Renseignements généraux sur le processus d'appel du Régime de pensions du Canada (RPC) - Table des matières

janvier 2000

• Numéro de catalogue ISPB-279-01-00F
  
  
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Développement des ressources humaines Canada (DRHC) assume l'administration du Régime de pensions du Canada (RPC) et s'est engagé à informer la population quant aux prestations de ce dernier. Nous avons élaboré le présent feuillet de renseignements à l'intention des personnes qui souhaitent en savoir plus long sur le processus d'appel.

• Renseignements généraux
• Premier palier - Réexamen de la décision par Développement des ressources humaines Canada
• Deuxième palier - Appel au Bureau du Commissaire des tribunaux de révision
• Troisième palier - Appel à la Commission d'appel des pensions
• Plus de renseignements

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