Dispositions de conventions collectives

Droits des parties

1.

Reconnaissance et sécurité syndicale

a)

Appartenance syndicale

b)

Sécurité syndicale

c)

Formule Rand

d)

Libérations pour activités syndicales

e)

Restrictions relatives à la sous-traitance

2.

Droits de la direction d'administrer des tests

a)

Dépistage des drogues et alcool

b)

Test d’intelligence et aptitudes

c)

Détection de mensonges

d)

Surveillance électronique

e)

Surveillance Internet/téléphone

f)

Examen médical

g)

Autres tests

3.

Droits de l'employeur

a)

Harcèlement

b)

Programme d’équité en matière d'emploi

c)

Dispositions particulières relatives au replacement des travailleurs souffrant d’une incapacité temporaire ou permanente (excluant la femme enceinte)

d)

Dispositions relatives aux travailleurs âgés

e)

Clause orphelin (autre que la double échelle salariale)

f)

Programme d’aide pour toxicomanie

g)

Autre programme d’aide

h)

Installations relatives à la santé et aux activités récréatives

i)

Service de garderie

Début

Organisation du travail

4.

Changements technologiques

a)

Préavis au syndicat

b)

Préavis de mise à pied aux employés affectés

c)

Obligation d’entraînement, de formation ou de recyclage

d)

Protection contre les mises à pied

e)

Protection salariale reliée aux changements technologiques (p. ex. rétrogradation : salaire bloqué)

f)

Congé spécial pour chercher un emploi (chang. tech.)

g)

Versement global de départ (chang. tech.)

h)

Offre spéciale de préretraite (chang. tech.)

5.

Distribution du travail

a)

Flexibilité dans l’assignation des tâches

b)

Rotation des tâches

c)

Groupes semi-autonomes de travail

d)

Partage des emplois

6.

Relations de travail

a)

Procédure de grief

b)

Méthode ou approche de la négociation

c)

Application de la convention

d)

Évaluation des tâches (évaluation des emplois)

e)

Comités conjoints

f)

Participation des employés (autre que comité)

7.

Éducation, formation et développement

a)

Congé

b)

Remboursement pour les frais de cours et de livres

c)

Polyvalence des emplois - Flexibilité pour l’employé - etc.

d)

Contribution à un fonds de formation

e)

Programme d’apprentissage

Début

Conditions de travail

8.

Horaire de travail

a)

Durée normale du travail

b)

Type d’horaire

c)

Dispositions particulières concernant les horaires de travail

9.

Heures supplémentaires

a)

Clause limitant le recours au temps supplémentaire

b)

Jours compensatoires à la place d’un paiement en espèces (accumulation)

c)

Indemnités d’heures supplémentaires

d)

Allocation de repas (travail supplémentaire)

10.

Sécurité et cessation d’emploi (ex. changements technologiques)

a)

Pas de mises à pied au cours de la convention

b)

Licenciement (volontaire ou non)

c)

Mises à pied en fonction de l’ancienneté

d)

Droit de supplantation

e)

Maintien de l’ancienneté

f)

Avancement selon l’ancienneté

g)

Plancher d’emploi

h)

Protection de certaines catégories d’emploi

i)

Travail partagé (réduction des heures pour éviter les mises à pied)

j)

Éducation/formation payée (spécifique à la cessation d’emploi)

k)

Possibilité de congé pour recherche d’emploi

l)

Offre spéciale de retraite anticipée (fenêtre : période ou nombre de personnes limité)

m)

Prestations supplémentaires d’assurance-emploi

Début

11.

Rémunération

a)

Régime salarial

b)

Indexation des salaires (indemnité de vie chère)

c)

Primes diverses

d)

Garanties salariales

12.

Congés et vacances

a)

Jours fériés payés

b)

Congé annuel

c)

Congé annuel (autres dispositions)

d)

Congés relatifs à la famille (court terme)

e)

Certains congés s’appliquant aux conjoints de même sexe (court terme)

f)

Congés relatifs à la famille (long terme)

g)

Certains congés s’appliquant aux conjoints de même sexe (long terme)

h)

Autres congés (à l'exclusion des congés d'études)

i)

Plan de congés de maladie payés

13.

Avantages sociaux

a)

Régimes d’assurances collectives privées

b)

Les assurances collectives s’appliquant aux conjoints de même sexe

c)

Renseignements sur les régimes de retraite

d)

Types de régimes de retraite

e)

Mode de financement du régime

f)

Autres formules

g)

Administration du régime

h)

Autres dispositions concernant la retraite

14.

Dispositions relatives aux travailleurs à temps partiel

a)

Référence au travailleur à temps partiel mais pas de détails dans la convention collective

b)

Heures de travail maximales normalement allouées

c)

Minimum d'heures garanti

d)

Proportion d'employés à temps partiel par rapport aux employés à plein temps

e)

Jours fériés

f)

Congé annuel

g)

Congé de maladie

h)

Avantages sociaux

i)

Régime de retraite

j)

Ancienneté

Début