État de compte du cotisant et Régime de pensions du Canada (RPC) - Foire aux questions
...à propos de l'État de compte du cotisant
...à propos de l'État de compte du cotisant
- 1. Qu'est-ce qu'un État de compte du cotisant?
- 2. Certains renseignements qui figurent sur mon État de compte du cotisant sont inexacts. Comment puis-je les corriger?
- 3. Où puis-je obtenir de plus amples renseignements sur mon État de compte du cotisant?
- 4. Comment puis-je demander un État de compte du cotisant au RPC?
- 5. Puis-je demander mon État de compte du cotisant par Internet?
- 6. Puis-je obtenir un État de compte pour un ami, un époux ou conjoint de fait ou un parent?
- 7. Puis-je obtenir un État de compte de mes cotisations au Régime de rentes du Québec?
...à propos du service en direct de l'État de compte du cotisant
- 8. Qu'est-ce que le service en direct de l'État de compte du cotisant du RPC et que peut-il faire pour moi?
- 9. Comment puis-je accéder au service en direct de l'État de compte du cotisant?
- 10. Est-ce que mes renseignements personnels sont sécurisés lorsque j'utilise ce service en direct?
- 11. Quelle est la différence entre le service de demande de l'État de compte du cotisant en direct et celui de l'État de compte du cotisant en direct?
- 12. Puis-je faire la demande d'un État de compte du cotisant pour un ami, époux/conjoint de fait ou membre de ma famille en utilisant ce service?
- 13. Puis-je obtenir un État de compte du cotisant au Régime des rentes du Québec en utilisant ce service?
...à propos du Régime de pensions du Canada
- 14. Suis-je obligé de cotiser au Régime de pensions du Canada?
- 15. Combien vais-je recevoir du Régime de pensions du Canada?
- 16. J'ai cotisé au Régime de rentes du Québec pendant que je travaillais au Québec. Comment cela changera-t-il ma pension?
- 17. J'ai entendu dire que le Régime de pensions du Canada n'a plus d'argent. Est-ce vrai?
Foire aux questions sur l'État de compte du cotisant
1. Qu'est-ce qu'un État de compte du cotisant?
Au Canada, à quelques exceptions près, chaque personne âgée de 18 ans et plus qui gagne un salaire doit cotiser au Régime de pensions du Canada, ou au Régime de rentes du Québec si elle travaille dans la province de Québec. Le Régime de pensions du Canada (RPC) enregistre les cotisations de chaque personne et les inscrit sur un État de compte du cotisant personnalisé.
Un État de compte du cotisant au RPC constitue un document financier important. Il vous fournit des renseignements sur vos gains et vos cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec, si vous avez cotisé aux deux régimes.
Si vous êtes âgé de 30 ans ou plus, « Votre État de compte au RPC » vous fournit une estimation du montant que pourrait atteindre votre pension de retraite mensuelle à l'âge de 65 ans; cette estimation est calculée selon vos gains moyens depuis que vous avez 18 ans, si vos gains restent au même niveau jusqu'à ce que vous ayez 65 ans. L'état de compte vous donne aussi une évaluation des prestations de survivant ou d'invalidité versées en vertu du Régime.
2. Certains renseignements qui figurent sur mon État de compte du cotisant sont inexacts. Comment puis-je les corriger?
Il est important que tous les renseignements personnels qui figurent sur votre état de compte soient exacts et complets. Toutes les prestations du Régime de pensions du Canada auxquelles vous pourriez être admissible dans l'avenir seront basées sur ces renseignements.
S'il manque un élément comme les renseignements sur la cotisation, votre nom, date de naissance ou revenu, ou si l'un de ces éléments est inexact, vous devriez demander une correction en suivant les instructions qui se trouvent au verso de votre état de compte. Visitez la section Comment nous joindre pour obtenir plus de détails.
3. Où puis-je obtenir de plus amples renseignements sur mon état de compte du cotisant?
Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre État de compte ou sur le Régime de pensions du Canada en général, communiquez avec nous au 1 877 454-4051.
Si vous avez un trouble de la parole ou une déficience auditive et que vous utilisez un téléscripteur (ATS), composez le 1 800 255-4786.
Vous pouvez aussi nous écrire à :
Service aux clients cotisants
Régime de pensions du Canada
C.P. 9750 Succursale « T »
Ottawa (Ontario) K1G 4A6
4. Comment puis-je demander un État de compte du cotisant au RPC?
Vous pouvez demander un état de compte une fois par période de 12 mois. Vous pouvez présenter une demande en direct et il vous sera posté environ deux semaines après.
Si vous préférez, vous pouvez imprimer une Demande d'État de compte du cotisant à partir de notre site Web ou nous appeler au 1 877 454-4051 et demander qu'on vous en poste un.
Si vous avez un trouble de la parole ou une déficience auditive et si vous utilisez un téléscripteur (ATS), veuillez appeler au 1 800 255-4786.
Dès que vous avez complété votre demande, envoyez-la à l'adresse suivante :
Service aux clients cotisants
Régime de pensions du Canada
C.P. 9750, Succursale « T »
Ottawa (Ontario) K1G 4A6
5. Puis-je demander mon État de compte du cotisant par Internet?
Oui. Vous pouvez présenter une demande en direct pour recevoir votre état de compte. Il vous sera posté dans environ deux semaines.
6. Puis-je obtenir un état de compte pour un ami, un époux ou conjoint de fait ou un parent?
Non, mais vous pouvez l'aider à remplir le formulaire de demande.
7. Puis-je obtenir un État de compte de mes cotisations au Régime de rentes du Québec?
Oui. Si vous avez cotisé au Régime de rentes du Québec, vous pouvez demander un relevé de participation au Régime de rentes du Québec en communiquant avec la Régie des rentes du Québec à l'adresse suivante :
Régie des rentes du Québec
Service des cotisants
C.P. 5200
Québec (Québec) G1K 7S9
Vous trouverez plus de renseignements sur le site Web du Régime de rentes du Québec 
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Foire aux questions sur l'État de compte du cotisant
8. Qu'est-ce qu'un État de compte du cotisant?
Le service en direct de l'État de compte du cotisant du RPC est un nouveau service en direct offert par le ministère du Développement social Canada et il est disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Il permet aux utilisateurs qui ont contribué au Régime de pensions du Canada, qui sont âgé de 18 ans et plus et dont les dossiers de contributions ne sont pas gérés par la Régie des rentes du Québec de :
- visualiser et imprimer en direct leurs gains et contributions au Régime de pensions du Canada à ce jour;
- visualiser et imprimer leurs prestations mensuelles estimées du Régime de pension du Canada;
- imprimer une copie non officielle de leurs contributions au Régime de pensions du Canada à ce jour; et
- faire la demande pour qu'un État de compte du cotisant officiel leur soit envoyé par la poste.
9. Certains renseignements qui figurent sur mon État de compte du cotisant sont inexacts. Comment puis-je les corriger?
Afin d'assurer la sécurité de vos renseignements en direct, vous aurez besoin d'un code d'accès personnel. Si vous n'avez pas de code d'accès personnel, vous pouvez obtenir les instructions pour en faire la demande à partir du menu de navigation de gauche sous « Services en direct ».
Vous devriez recevoir votre code d'accès personnel dans 5 à 10 jours ouvrables.
Lorsque vous avez un code d'accès personnel, le service peut être accédé à partir de ce site Web, en sélectionnant « Services en direct » dans le menu de navigation de gauche, puis « Services pour », « Travailleurs » et enfin « État de compte du cotisant en direct ».
10. Où puis-je obtenir de plus amples renseignements sur mon état de compte du cotisant?
Oui. Développement social Canada s'assure que les renseignements fournis par le biais des transactions en direct sont sécurisés et bien protégés.
11. Quelle est la différence entre le service de demande de l'État de compte du cotisant en direct et celui de l'État de compte du cotisant en direct?
Le service de demande de l'État de compte du cotisant en direct vous permet de nous faire parvenir une demande en direct pour obtenir une copie officielle de votre État de compte du cotisant une fois par période de 12 mois. Vous devez être résident du Canada pour utiliser ce service.
Le service de l'État de compte du cotisant en direct est un moyen rapide et simple pour nos clients vivants au Canada ou à l'étranger de visionner et d'imprimer une version à jour de leur État de compte du cotisant à n'importe quel moment entre les envois postaux permis. Veuillez prendre note, toutefois, que cette copie n'est pas une copie officielle ou légale de votre État de compte du cotisant.
12. Certains renseignements qui figurent sur mon État de compte du cotisant sont inexacts. Comment puis-je les corriger?
Non. Le service de l'État de compte du cotisant en direct est pour votre usage personnel seulement, pour vous permettre de visionner et d'imprimer les renseignements correspondants à votre État de compte du cotisant.
13. Où puis-je obtenir de plus amples renseignements sur mon état de compte du cotisant?
Si vous avez contribué aux deux régimes et habitez à l'extérieur du Québec, ces renseignements seront sur votre État de compte du cotisant.
Par contre, si vous avez seulement contribué au Régime de rentes du Québec, ou si vous avez contribué aux deux régimes mais habitez présentement dans la province du Québec, vous devez communiquer avec la Régie des rentes du Québec pour faire la demande d'un Relevé de participation distinct au Régime des rentes du Québec. Si vous habitez présentement à l'extérieur du Canada et que votre dernière contribution a été faite au Régime de rentes du Québec, vous devez aussi communiquer avec la Régie des rentes du Québec pour faire la demande d'un Relevé de participation distinct au Régime des rentes du Québec. Vous pouvez leur écrire à l'adresse suivante :
Régie des rentes du Québec
Service des cotisants
C.P. 5200
Québec, QC G1K 7S9
Plus de renseignements sont disponibles sur le site Web du Régime de rentes du Québec .
Foire aux questions sur le Régime de pensions du Canada
14. Suis-je obligé de cotiser au Régime de pensions du Canada?
Oui. Au Canada, à part quelques exceptions, chaque personne âgée de 18 ans et plus qui gagne un salaire doit cotiser au Régime de pensions du Canada. Vous et votre employeur payez chacun la moitié des cotisations. Si vous êtes travailleur autonome, vous payez les deux parts.
Vous ne cotisez pas au Régime si vous recevez une pension de retraite ou des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada. Vous cessez de cotiser à 70 ans, même si vous travaillez toujours et que vous n'avez pas commencé à recevoir votre pension de retraite.
Le Régime de pensions du Canada est en œuvre dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens (sauf au Québec, où il existe un programme semblable, le Régime de rentes du Québec). Si vous travaillez dans la province de Québec, vous cotisez au Régime de rentes du Québec .
15. Combien vais-je recevoir du Régime de pensions du Canada?
Le Régime de pensions du Canada offre trois types de prestations :
- les prestations d'invalidité (qui comprennent les prestations pour les cotisants invalides et pour leurs enfants à charge);
- les prestations de survivant (qui comprennent les prestations de décès, les prestations de conjoint survivant et les prestations pour enfants);
- la pension de retraite.
Le montant de ces prestations dépend de la somme que vous avez versée au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec, de la période pendant laquelle vous avez cotisé et, si applicable dans certains cas, de votre âge lorsque vous commencez à recevoir votre prestation.
Vous devez demander toutes ces prestations par écrit. Vous pouvez imprimer certaines de nos trousses de demande directement de ce site Web. Si vous pensez être admissible, vous devez présenter une demande le plus rapidement possible pour vous assurer de recevoir toutes les prestations auxquelles vous avez droit.
16. J'ai cotisé au Régime de rentes du Québec pendant que je travaillais au Québec. Cela changera-t-il ma pension?
En raison d'une entente entre le RPC et le RRQ, le montant de toutes prestations que vous recevez est calculé en fonction de vos cotisations aux deux régimes.
Le Régime auquel vous cotisez (Régime de pensions du Canada ou Régime de rentes du Québec) dépend de l'endroit où vous travaillez et non de l'endroit où vous habitez. Si vous travaillez dans la province de Québec, vous cotisez au Régime de rentes du Québec. Si vous travaillez dans une autre province ou un autre territoire canadien, vous cotisez au Régime de pensions du Canada. Selon les endroits où vous avez travaillé au cours des années, vous avez peut-être cotisé aux deux régimes.
Les deux régimes se ressemblent beaucoup, mais ne sont pas identiques. Si vous n'avez cotisé qu'à un des deux régimes, vous devez présenter une demande à ce régime pour obtenir des prestations ou une pension.
Si vous avez cotisé au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec, vous devez présenter une demande au Régime de rentes du Québec si vous habitez au Québec au moment d'effectuer la demande, et au Régime de pensions du Canada si vous habitez ailleurs au Canada.
Quel que soit le régime qui vous verse des prestations, le montant de ces dernières est calculé en fonction de vos cotisations aux deux régimes et de la législation du régime qui verse vos prestations.
17. J'ai entendu dire que le Régime de pensions du Canada n'a plus d'argent. Est-ce vrai?
Non. En 1998, on a pris des mesures pour assurer la viabilité du Régime de pensions du Canada. On a augmenté les cotisations et instauré une nouvelle politique d'investissement. Les cotisations qui ne servent pas à payer les prestations sont investies à l'instar de ce que font les autres grands régimes de pensions.
Le dernier rapport actuariel sur l’état financier du Régime de pensions du Canada, émis en décembre 2001, confirme que le Régime est en bonne situation financière et le restera pour les 75 années à venir. Les rapports actuariels sont émis à tous les trois ans et le prochain devrait paraître en décembre 2004.
