Vérification des subventions et des contributions de la Stratégie du poisson de fond de l'Atlantique

Rapport final : Vérification des subventions et des contributions de la Stratégie du poisson de fond de l'Atlantique
(Projet no 407/98, avril 1999)

Les vérifications et les examens sont des outils de gestion courante qu'utilise DRHC pour déterminer de quelle façon améliorer l'efficacité de ses activités et obtenir de meilleurs résultats.

• DRHC a effectué une vérification des subventions et des contributions de la stratégie mentionnée ci-dessus à la suite d'une demande présentée par le Comité permanent des pêches et des océans en janvier 1998.
• L'objectif de cette vérification consistait à s'assurer que les projets, financés au moyen des diverses mesures d'adaptation au marché du travail de la Stratégie du poisson de fond de l'Atlantique, répondaient aux critères du programme, qu'ils ont été bien gérés, contrôlés et surveillés, et que les subventions et contributions ont été utilisées aux fins prévues.
• Un rapport préliminaire faisant état des conclusions de la vérification a été présenté au Comité de vérification et d'évaluation de DRHC en octobre 1998. Ce rapport a été parachevé et diffusé en avril 1999. Le vérificateur général l'a utilisé pour préparer le chapitre 7 de son rapport d'avril 1999.
• Ce matériel a été rendu public antérieurement.

Réponse de la direction

• En concevant une nouvelle version du programme, soit les mesures d'adaptation et de restructuration des pêches, DRHC a tenu compte des recommandations de la vérification de la Stratégie du poisson de fond de l'Atlantique, qu'a effectuée en 1997 le vérificateur général. Ce dernier en a d'ailleurs fait mention dans le chapitre 8 de son rapport d'avril 1999.

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