Processus de la vérification de conformité dans le cadre du programme de la subvention canadienne pour l'épargne-étude (SCÉÉ)

 

Rapport au Comité de vérification et d'évaluation de DRHC

 

Processus de la vérification de conformité dans le cadre du programme de la subvention canadienne pour l'épargne-étude (SCÉÉ)

Projet n^o   :      420/99

 

 

Généralités

 

Le mandat de la Section de l'intégrité du programme de la SCÉÉ est de réaliser des vérifications de la conformité des entités qui demandent de telles subventions. L'objectif des examens de l'intégrité du programme est de déterminer si les subventions sont accordées et utilisées conformément à la Loi sur le développement des ressources humaines, les règlements de la SCÉÉ et les politiques et procédures administratives du programme. Le BVI a examiné la conception et la gestion du processus d'examen de l'intégrité du programme, ainsi que les résultats des deux premiers examens de conformité.

 

Le BVI est d'avis que ces examens étaient complets et avaient abordé tous les aspects de la prestation de subventions, et que les procédés de la Section de l'intégrité du programme sont bien organisés et structurés. Le BVI effectuera un suivi auprès de la Section de l'intégrité du programme à propos des recommandations mentionnées lors des examens de conformité, pour faire en sorte que les problèmes sont traités correctement, aux niveaux hiérarchiques appropriés.

 

Observations

 

La Section de l'intégrité du programme a élaboré un processus complet pour déterminer la légitimité des administrateurs, des agents et des procédés administratifs de la Subvention canadienne pour l'épagne-études.  La SCÉÉ a demandé à Conseils et Vérification Canada (CVC) de mettre en œuvre le programme d'examen de la conformité qui porte sur les questions de légitimité des administrateurs, des agents, des systèmes et processus établis par les administrateurs et de la conformité avec la législation.

 

Le BVI a évalué les deux premiers examens de la conformité et a jugé que les résultats étaient complets.

 

Les recommandations des examens de la conformité exigent des réponses des promoteurs et du PSCÉÉ.  Le processus établi par la Section de l'intégrité du programme demande que le Comité de gestion du PSCÉÉ examine et commente les résultats et prenne des mesures appropriées.

 

Plan d'action de la direction

·        Le Comité de gestion du programme se réunira régulièrement pour discuter des observations et des recommandations des examens de la conformité.  Le programme laissera 30 jours aux promoteurs pour répondre aux rapports sur l'examen de la conformité. ·       Chaque trimestre, Le Directeur du PSCÉÉ fournira au DG du BVI les détails des recommandations et des plans d'action de l'examen de la conformité.  Le premier rapport est prévu pour le 10/11/00.

 

 

D'ici la fin de cet exercice financier, la Section de l'intégrité du programme aura visité tous les promoteurs pour effectuer un examen ou une évaluation préliminaire de leur légitimité.  La Section de l'intégrité du programme prévoit ensuite effectuer un examen périodique de chaque promoteur.

 

 

 

Commentaires du BVI sur le suivi :

·       Le BVI effectuera un suivi auprès de la Section de l'intégrité du programme à propos des recommandations mentionnées lors des examens, pour faire en sorte que les problèmes sont traités correctement, aux niveaux hiérarchiques appropriés. ·       Chaque trimestre, le BVI effectuera un suivi auprès de la Section de l'intégrité du programme pour s'assurer que les plans d'examen prévus sont mis en œuvre selon le calendrier établi.