Bureau du droit d'auteur
Le Bureau du droit d'auteur traite les demandes d'enregistrement de droits d'auteur et fournit des renseignements sur l'enregistrement de droits d'auteur pour certains types d'œuvres.
Administré par : Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Renseignements financiers
- Des frais s'imposent pour ce service. Veuillez communiquer avec le programme pour obtenir de plus amples renseignements.
Renseignements sur la demande
Personnes-ressources
- Renseignements généraux : 1 819 997-1936 (Gatineau) ou 1 900 565-CIPO (2476) (tarif fixe de 3 $ par appel)
- Courriel : cipo.contact@ic.gc.ca
