Vos enfants sont-ils nés après le 31 décembre 1958? Téléphonez-nous nous pouvons peut-être augmenter le montant de vos prestations
Janvier 2005
- Numéro de catalogue ISPB-235-01-05
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- La clause d'exclusion pour élever des enfants du RPC
- Conditions d'admissibilité
- Pourquoi demander la CEEE?
- Quand faut-il demander la CEEE?
- Quels documents devrez-vous fournir?
- Communiquez avec nous
La clause d'exclusion pour élever des enfants du RPC
Le Régime de pensions du Canada (RPC) verse des prestations aux cotisants qui prennent leur retraite ou qui deviennent invalides. À votre décès, il pourrait verser des prestations à votre époux ou conjoint de fait ainsi qu'à vos enfants à charge. Le montant de vos prestations est basé sur le nombre d'années pendant lequel vous avez cotisé au Régime et sur le montant des cotisations que vous y avez versées. Dans certains cas, ce montant se base aussi sur l'âge auquel le bénéficiaire commence à toucher des prestations.
Le RPC considère que la décision d'élever des jeunes enfants peut signifier quitter le marché du travail ou travailler moins d'heures. Si vos gains étaient nuls ou peu élevés parce que vous éleviez des enfants de moins de sept ans, vous pouvez demander au RPC d'exclure cette période du calcul de votre prestation.
Pour s'assurer que ces périodes de gains faibles ne réduisent pas votre pension plus tard, le RPC peut appliquer la « clause d'exclusion pour élever des enfants » (CEEE). Ainsi, le RPC ne tient pas compte des années durant lesquelles vous avez élevé des enfants de moins de sept ans au moment de calculer le montant de votre prestation. Nous nous assurons donc que votre paiement soit le plus élevé possible.
L'exemple ci-dessous illustre bien ce qui vient d'être expliqué.
Julie travaillait à l'extérieur du foyer jusqu'à la naissance de sa fille, Elizabeth, en 1983. Elle est restée à la maison avec Elizabeth jusqu'à ce que celle-ci commence la maternelle en 1989. Lorsque Julie a déposé sa demande de pension quelques années plus tard, le RPC n'a pas tenu compte de la période allant de la naissance d'Elizabeth à 1989 au moment de calculer le montant que devrait recevoir Julie. Lorsque sa demande de pension a été approuvée, Julie a constaté que son paiement mensuel serait de 735 $. Sans l'avantage que lui a donné la CEEE, sa pension de retraite aurait été de 650 $ par mois.
La CEEE peut être utilisée uniquement pour les mois durant lesquels :
- vous ou votre époux/conjoint de fait avez reçu des paiements d'allocation familiale ou étiez admissible à la Prestation fiscale canadienne pour enfants (même si vous n'avez pas reçu la prestation);
- et vos gains étaient plus faibles, car vous aviez soit cessé de travailler ou travaillé moins d'heures afin d'être la principale personne à prendre soin de vos enfants de moins de sept ans qui sont nés après le 31 décembre 1958.
L'un ou l'autre des époux ou conjoints de fait peut demander la CEEE, mais les deux ne peuvent pas l'utiliser pour la même période.
L'application de la CEEE peut augmenter le montant de votre prestation du RPC en excluant du calcul les périodes au cours desquelles votre revenu était nul ou peu élevé.
La CEEE pourrait aussi vous aider à satisfaire aux exigences d'admissibilité à une prestation d'invalidité, si vous en avez besoin. Advenant votre décès, elle pourrait contribuer à remplir les conditions de cotisation pour que vos ayants droit et vos survivants soient admissibles à des prestations.
Remarque : La CEEE vous aide à garder le montant de vos prestations le plus élevé possible; vous devez quand même remplir toutes les conditions d'admissibilité pour obtenir toute prestation du RPC.
Quand faut-il demander la CEEE?
Vous devriez demander l'application de la clause d'exclusion pour élever des enfants du RPC au moment où vous faites toute demande de prestation du RPC.
Quels documents devrez-vous fournir?
Vous devrez fournir l'original ou une copie certifiée de l'acte de naissance de vos enfants.
On pourrait aussi vous demander de produire une preuve de la date d'arrivée au Canada pour les enfants nés à l'étranger.
Par téléphone (sans frais)*
1 800 277-9915
1 800 255-4786 (ATS)
Sur Internet ou par courriel www.dsc.gc.ca
* Nos lignes sont particulièrement occupées au début et à la fin du mois. Si votre demande peut attendre, il serait préférable d'appeler à un autre moment. Veuillez avoir votre numéro d'assurance sociale à portée de la main. Retour au texte
