Subvention canadienne pour l'épargne-études

Il n’est jamais trop tôt pour réaliser les rêves d’un enfant.

Pour vous aider à permettre à un enfant de réaliser ses rêves, le gouvernement du Canada ajoutera à vos épargnes versées dans un Régime enregistré d’épargne-études (REEE) une Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE).

Une Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) est une mesure financière qui incite les parents, la famille et les amis à épargner en vue des études postsecondaires d’un enfant. La subvention est versée directement dans le REEE de l’enfant.

Jusqu’à ce jour, plus de deux millions d’enfants ont profité de subventions canadiennes pour l’épargne-études.

Admissibilité à la SCEE

Chaque enfant de 17 ans et moins peut recevoir une subvention à condition :

qu’il soit résidant canadien;
qu’il possède un numéro d’assurance sociale (NAS);
qu’il soit nommé comme bénéficiaire d’un REEE;
que de l’argent ait été versé dans le REEE.

(Remarque : Il existe des conditions spéciales pour les enfants de 15 ans et plus. Pour en savoir davantage consultez les Questions et responses sur la SCEE).

Le montant de la SCEE

Le montant de subvention dépend de votre revenu familial. Le montant peut changer au fil du temps à mesure que le revenu familial change.

Quel que soit le revenu net de votre famille, la subvention donne au moins 20 cents pour chaque dollar sur la première tranche de 2 000 $ des épargnes annuelles réalisées dans le REEE au nom d’un enfant.

Selon votre revenu familial net, votre enfant pourrait recevoir une subvention supplémentaire sur les épargnes du REEE que vous avez effectuées après 2004 au nom d’un enfant :

si votre revenu familial net est inférieur à 36 378 $*, la subvention sera de 40 cents pour chaque dollar sur la première tranche de 500 $ que vous avez économisés dans le REEE de votre enfant chaque année;
si votre revenu familial net est entre 36 378 $* et 72 756 $*, la subvention sera de 30 cents pour chaque dollar de la première tranche de 500 $ que vous avez économisés dans le REEE de votre enfant chaque année.

Votre revenu familial net est inscrit dans votre déclaration de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (communément appelée « allocation familiale ») que vous recevez de l’Agence du revenu du Canada chaque année au mois de juillet.

^{*Ce montant est mis à jour chaque année en fonction du taux d’inflation.}

Étapes à suivre pour obtenir la SCEE

Pour obtenir la SCEE, vous n’avez qu’à faire ce qui suit :

présenter une demande de certificat de naissance, puis de numéro d’assurance sociale (NAS) pour votre enfant;

présenter une demande de Prestation fiscale canadienne pour enfants à l’Agence du revenu du Canada, si vous y êtes admissible;
choisir le fournisseur de REEE qui répond le mieux à vos besoins. (Parmi les fournisseurs de REEE, on retrouve la plupart des institutions financières, comme les banques ou les caisses populaires, ainsi que tous les vendeurs de régimes collectifs ou les fournisseurs de services financiers);
ouvrir un REEE pour un enfant;
mettre de l’argent dans votre REEE;
demander à votre fournisseur de REEE de présenter une demande de SCEE au nom de l’enfant.

Le montant de subvention sera déposé directement dans le REEE de votre enfant.

Limites cumulatives de la SCEE

Le montant maximum de SCEE que votre enfant peut recevoir est 7 200 $. Cette limite cumulative s’applique aussi à chaque enfant quand l’argent de la SCEE est réparti entre d’autres bénéficiaires comme dans le cas d’un REEE familial.

Remarque : Dans ce cas, « cumulatif » signifie de la naissance jusqu’à la fin de l’année où l’enfant a 17 ans.

Utilisation de la SCEE

Aussitôt que l’enfant nommé dans un REEE est inscrit à un programme d’études admissible, il peut commencer à recevoir de l’argent provenant du REEE. À ce moment-là, la SCEE et le revenu produit par l’argent placé dans le REEE sont versés au bénéficiaire comme paiement d’aide aux études (PAE). Chaque PAE contient un montant déterminé de la SCEE.

Si l’enfant nommé dans un REEE ne fait pas d’études postsecondaires, la SCEE doit être remboursée au gouvernement du Canada, à moins qu’elle ne soit placée dans un régime familial. Si le REEE est un régime familial, la SCEE peut être utilisée par un autre enfant nommé dans le régime. Cet enfant peut utiliser le montant de la SCEE jusqu’à sa limite cumulative décrite ci-dessus.

Autres occasions d’épargner

Selon le revenu de sa famille, l’enfant peut aussi être admissible au Bon d’études canadien. Consultez notre Page de renseignements généraux : Bon d’études canadien pour en savoir davantage.

Si vous avez besoin d’en savoir davantage au sujet de la Subvention canadienne pour l’épargne-études, consultez les Questions et responses sur la SCEE.