Décès
Faire face au décès d'un proche est difficile. Cette liste, préparée par Service Canada, vous présente certaines des démarches qu'il faut faire lorsqu'une personne décède.
1. Communiquer avec un salon funéraire ou un service de transfert
Les entrepreneurs de pompes funèbres et les conseils des services funéraires pourront vous aider à régler tous les détails des funérailles. Consultez les pages jaunes de votre région, ou communiquez avec le conseil des services funéraires de votre province ou territoire.
2. Obtenir un certificat de décès
Dans certains cas, vous pourrez obtenir le formulaire de demande de certificat de décès sur le site Web de votre province ou territoire.
3. Annuler les cartes et les documents personnels du défunt
Annuler son passeport :
Retournez le passeport à Passeport Canada, en y joignant une copie du certificat de décès et une lettre indiquant si vous voulez que le passeport annulé soit détruit ou vous soit retourné. Nous vous recommandons d'envoyer les documents par courrier à l'adresse suivante :
Passeport Canada
Affaires étrangères Canada
Gatineau (Québec)
K1A 0G3
Canada
ou par messager à :
Passeport Canada
70, rue Crémazie
Gatineau (Québec)
J8Y 3P2
Canada
Annuler le numéro d'assurance sociale (NAS) :
Le plus proche parent de la personne décédée doit retourner la carte d'assurance sociale à Service Canada, en y joignant une copie du certificat de décès ou une Déclaration de décès. Si vous n'avez pas la carte d'assurance sociale mais que vous connaissez le NAS, veuillez envoyer une preuve de décès (telle qu'indiqué ci-dessus) sur laquelle vous aurez écrit clairement le NAS. Veuillez envoyer ces documents à l'adresse suivante :
Immatriculation aux assurances sociales
C.P. 7000
Bathurst (Nouveau-Brunswick)
E2A 4T1
Il faudra aussi annuler d'autres cartes et documents émis par la province ou le territoire, par exemple la carte santé et le permis de conduire. Pour plus de précisions à ce sujet, consultez le site Web de votre province ou territoire.
4. Signaler le décès à l'Agence du revenu du Canada
Le site Web de l'Agence du revenu du Canada indique comment informer l'Agence d'un décès. Le site précise aussi comment mettre fin aux prestations qui sont versées au défunt. Les renseignements fournis vous aideront aussi à déterminer si vous êtes le représentant légal de la personne décédée.
Pour faire les démarches requises, vous aurez besoin des renseignements suivants au sujet de la personne décédée :
- Numéro d'assurance sociale (NAS)
- Date de naissance
- Renseignements sur l'impôt et les prestations
- Nom de l'époux ou du conjoint de fait survivant
- Numéro d'assurance sociale (NAS) de l'époux ou du conjoint de fait survivant
5. Annuler les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de rentes du Canada
Le site Web de Service Canada explique comment annuler les prestations à la suite du décès d'un pensionné ou d'un bénéficiaire.
Lorsqu'une personne qui reçoit des prestations de la Sécurité de la vieillesse ou du Régime de pensions du Canada décède, veuillez informer le ministère de son décès le plus rapidement possible, en composant le numéro suivant :
- Sans frais : 1 800 277-9915
- ATS : 1 800 255-4786
Si cela est possible, ayez en main le numéro d'assurance sociale (NAS) de la personne décédée lorsque vous téléphonerez.
Remarque : Si la personne décédée recevait des prestations de la Régie des rentes du Québec (RRQ) , communiquez avec la Régie des rentes.
6. Demander des prestations
Service Canada offre des renseignements sur les démarches reliées à un décès et sur les programmes auxquels les survivants peuvent être admissibles.
Voir tous les événements de la vie.
