|
 |
Service fédéral de médiation et conciliation: Renseignements généraux
Service fédéral de médiation et de conciliation (SFMC)
Information propre à cette région: Canada
Liens vers des renseignements sur les programmes et les services du SFMC.
Législation en matière de relations industrielles au Canada
Information propre à cette région: Canada
Cette page contient une description des champs de compétence du gouvernement fédéral et des provinces et territoires dans le domaine des relations industrielles, un résumé des principales dispositions de leurs lois d'application générale respectives dans ce domaine (excluant l'industrie de la construction), des tableaux synoptiques sur des dispositions législatives importante dans ce même domaine et sur le processus de règlement des différends dans les secteurs public et parapublic ainsi que des renseignements concernant les lois et ordonnances de retour au travail.
|
Renseignements généraux
particuliers