Durant votre période de deuil...Renseignements pour les survivants

Durant votre période de deuil...
Renseignements pour les survivants

Novembre 2004

• Numéro de catalogue ISPB-328-11-04F
• Version imprimable en format PDF (369 Ko, 4 pages). Pour télécharger et imprimer en format PDF, vous aurez besoin du logiciel Adobe Acrobat. 

Au ministère du Développement social, nous comprenons les difficultés auxquelles vous êtes confronté lorsqu'un membre de votre famille ou un être cher décède. Pour vous aider, nous mettons à votre disposition un numéro sans frais (1 800 277-9915) que vous pouvez composer pour obtenir de l'information sur les programmes du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV). Notre personnel est en mesure de vous indiquer à quelles prestations vous êtes peut-être admissible et de vous envoyer tout formulaire dont vous pourriez avoir besoin.

• Quelles sont les prestations offertes?
• Comment présenter ma demande?
• Une pension de survivant modifiera-t-elle mes autres prestations du RPC et de la SV?
• Que se passera-t-il si je quitte le pays?
• Communiquez avec nous

Quelles sont les prestations offertes?

Prestations du Régime de pensions du Canada

Le RPC offre des prestations aux familles des cotisants au RPC décédés qui sont admissibles.

Prestation de décès

Un paiement unique pouvant atteindre 2 500 $ pour contribuer aux frais funéraires.

Pension de survivant

Une pension mensuelle pour les personnes dont l'époux ou le conjoint de fait est décédé. L'admissibilité aux prestations et le montant de celles-ci tiennent compte de l'âge, de l'invalidité et des enfants à charge du survivant.

Prestation d'enfant

Une prestation mensuelle pour les enfants à charge âgés de moins de 18 ans ou de 18 à 25 ans et qui étudient à plein temps.

Prestations de la Sécurité de la vieillesse

Le programme de la SV offre aussi des prestations aux survivants.

Allocation au survivant

Une prestation mensuelle pour les époux ou conjoints de fait survivants âgés de 60 à 64 ans, dont le revenu est faible et qui satisfont aux critères de résidence.

Supplément de revenu garanti

Le Supplément de revenu garanti (SRG) alloue un revenu supplémentaire aux pensionnés de la SV dont le revenu est faible.

Veuillez noter : Quand un membre de la famille ou un être cher décède, il est important de nous en informer sans délai. Cela afin de vous assurer de recevoir les prestations auxquelles vous avez droit et pour empêcher d'éventuels plus-payés à la succession.

Comment présenter ma demande?

Vous aurez besoin d'un formulaire de demande. Vous pouvez obtenir ce dont vous avez besoin auprès de Développement social Canada. Votre directeur de funérailles possède également quelques formulaires du RPC. Il se peut que vous ayez également besoin de ce qui suit :

• une copie du certificat de décès, que vous obtiendrez auprès du directeur de funérailles ou du bureau de l'état civil de votre province ou territoire;
• le numéro d'assurance sociale de la personne décédée et celui de l'époux ou du conjoint de fait survivant;
• une preuve d'âge pour la personne décédée, l'époux ou le conjoint de fait survivant et pour tout enfant survivant;
• une preuve de mariage ou une confirmation d'union de fait.

Vous devriez présenter une demande aussitôt que possible après le décès du cotisant. Autrement, vous pourriez perdre des prestations.

Nous pouvons vous préciser les documents nécessaires et vous indiquer où faire parvenir votre demande. Nous acceptons les copies certifiées conformes de documents.

Appelez au 1 800 277-9915.

Une pension de survivant modifiera-t-elle mes autres prestations du RPC et de la SV?

Si vous recevez déjà une pension de retraite ou une prestation d'invalidité du RPC, nous ajusterons le montant de votre pension de survivant en fonction de ce que vous recevez et nous combinerons les prestations en un seul paiement mensuel. Veuillez prendre note des restrictions suivantes quant aux montants des prestations :

• Si vous recevez une pension de retraite, la prestation combinée ne peut être supérieure au montant maximum de la pension de retraite.
• Si vous recevez une prestation d'invalidité, la prestation combinée ne peut être supérieure au montant maximum de la prestation d'invalidité.
• Vous ne pouvez pas recevoir une pension de survivant complète en plus de votre pension de retraite du RPC ou de votre prestation d'invalidité.

Les prestations du SRG et de l'Allocation sont calculées en fonction du revenu global d'un couple. Si vous recevez ces prestations, nous recalculerons vos paiements mensuels en fonction de votre propre revenu, et ce, à compter du mois suivant le décès de votre époux ou conjoint de fait.

Si vous commencez à recevoir une prestation de survivant du RPC, nous considérerons qu'il s'agit d'un revenu aux fins du SRG ou de l'Allocation lorsque nous calculerons vos prestations l'année suivante.

Que se passera-t-il si je quitte le pays?

Les prestations du RPC et de la SV peuvent être versées n'importe où au monde (certaines restrictions s'appliquent aux prestations de la SV). Par contre, le SRG et l'Allocation au survivant sont conçus pour aider les aînés à faible revenu qui vivent au Canada. Si vous quittez le Canada, ces prestations seront interrompues six mois après le mois de votre départ. Si vous revenez au Canada, vous pouvez présenter une nouvelle demande.

Le Canada a conclu des accords de sécurité sociale avec plus de 40 pays afin de contribuer à protéger votre admissibilité aux prestations de sécurité sociale. Si vous avez vécu ou travaillé à l'extérieur du pays, visitez notre site Web pour savoir si un de ces accords peut vous aider.

Communiquez avec nous

1 800 277-9915

1 800 255-4786 (ATS)

Développement social Canada
Case postale 8522
Ottawa ON  K1G 3H9
Canada

www.dsc.gc.ca

* Nos lignes sont particulièrement occupées au début et à la fin du mois. Si votre demande peut attendre, il serait préférable d'appeler à un autre moment. Veuillez avoir votre numéro d'assurance sociale à portée de la main.

Pour recevoir ces prestations, vous devez en faire la demande. Elles ne sont pas versées d'office.