Programme de reconnaissance des expériences de guerre chimique
Le Programme de reconnaissance des expériences de guerre chimique verse des paiements aux anciens combattants qui se sont portés volontaires et ont participé comme sujets d’expériences de guerre chimique, et veille à ce que les services rendus par ces derniers soient reconnus.
Administré par : Ministère de la Défense nationale (MDN)
Renseignements sur l’admissibilité
Les demandeurs doivent satisfaire aux exigences suivantes :
- être des anciens membres des Forces canadiennes
- s'être portés volontaires et avoir participé comme sujets d'expériences de guerre chimique à Suffield (Alberta) de 1941 jusqu'au milieu des années 70 ou aux Laboratoires de guerre chimique à Ottawa (Ontario) de 1941 à 1945
- d’autres critères peuvent s’appliquer
Dans les cas où l'ancien combattant est décédé, les paiements à titre gracieux pourraient être versés à certains demandeurs, tels que :
- l'exécuteur de la succession
- les principaux héritiers nommés dans le testament valide de l'ancien combattant
- les dernières personnes adultes qui habitaient habituellement avec l'ancien combattant si ce dernier est décédé sans laisser de testament
Personnes-ressources
- Renseignements généraux : 1 800 883-6094
