Bureau des marques de commerce
Le Bureau des marques de commerce fournit des renseignements sur l'enregistrement des marques de commerce et en traite les demandes.
Administré par : Office de la propriété Intellectuelle du Canada (OPIC)
Renseignements financiers
- Des frais s'imposent pour ce service. Veuillez communiquer avec le programme pour obtenir de plus amples renseignements.
Renseignements sur la demande
Personnes-ressources
- Renseignements généraux : 1 819 997-1936 (Gatineau) ou 1 900 565-CIPO (2476) (tarif fixe de 3 $ par appel)
- Courriel : opic.contact@ic.gc.ca
