vêtements et chaussures requis pour les situations les plus courantes au travail, à l'école et dans la vie sociale, soit une norme semblable à celle visée par la MPC;
il a été établi en tenant compte des nombreux commentaires de personnes à faible revenu.

Les articles du NVA servent de critère provisoire pour cet élément de la MPC pour les années 2000, 2001 et 2002.

Le calcul a été fait de la façon suivante pour l'année 2000. Tout d'abord, Winnipeg Harvest et le Conseil de planification sociale de Winnipeg ont déterminé le coût de l'élément « vêtements et chaussures » du panier du NVA pour la famille de référence. Les articles qui composent cet élément du panier ainsi que le calendrier de remplacement de ces articles sont présentés à l'annexe C.

Ensuite, pour calculer le coût de cet élément du panier dans d'autres centres urbains, la Division des prix de Statistique Canada a utilisé les indices spatiaux relatifs des vêtements et chaussures d'octobre 1999, publiés dans le Tableau 12 de la publication mensuelle de Statistique Canada intitulée L'indice des prix à la consommation. Ces indices permettent de calculer le coût relatif de divers éléments de dépense dans au moins un centre urbain par province.

Utilisant le coût de l'élément « vêtements et chaussures » du NVA à Winnipeg comme point de départ, on a établi le coût approximatif de cet élément dans les autres centres urbains du Canada. On a supposé que le coût des vêtements et des chaussures dans les centres urbains de chaque province pour lesquels des indices de prix spatiaux relatifs étaient disponibles correspondait à peu près au coût observé dans d'autres collectivités et catégories de collectivité selon la taille de ces provinces.

Les raisons pour lesquelles l'élément « vêtements et chaussures » du NVA ne sera utilisé que de façon temporaire sont les suivantes :

La qualité des articles énumérés dans le panier du NVA n'est pas décrite de manière suffisamment précise pour que Statistique Canada puisse recueillir des données sur les prix de façon uniforme partout au pays.
Un peu plus seulement de la moitié des familles biparentales avec deux enfants ont dépensé plus que la famille de référence à Winnipeg en vêtements et chaussures composant le panier du NVA. Cela représente un niveau un peu plus élevé que le niveau visé par la MPC.

Un autre élément « vêtements et chaussures » a été élaboré. Il est fondé sur l'élément du panier du NVA, mais décrit de façon plus précise la quantité et la qualité des articles en question et prévoit un calendrier de remplacement différent. Les données sur le coût de ce nouvel élément sont recueillies depuis 2004.

Le coût de l'élément « vêtements et chaussures » provisoire en 2002 variait entre 2 162 $ à Edmonton, Alberta, à 2 307 $ à Montréal. À l'échelle nationale, le coût médian pour la famille de référence de deux adultes et deux enfants était de 2 520 $. Ainsi, le coût de l'élément « vêtements et chaussures » de la MPC se situe entre 85,8 % et 91,5 % du niveau médian global.

c) Logement

L'élément « logement » de la MPC représente le coût moyen du loyer médian des logements locatifs de deux et de trois chambres à coucher dans chaque collectivité et taille de collectivité de chaque province où le nombre d'observations permet un calcul statistiquement fiable de ce coût. Les ménages dont le logement est subventionné sont inclus dans l'échantillon, mais ceux qui ne paient pas de loyer sont exclus, tout comme les logements locatifs nécessitant d'importantes réparations.

Si le choix s'est porté sur la moyenne des loyers médians des logements locatifs de deux et de trois chambres à coucher, c'est qu'environ une moitié des familles de deux adultes et deux enfants habitent dans chacun de ces deux types de logement respectivement.

On a choisi le loyer médian pour assurer une qualité de logement acceptable même dans les régions où l'offre de logements à prix modique est limitée. Il est entendu que bon nombre de ménages à faible revenu consacrent un montant moins élevé au logement, soit parce que leur loyer est subventionné soit parce qu'ils sont propriétaires de leur habitation et ont fini de rembourser leur hypothèque³¹.

Le loyer comprend les services publics (eau, chauffage et électricité) ainsi que les commodités suivantes : une cuisinière, un réfrigérateur et l'utilisation d'une laveuse et d'une sécheuse. Dans les cas où le loyer ne comprend pas tous ces éléments, Statistique Canada a rajusté les coûts de la façon décrite ci-après.

Statistique Canada a utilisé trois sources de données pour calculer les loyers médians rajustés pour tenir compte des coûts des services publics et des appareils mentionnés. Il s'agit des données sur le logement tirées du questionnaire détaillé du Recensement de 2001, du supplément sur les loyers de l'Enquête sur la population active et de l'Enquête sur les dépenses des ménages, une enquête annuelle³².

On a calculé le loyer médian (y compris les services publics) en 2000 pour les deux types de logements, à partir du recensement de 2001, pour chaque collectivité et taille de collectivité de chaque province. Le recensement contient des renseignements à savoir si l'électricité, le chauffage et l'eau sont inclus dans le loyer et, sinon, sur les coûts de ces services. Ces montants ont ensuite été mis à jour en 2001 et en 2002 pour chacune des provinces en fonction de l'indice provincial des prix à la consommation pour les logements locatifs.

L'inclusion des appareils ménagers a été déterminée à l'aide du supplément sur les loyers de l'Enquête sur la population active. Cette pratique varie beaucoup d'une province à l'autre. Par exemple, en 2000, en Colombie-Britannique, le réfrigérateur était inclus dans 91 % des loyers des logements de deux chambres comparativement à 12 % seulement au Québec. Statistique Canada a donc corrigé les loyers mensuels médians en conséquence. Pour ce faire, on a ajouté les produits du pourcentage des logements locatifs dépourvus de ces appareils dans chacune des provinces multipliés par le coût mensuel amorti de l'achat de l'appareil pour la famille de référence du deuxième décile. Ces montants sont fondés sur les dépenses moyennes consacrées à ces appareils par la famille de référence du deuxième décile en 1999-2001, selon l'Enquête sur les dépenses des ménages réalisée annuellement.

Le recensement a permis de recueillir suffisamment d'observations pour calculer la moyenne des loyers médians rajustés des logements de deux et de trois chambres à coucher pour 19 régions urbaines distinctes et 29 catégories ou tailles de collectivité différentes dans les 10 provinces. Une moyenne a ensuite été établie puis multipliée par 12 pour produire le coût de l'élément « logement » pour chacune de ces 48 régions géographiques.

Les variations dans le coût du logement étaient beaucoup plus importantes que pour les vêtements et chaussures - de 5 366 $ dans les régions rurales du Manitoba à 12 497 $ à Toronto. Le coût médian réel du logement pour toutes les familles canadiennes de deux adultes et deux enfants (y compris les ménages qui sont propriétaires de leur habitation) était de 13 256 $ selon l'Enquête sur les dépenses des ménages de 2002. Le coût du logement établi par la MPC pour les régions rurales du Manitoba représente donc 40,5 % de cette valeur médiane alors qu'à Toronto, il représente 94,3 % de la médiane nationale.

d) Transport

L'élément « transport » de la MPC suit, dans une large mesure, les recommandations présentées par le Conseil national du bien-être social dans sa publication Nouvelle mesure de pauvreté : oui, non ou peut-être³³? Ces recommandations sont fondées sur l'idée que, contrairement au coût du logement, le coût du transport de base est généralement moins élevé dans les grandes régions urbaines que dans les plus petites collectivités ou les régions rurales du Canada.

La raison en est que pour avoir accès aux possibilités offertes aux habitants des grands centres urbains par les transports en commun (magasins, services professionnels, travail, études), les habitants des régions qui ne sont pas desservies par un tel système doivent se procurer et entretenir un véhicule.³⁴

Ainsi, dans les centres urbains desservis par un système de transports en commun, l'élément « transport » du panier se compose du coût annuel de deux abonnements mensuels pour les transports en commun pour adulte et d'un montant de 16 $, en 2000, pour une course aller-retour en taxi par mois pour l'achat d'articles difficiles à transporter. Le montant de 16 $ est rajusté annuellement en fonction des changements de l'indice des prix à la consommation pour les déplacements en taxi dans l'ensemble de la province.

Selon Statistique Canada, seulement 3 des 49 centres urbains comptant 30 000 habitants ou plus ne sont pas dotés d'un système de transports en commun. On a donc utilisé l'élément « transport » décrit dans le paragraphe qui précède pour tous les centres de cette taille.

Dans toutes les autres régions, y compris Charlottetown, dont la population est de plus de 30 000 habitants, mais qui n'est pas pourvue de transports en commun, l'élément « transport » du panier est le coût de l'achat et de l'entretien d'une Chevrolet Cavalier quatre cylindres, quatre portes de cinq ans³⁵. Ces coûts comprennent :

20 % du coût d'un modèle 2000, y compris les intérêts sur un prêt de 36 mois pour l'achat du véhicule;
le coût annuel d'un permis de conduire pour adulte;
les frais annuels d'immatriculation du véhicule;
l'assurance annuelle obligatoire du véhicule;
le coût de 1 500 litres d'essence sans plomb ordinaire;
le coût de deux vidanges d'huile et d'une mise au point par année.

Des estimations de ces coûts ont été établies séparément pour chaque province. Pour ce qui est du prix de l'assurance, on suppose que la personne utilise son véhicule pour se rendre au travail et que le conducteur adulte n'a pas eu d'accident au cours des six dernières années.

Dans les centres urbains desservis par un système de transports en commun, le coût de l'élément « transport » variait entre 1 269 $ à Moncton (Nouveau-Brunswick) et 2 441 $ à Toronto.

Dans les régions non desservies par de tels systèmes, le coût de cet élément variait entre 3 484 $ en Alberta et 4 127 $ au Manitoba.

Le montant médian consacré à toutes les formes de transport par l'ensemble des familles biparentales avec deux enfants était de 6 710 $ en 2002³⁶. Le coût de l'élément « transport » de la MPC dans les régions non desservies par un système de transports variait donc de 51,9 % à 61,5 % de ce niveau.

L'annexe E énumère une liste des villes pour lesquelles Statistique Canada recueille des données sur les coûts des transports selon la taille de la collectivité et le genre de données recueillies pour la MPC.

Puisque le prix de l'achat et de l'entretien d'une voiture usagée est plus élevé que celui d'un abonnement pour adulte au système de transports en commun, l'élément « transport » de la MPC coûte plus cher dans les régions rurales et dans les centres urbains non desservis par un système de transport que dans les centres urbains où un réseau complet est disponible. Les seuils de faible revenu de la MPC pour les régions rurales sont donc plus près de ceux des grands centres urbains que lorsque les SFR-API sont utilisés.

e) Autres biens et services

Plusieurs autres biens et services entrent dans la norme de consommation de la MPC. La catégorie « autres biens et services » comprend les dépenses liées aux soins personnels, aux besoins ménagers et à l'ameublement (sauf les articles inclus dans le logement); le service téléphonique de base; les timbres-poste; les dons aux organismes de bienfaisance et religieux; les fournitures scolaires. Elle comprend aussi, dans une mesure modérée, la lecture, les loisirs et les divertissements, soit les frais d'abonnement à un journal, la location de vidéos, les cotisations au YM/YWCA, le prix de revues, de livres, de billets de cinéma et de manifestations sportives. L'annexe F contient une liste des articles faisant partie de la catégorie « autres biens et services ».

Séparément, ces biens et services représentent des proportions beaucoup plus faibles des dépenses totales que la nourriture, les vêtements et chaussures, le logement et le transport. Qui plus est, comme dans le cas des dépenses consacrées à la garde des enfants, il est difficile d'établir un élément de panier type pour ces articles.

Il a donc été décidé d'établir un coût approximatif de ces biens et services à l'aide d'un multiplicateur représentant les dépenses de cette catégorie comme une proportion des dépenses moyennes en nourriture, en vêtements et chaussures de la famille de référence du deuxième décile³⁷. Ce multiplicateur sera calculé pour chaque année à l'aide de micro données détaillées tirées du fichier principal de l'Enquête sur les dépenses des ménages.

La variation des indices de prix spatiaux calculés par Statistique Canada pour ces autres biens et services pour 11 centres urbains d'un bout à l'autre du pays ressemble davantage à celle s'appliquant aux dépenses pour la nourriture et les vêtements et chaussures qu'à celle s'appliquant aux dépenses de logement et de transport. Les dépenses de logement et de transport n'ont donc pas été prises en compte dans le calcul du multiplicateur. Ces dernières varient beaucoup plus entre les collectivités et les catégories de collectivité (selon qu'elles sont desservies ou non par un système de transports en commun³⁸.

Il s'agit du seul élément du panier de la MPC dont le coût soit calculé selon une méthode « relative » plutôt que fondée sur les prix réels de biens et services précis.

Le multiplicateur pour 2002, d'après une moyenne mobile sur trois ans (1999 à 2001) du ratio entre les dépenses consacrées à ces articles et les dépenses en nourriture et en vêtements et chaussures de la famille de référence du deuxième décile s'établit à 65,5 %. Ainsi, pour chaque collectivité et taille de collectivité, le total des dépenses en nourriture et en vêtements et chaussures en 2002 a été multiplié par 0,655 pour déterminer le coût de tous les autres biens et services énumérés à l'annexe F.

Puisque le coût estimatif des autres biens et services est lié aux coûts estimatifs de la nourriture et des vêtements et chaussures, si ce dernier élément ne correspond pas à la norme de consommation visée par la MPC, l'erreur sera amplifiée par le multiplicateur. C'est là une autre raison pour laquelle on a entrepris de réviser l'élément « vêtements et chaussures ».

On a estimé que le coût de ces autres articles pour la famille de référence en 2002 variait entre 5 468 $ à Hamilton (Ontario) et 6 561 $ dans les régions rurales et les petits centres urbains de Terre-Neuve-et-Labrador.

²⁴ Les seuils ont été calculés pour cinq tailles de collectivité différentes pour tenir compte du fait que, de façon générale, les coûts du logement augmentent avec la taille de la collectivité, étant les plus faibles dans les régions rurales et les plus élevés dans les grands centres urbains. Ils ont donc été calculés pour les régions métropolitaines de recensement (RMR) de 500 000 habitants et plus; les RMR de 100 000 à 499 999 habitants; les agglomérations de recensement (AR) de 30 000 à 99 999 habitants; les AR et les petits centres urbains de moins de 30 000 habitants; les régions rurales (y compris les collectivités de moins de 1 000 habitants non incluses dans une RMR ou une AR).

²⁵ En 1992, la famille moyenne a consacré 34,7 % de son revenu total avant impôt à la nourriture, aux vêtements et chaussures et au logement. Les seuils de faible revenu ont donc été fixés au niveau de la répartition du revenu où une famille consacrerait 54,7 % ou plus de son revenu à ces trois catégories de dépenses. En 1992, la famille moyenne a dépensé 43 % de son revenu après l'impôt sur le revenu pour la nourriture, les vêtements et chaussures, et le logement. Les SFR-API ont donc été fixés au niveau de la répartition du revenu où une famille consacrerait 63 % ou plus de son revenu après l'impôt sur le revenu à ces trois catégories de dépenses. C'est la mesure de faible revenu présentée par Statistique Canada dans ses rapports annuels Le revenu au Canada.

²⁶ L'âge des membres de la famille doit être précisé pour calculer le coût des dépenses liées à la nourriture et aux vêtements et chaussures, qui varie selon l'âge et le sexe des membres du ménage.

²⁷ Les dépenses non remboursées consacrées à la garde des enfants et aux soins de santé non assurés recommandés par un professionnel de la santé ne sont pas incluses dans le panier étant donné qu'elles varient énormément d'une famille à l'autre selon la disponibilité des services de garderie gratuits ou subventionnés et les besoins en soins de santé des membres de la famille. On pourrait donc difficilement constituer un élément « type » pour ces catégories de dépenses dans le panier. Cependant, les familles qui doivent consacrer des sommes importantes à ces dépenses ont, de toute évidence, plus de difficulté à se procurer les biens et services qui leur sont nécessaires que celles qui n'ont pas à assurer de tels coûts. On en tient compte en déduisant le montant consacré à ces dépenses du revenu familial total monétaire avant de comparer ce revenu aux seuils de la MPC.

²⁸ Environ 75 % des répondants de l'EDTR ont consenti à ce que des données soient extraites de leur déclaration de revenus. Pour tous ceux d'entre eux qui n'avaient pas déclaré un montant positif à la ligne 330 de leur formulaire, un montant a été imputé de la même façon que dans le cas des personnes qui n'avaient pas donné accès à leur déclaration de revenus.

²⁹ Judith Lawn, Panier de provisions nutritif - Canada 1998, Santé Canada, Ottawa, 1998. Cette publication a été préparée dans le cadre d'un contrat conclu avec l'Unité de la nutrition et de la saine alimentation de la Direction générale de la promotion et des programmes de la santé de Santé Canada. Elle tient compte des opinions de nutritionnistes des ordres fédéral, provincial et territorial.

³⁰ On suppose que, dans chaque province, le coût du panier de provisions dans les régions rurales correspond à celui du plus petit centre urbain pour lequel des données sur les prix sont recueillies.

³¹ Les propriétaires qui n'ont plus d'hypothèque à rembourser doivent quand même assumer certains coûts liés au logement, tels que les impôts fonciers, les services publics et l'assurance, mais ces coûts sont en général inférieurs aux coûts de loyer, qui tiennent compte de ces autres coûts. Il n'existe cependant pas à l'heure actuelle de source de données pour calculer la valeur des subventions locatives versées sous forme de loyer proportionné au revenu ou les coûts de logement réels des propriétaires qui n'ont plus d'hypothèque à rembourser pour chaque ménage. Cette absence de données a une incidence sur toutes les mesures de faible revenu puisque les coûts de logement moins élevés assumés par ces ménages devraient être considérés comme une forme de revenu théorique. Dans le cas de la MPC, elle a pour effet de surestimer le nombre de personnes vivant dans des familles dont le revenu disponible n'est pas suffisant pour se permettre le niveau de consommation représenté par les biens et services du panier de consommation. Cette surestimation est susceptible d'être particulièrement importante pour les personnes de plus de 65 ans ainsi que pour les habitants des régions rurales des provinces de l'Atlantique, du Manitoba et de la Saskatchewan, où la proportion de ménages propriétaires de leur habitation n'ayant plus d'hypothèque à payer est bien supérieure à la moyenne nationale.

³² Dans le rapport de 2003 de la MPC, portant sur 2000, les coûts liés au logement étaient établis à partir des données réelles pour 1995, tirées du recensement de 1996 et mis à jour en fonction des données de 2000, d'après l'indice des prix à la consommation pour les logements locatifs de chaque province. Si ce processus avait été appliqué pour 2001, les estimations des coûts de logement auraient été inférieures dans 35 des 48 régions pour lesquelles des seuils sont calculés. Le passage aux données du recensement de 2001 pour calculer le prix des loyers a eu pour effet d'augmenter de 0,2 point de pourcentage l'incidence globale du faible revenu au Canada et d'accroître de 0,1 point de pourcentage l'ampleur du faible revenu. Au niveau provincial, les répercussions sur l'incidence du faible revenu varient d'une diminution de 0,3 point de pourcentage à Terre-Neuve-et-Labrador à une augmentation de 0,7 point de pourcentage en Alberta. Les changements dans l'ampleur du faible revenu varient eux d'une diminution de 0,4 point de pourcentage au Nouveau-Brunswick et au Québec à une augmentation de 0,4 point de pourcentage en Ontario, au Manitoba et en Saskatchewan.

³³ Conseil national du bien-être social, Nouvelle mesure de pauvreté : oui, non ou peut-être?, Ottawa, hiver 1998-1999, p. 24.

³⁴ Le Conseil national du bien-être social n'a pas inclus le coût d'achat de la voiture dans ses recommandations.

³⁵ L'âge de la voiture a une forte incidence sur le coût de cet élément du panier. Si on achetait une voiture de six ans tous les six ans au lieu d'une voiture de cinq ans tous les cinq ans, le coût du transport dans les régions qui ne sont pas desservies par les transports en commun serait réduit de 900 $. Ce modèle particulier a été choisi parce qu'on en trouve en grand nombre dans les points de vente de voitures d'occasion partout au pays.

³⁶ Cela comprend les coûts tels les billets de train interville, d'autobus et d'avion qui ne sont pas inclus dans l'élément « transport » de la MPC dans les régions desservies par un système de transport et celles où aucun système de transport local n'est disponible.

³⁷ On a choisi les dépenses du deuxième décile pour le calcul du multiplicateur parce que, depuis 1980, le taux de faible revenu de la famille de quatre personnes déterminé à l'aide des seuils de faible revenu avant impôt de 1992 de Statistique Canada n'a jamais dépassé 15 %, le point milieu du deuxième décile.

³⁸ Sur les 11 villes sondées pour établir les indices de prix spatiaux relatifs en octobre 2003, le coût du logement dans la ville où il était le moins élevé était de 60 % inférieur à celui de la ville où il était le plus élevé; dans le cas du transport, ce pourcentage était de 18 %. La différence était cependant de 8 % dans le cas des vêtements et chaussures, de 9 % dans le cas de la nourriture et de 11 % pour les besoins du ménage et l'ameublement.

Page précédente

Table des matières

Page suivante