Crédit pour la TPS/TVH
Le programme Crédit pour la TPS/TVH verse aux Canadiens à revenu faible ou modeste, en tout ou en partie, la TPS/TVH qu’ils paient. Il fournit des renseignements sur les procédures de traitement des demandes, l'admissibilité, les paiements du crédit pour la TPS/TVH et les procédures à suivre en cas de paiement en trop.
Administré par : Agence du revenu du Canada (ARC)
Renseignements sur l’admissibilité
- Les crédits pour la TPS/TVH sont calculés en fonction du revenu net du bénéficiaire et du revenu net de son époux on conjoint de fait, s’il y a lieu, ainsi que du nombre d’enfants à charge. Les crédits peuvent être rajustés durant l'année.
- Les bénéficiaires du crédit pour la TPS/TVH doivent informer l'Agence du Revenu du Canada de tout changement, tels que ceux qui portent sur le nombre d’enfants à charge ou un changement d'état civil, afin que les paiements soient recalculés.
- D’autres critères peuvent s'appliquer.
Renseignements sur la demande
- Pour recevoir le crédit pour la TPS/TVH, le bénéficiaire doit le demander, même si le crédit lui a été versé l’année dernière. Pour le demander, le bénéficiaire doit produire une déclaration de revenus et de prestations, et ce, même s’il n’a aucun revenu à déclarer.
- Les personnes qui atteignent l'âge de 19 ans après avoir produit leur déclaration de revenus et qui n'ont pas demandé le crédit pour la TPS/TVH peuvent communiquer avec l'ARC pour le demander.
- Les nouveaux arrivants au Canada peuvent demander le crédit pour la TPS/TVH en tout temps au cours de l'année dans laquelle ils sont devenus résidents du Canada en remplissant le formulaire RC151, Demande du crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada.
- Formulaire de demande
Dates et dates limites
- Les crédits pour la TPS/TVH sont versés quatre fois par année, soit en janvier, en avril, en juillet et en octobre (généralement le cinquième jour du mois).
Personnes-ressources
- Renseignements généraux : 1 800 959-1954
- ATS : 1 800 665-0354
Renseignements connexes
- Les personnes qui n'ont pas reçu leur crédit pour la TPS/TVH dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la date de délivrance doivent communiquer avec l'Agence.
- Les personnes qui reçoivent le crédit pour la TPS/TVH n'ont pas besoin de remplir une demande distincte pour recevoir le crédit pour la taxe de vente harmonisée de Terre-Neuve, les prestations aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador et le crédit pour la taxe de vente de la Saskatchewan.
