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Normes et réglementation
- La Direction des pratiques loyales des affaires (DPLA) est liée
au Bureau de la concurrence d'Industrie Canada. Ce site donne des conseils ou des renseignements pour satisfaire aux exigences et aux codes
volontaires en matière d'étiquetage pour la mise en marché de biens de consommation.
- L'Agence du revenu du Canada (ARC) est responsable de l'administration :
- des lois fiscales au nom du gouvernement du Canada et de la plupart des provinces et territoires; et
- de divers programmes de prestations socioéconomiques et de programmes d'encouragement exécutés
par l'entremise du régime fiscal.
- L'Agence des services frontaliers du Canada (L'ASFC) sera un élément essentiel du
renforcement de la sécurité nationale du Canada. Nous nous appuierons sur le succès de la Déclaration sur la
frontière intelligente du Canada et des États-Unis pour assurer le double objectif de
sécurité publique et de sécurité économique.
- Santé Canada , en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, assume un
leadership national dans l'élaboration de politiques en matière de santé, la mise en application de règlements sur la
santé, de même que la promotion de la prévention des maladies et de saines habitudes de
vie auprès de tous les canadiens et de toutes les canadiennes. Le ministère travaille également en étroite collaboration
avec d'autres ministères et organismes fédéraux et d'autres intervenants du domaine de la santé afin de réduire les
risques pour la santé et la sécurité, à l'échelle nationale.
- L'Office des normes générales du Canada (ONGC) offre des services d'élaboration de normes et d'évaluation de la conformité,
notamment des programmes de certification des produits et services et des programmes d'enregistrement des systèmes de management de la
qualité et des systèmes de management environnemental ainsi que les services connexes, qui sont
destinés à appuyer les secteurs de l'économie, de la réglementation, de l'approvisionnement, de la santé, de la
sécurité et de l'environnement.
Autres sources :
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Information d'affaires par secteur
