Lois dans l'aire de responsabilité du Ministre des Transports et pour lesquels il partage la responsabilité.
SUJET |
L.C. et Chapitre |
ADMINISTRATION |
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, Loi sur l' |
2002, ch. 9 |
Le ministre des Transports (art. 1 à 39, Partie II) |
Administration du pont Blue Water, Loi sur l' |
1964-65, ch. 6 |
Le ministre des Transports (DORS/77-1030), (TR/2002-79, Partie X) |
Aéronautique, Loi sur l'
|
L.R.(1985), ch. A-2 |
Le ministre des Transports (notamment art. 35) (TR/86-64); et le ministre
de la Défense nationale (toute question relative à la défense) |
Aéronautique,
Règlements établis en application de l'article 4 de la Loi sur l'
|
1969-70, ch. 45 |
Le ministre des Transports |
Aménagement de l'énergie des rapides internationaux, Loi sur l'
|
1952, ch.157 |
Le ministre des Transports |
Assurance maritime, Loi
sur l'
|
1993, ch. 22 |
Le ministre des Transports |
Bateaux sauveteurs des États-Unis, Loi sur les |
L.R.(1985), ch. U-3 |
Le ministre des Transports |
« Buffalo and Fort
Erie Bridge Company », Loi concernant la |
1934, ch. 63 |
Le ministre des Transports |
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, Loi sur le |
1989, ch. 3 |
Le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada |
Cabotage, Loi sur le |
1992, ch. 31 |
Le ministre des Transports |
Caisse de prévoyance des employés des chemins de fer de l'Intercolonial et de l'Île-du-Prince-Édouard, Loi de la |
1906-1907, ch. 22 |
Le ministre des Transports
Ann. A (Transports) crédit 90c) |
Capitale nationale, Loi sur la |
L.R. 1985, ch. N-4 |
Le ministre des Transports (TR/2006-31) |
Cessions d'aéroports, Loi relative aux
|
1992, ch. 5 |
Le ministre des Transports |
Chemin de fer national transcontinental, Loi sur le
|
1903, ch. 71 |
Le ministre des Transports |
Chemins de fer nationaux du Canada (Terminus à Montréal), Loi de 1929 sur les |
1929, ch. 12 |
Le ministre des Transports |
Chemins de fer nationaux du Canada (Terminus à Toronto), Loi sur les |
1960, ch. 26 |
Le ministre des Transports |
Circulation sur les terrains de l’État, Loi relative à la |
L.R.(1985), ch. G-6 |
Le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux (1996, ch.16,par.60(2) et le ministre des Transports |
Code canadien du travail |
L.R. 1985, ch. L-2 |
Le ministre du travail, le ministre des Transports (art. 1 & 2, Partie II, art. 122 à 165) |
Code maritime, Loi sur le |
1977-78, ch. 41 |
Le ministre des Transports |
Commercialisation des services de navigation aérienne civile, Loi sur la |
1996, ch. 20 |
Le ministre des Transports |
Commercialisation du CN, Loi sur la |
1995, ch. 24 |
Le ministre des Transports |
Commissions portuaires, Loi sur les
|
L.R.(1985), ch. H-1 |
Le ministre des Transports |
Conférences maritimes, Loi dérogatoire de 1987 sur les |
L.R.(1985), ch.17 (3e suppl.) |
Le ministre des Transports |
Connaissements, Loi sur les |
L.R.(1985), ch. B-5 |
Le ministre de la Justice et procureur général du Canada; et le ministre des Transports |
Convention relative aux ports de l’Ontario, Loi sur la |
1963, ch. 39 |
Le ministre des Transports |
Déplacement des lignes et croisements de chemin de fer, Loi sur le |
L.R.(1985), ch. R-4 |
Le ministre des Transports (TR/79-65) |
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, Loi sur le |
S.C. 2002, c.9 |
Le ministre des Transports (TR/2006-23) |
Garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques), Loi sur les |
2005, ch. 3 |
Le ministre des Transports |
Gestion des finances publiques, Loi sur la |
L.R. 1985, ch. F-11 |
Le ministre des Transports (TR/2006-25; TR/2006-26; TR/2006-32) |
Marine Atlantique S.C.C., Loi autorisant l'acquisition de |
1986, ch. 36 |
Le ministre des Transports |
Marine marchande du Canada, Loi sur la
|
L.R.(1985), ch. S-9 |
Le ministre des Pêches et des Océans pour l'application de l'art. 385, du
par. 422(2), des dispositions des art. 423 à 475 concernant les épaves,
de la partie VII et des art. 562.15 à 562.2, 660.1 à 660.11 et 678; le
ministre des Transports pour l'application des autres dispositions de la
loi |
Marine marchande du Canada, Loi 2001 sur la |
2001, ch. 26 |
Le ministre des Transports |
Maritime du Canada, Loi
|
1998, ch. 10 |
Le ministre des Transports |
Meaford, Havre de, Loi concernant le |
1866, ch. 78
1907-08, ch. 46 |
Le ministre des Transports |
Ministère des Transports, Loi sur le
|
L.R.(1985), ch.T-18 |
Le ministre des Transports |
Monnaie royale canadienne, Loi sur la |
L.R. 1985, ch. R-9 |
Le ministre des Transports (TR/2006-27) |
Montréal, Acte à l'effet d'amender et refondre les actes concernant l'emploi de gardien de port
pour le havre de Montréal |
1882, ch. 45 |
Le ministre des Transports |
Normes de consommation de carburant des véhicules automobiles, Loi sur les |
L.R.(1985), ch. M-9 |
Le ministre des Transports |
Office national de l'énergie, Loi sur l' |
L.R.(1985), ch. N-7 |
Le ministre des Ressources naturelles (1994, ch.41, par.37(2)); le ministre des Transports (art.
108 à 111) |
Ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland, Loi sur l' |
1993, ch. 43 |
Le ministre des Transports (TR/99-5) |
Participation publique au capital d'Air Canada, Loi sur la |
L.R. 1985, ch. 35 (4e supp.) |
Le ministre des Transports |
Pilotage, Loi sur le |
L.R.(1985), ch. P-14 |
Le ministre des Transports |
Ponts, Loi sur les |
L.R. (1985), ch. B-8 |
Le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux;
le ministre des Transports |
Pont entre Sainte-Foy et Saint-Nicolas, Loi sur le
|
1964-65, ch.16 |
Le ministre des Transports; le ministre des Travaux publics et des Services
gouvernementaux |
Précontrôle, Loi sur le> |
1999, ch. 20 |
Le ministre des Affaires étrangères et le ministre des Transports (TR/2002-13) art. 7 |
Prévention de la pollution des eaux arctiques, Loi sur la |
L.R.(1985), ch.A-12 |
Le ministre des Transports; le ministre des Affaires indiennes et du Nord
canadien; et le ministre des Ressources naturelles (C.R.C., ch.355 voir
aussi 1994, ch.41, par.37(2)) |
Protection des eaux navigable, Loi sur la |
L.R. 1985, ch. N-22 |
Le ministre des Transports |
Responsabilité en matière maritime et la validité de certains règlements, Loi
concernant la |
2001, ch. 6 |
Le ministre des Transports |
Québec, Acte pour pourvoir à la nomination d'un gardien de port pour le Havre de |
1871, ch. 33 |
Le ministre des Transports |
Risques de guerre en matière d'assurance maritime et aérienne, Loi sur les |
S.R.C. 1970, ch.W-3 |
Le ministre des Transports |
Santé des non-fumeurs, Loi sur la |
L.R.(1985), ch.15 (4e supp.) |
Le ministre des Transports
et le ministre du Développement des Ressources humaines (TR/88-242); le
ministre du Développement des Ressources humaines (art.9)(TR/95-36) |
Sécurité automobile, Loi sur la |
1993, ch.16 |
Le ministre des Transports |
Sécurité des conteneurs, Loi de la convention sur la |
L.R.(1985), ch.S-1 |
Le ministre des Transports |
Sécurité ferroviaire, Loi sur la |
L.R.(1985), ch. 32 (4e supp.) |
Le ministre des Transports |
Sécurité publique, Loi de 2002 sur la |
2004, ch. 15 |
Le ministre des Transports (Partie 1, 2, 12, 15, 22, 24) |
Société canadienne des postes, Loi sur la |
L.R. 1985, ch. C-10 |
Le ministre des Transports (TR/2006-28) |
Société des transports du nord Limitée, Loi sur l'aliénation de la |
L.R. l985, ch. 35 |
Le ministre des Transports |
Sûreté du transport maritime, Loi sur la |
1994, ch. 40 |
Le ministre des Transports |
Taxe d'accise, Loi sur la
|
L.R.(1985), ch.E-15 |
Le ministre du Revenu
national l'ensemble des attributions conférées au ministre des
Finances par la partie I et par les autres parties de cette loi
relativement à la partie I, à l'exception des attributions visés aux
par. 59(1) et (3.1) (TR/97-40); et le ministre des Transports (art. 11) |
Transport aérien, Loi sur le |
L.R.(1985), ch.C-26 |
Le ministre des Transports |
Transport des marchandises dangereuses, Loi de 1992 sur le
|
1992, ch. 34 |
Le ministre des Transports |
Transports au Canada, Loi sur les
|
1996, ch.10 |
Le ministre des Transports |
Transports routiers, Loi de 1987 sur les
|
L.R.(1985), ch.29 (3e supp.) |
Le ministre des Transports |
Tribunal d'appel des transports du Canada, Loi portant constitution du
|
2001, ch. 29 |
Le ministre des Transports |
Winnipeg, têtes de lignes
|
1907, ch. 52
1914, ch. 57 |
Le ministre des Transports |