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La Direction de la politique commerciale représente les intérêts de Transports Canada dans un large éventail d'activités liées aux questions commerciales, notamment la négociation des accords de libre-échange du Canada. Par ailleurs, la Direction constitue une ressource précieuse pour le Ministère en fournissant des conseils en matière de politique commerciale pour tous les groupes ministériels.
Matières :
Le commerce et les transports sont étroitement liés. Le commerce international implique le mouvement transfrontières de produits et de services. Le transport rend possible le commerce et constitue en lui-même une partie intégrante du commerce des services. La libéralisation du commerce – réduction ou élimination des obstacles au commerce
- demeure une priorité pour le Canada et ses principaux partenaires commerciaux tel qu’attesté par la prolifération des accords de libre-échange et l’expansion croissante de l’effectif de l’OMC. Manifestement, la libéralisation du commerce a d’importantes répercussions sur le secteur des transports canadien compte tenu de la demande pour les services de transports intérieurs et la création de débouchés à l’exportation pour les fournisseurs de services de transports canadiens.
La Direction de la politique commerciale participe activement à la négociation des accords commerciaux pour assurer aux entreprises canadiennes du secteur des transports établies à l’étranger un traitement équitable de même que leur fournir un plus grand accès aux marchés étrangers. Par ailleurs, lors de la négociation de ces accords, la Direction veille à préserver le pouvoir du Ministère de réglementer et d'appliquer des mesures qu’il juge être dans le meilleur intérêt des Canadiens et de l'industrie du transport du Canada.
Consultation des Canadiens
Consultations
en vue des négociations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
concernant l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) (2004)
En mars 2004, la Direction de la politique commerciale, en coordination avec Commerce international Canada, a entrepris des consultations sur les services de transports maritime et terrestre. La Direction a consulté des fournisseurs de services canadiens, des expéditeurs, des gouvernements provinciaux et d'autres parties intéressées sur certaines questions ayant trait aux négociations actuelles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les services de transport dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS). Les observations recueillies au cours de ces consultations serviront à mieux cerner les objectifs de négociation du Canada au sujet de l'AGCS.
En prévision des consultations, la Direction de la politique commerciale a rédigé un document de discussion détaillé qui fournit certains renseignements généraux et le contexte des négociations actuelles concernant l'AGCS, établit la position de négociation du Canada et décrit la situation actuelle.
Pour
afficher le document de consultation 2004, veuillez cliquer sur le lien
ci-dessous :
Consultations antérieures (1999 et 2001)
Les
consultations de 2004 offrent un suivi aux consultations antérieures de
Transports Canada qui ont débuté en 1999. Le but des consultations initiales
était de bien cerner les objectifs canadiens en prévision du nouveau cycle de
négociations lancé en 2001.
Pour les
documents de consultation antérieurs, veuillez cliquer sur les liens suivants :
- Services de
transport terrestre (1999) (en cours)
- Services de
transport maritime (1999) (en cours)
- Services de
transport aérien (2001) (en cours)
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Organisation mondiale du commerce (OMC)
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Les liens ci-dessous offrent les dernières mises à jour et informations sur
les négociations de l'OMC.
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Initiatives régionales et bilatérales
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Cliquez
ici pour le site Web de Commerce international Canada
et pour une liste de liens vers les accords et les négociations ci-dessous :
Accords de libre-échange
- Chili
- Costa Rica
- Israël
- États-Unis
- États-Unis et Mexique (ALÉNA)
Négociations
de libre-échange actuelles
- Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA)
- Le Groupe des quatre de l'Amérique Centrale
- L'Association européenne de libre-échange (AELÉ)
- Singapour
Négociations
de libre-échange éventuelles
- Les pays de la Communauté andine
- CARICOM
- La République dominicaine
- L'Union européenne
Liens
vers certaines organisations internationales :
Lien vers le site Web de Commerce international Canada sur le Commerce des services
:
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