Renseignements généraux sur les prélèvements massifs et les exportations d'eau

De quoi s'agit-il?

Prélèvement massif d'eau

Action de prélever et de transporter de l'eau depuis son bassin d'origine au moyen de mécanismes anthropiques (p. ex., des canaux), de navires ou de camions citernes et de pipelines. Ces prélèvements peuvent avoir des effets directs ou cumulatifs sur la santé d'un bassin versant. Les prélèvements à petite échelle, comme l'eau transportée dans de petits contenants portatifs, ne sont pas considérés comme des prélèvements massifs.

Bassin hydrographique

Zone superficielle inclinée vers un même cours d'eau ou plan d'eau. Souvent appelé aire de drainage, bassin versant ou bassin fluvial. Exemples d'importants bassins hydrographiques du Canada : l'Atlantique (y compris les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent), la baie d'Hudson, le Pacifique et l'Arctique. Par exemple, le bassin versant des Grands Lacs ne se limite pas aux lacs eux-mêmes, puisqu'il englobe les nombreux cours d'eau et leurs affluents qui se jettent dans les lacs.

Eaux limitrophes

Eaux partagées par le Canada et les États-Unis. Les Grands Lacs constituent les principales eaux limitrophes. Le cours supérieur de la rivière Saint-Jean, entre le Nouveau-Brunswick et le Maine, est un exemple de cours d'eau limitrophe.

Approche par bassin hydrographique

Les principaux bassins hydrographiques du Canada renferment environ 7 % des réserves d'eau douce renouvelables de la planète et 20 % des ressources mondiales en eau douce, y compris les eaux contenues dans les glaciers et les calottes polaires.

Élément vital de l'environnement, l'eau est essentielle à la survie de toutes les espèces – plantes, animaux et humains. Conjointement avec d'autres variables comme les changements climatiques ainsi que l'utilisation industrielle, urbaine et agricole de l'eau, les prélèvements massifs d'eau pourraient avoir des effets directs ou cumulatifs sur les bassins hydrographiques. Il pourrait notamment s'agir d'échanges (de transferts) entre bassins contenant des microorganismes ou des espèces exotiques, d'altérations d'écosystèmes naturels ainsi que de changements dans les débits et les niveaux d'eau ou les nappes phréatiques.

Le bassin hydrographique est l'unité écologique fondamentale pour la protection et la conservation des ressources hydriques sur le plan tant qualitatif que quantitatif. L'approche par bassin hydrographique ou bassin versant respecte l'environnement ainsi que les pouvoirs provinciaux et territoriaux en matière de gestion des eaux. D'ailleurs, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux préconisent cette approche comme principe essentiel de leurs politiques et lois relatives à l'eau. L'approche par bassin hydrographique reconnaît également les liens entre les réseaux fluviaux et le besoin de gérer l'eau en fonction des bassins versants plutôt que de chaque cours d'eau ou lac.

La préservation des bassins hydrographiques est importante pour la santé et l'intégrité de nos écosystèmes et des collectivités qui en dépendent.

Stratégie de protection des eaux canadiennes

La stratégie du gouvernement du Canada consistant à interdire les prélèvements massifs de l'eau des grands bassins fluviaux canadiens, notamment à des fins d'exportation, est respectueuse de l'environnement et conforme aux obligations commerciales du Canada à l'échelle internationale. Elle repose sur de solides principes de gestion des eaux et sur le besoin de protéger l'intégrité des bassins hydrographiques canadiens.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se partagent la responsabilité de la gestion des eaux, et chacun a un rôle fondamental à jouer dans la protection des ressources d'eau douce du pays. La stratégie reconnaît que la gestion des eaux relève principalement des provinces et que le gouvernement du Canada possède certains pouvoirs législatifs à l'égard de la navigation, des pêches, des terres fédérales et des ressources hydriques partagées avec les États-Unis. Pour leur part, les gouvernements territoriaux jouent un rôle de plus en plus important à l'égard de l'eau compte tenu des responsabilités grandissantes qu'ils assument en matière de gestion des ressources hydriques. Tous les paliers de gouvernement doivent parvenir ensemble à une solution pancanadienne permanente pour interdire les prélèvements massifs d'eau, notamment pour l'exportation.

Par ailleurs, la stratégie respecte les obligations commerciales du Canada puisqu'elle vise l'eau dans son état naturel (p. ex., les cours d'eau et les lacs). À l'état naturel, l'eau n'est ni un bien ni un produit, et elle n'est donc pas assujettie aux accords commerciaux internationaux. Aucune disposition de l'Accord de libre-échange nord-américain ni des ententes de l'Organisation mondiale du commerce n'oblige le Canada à exploiter son eau à des fins commerciales ou à l'exporter sous quelque forme que ce soit.

Principaux éléments de la stratégie fédérale

Modifications de la Loi du Traité des eaux limitrophes internationales

• Le Traité des eaux limitrophes (1909) prévoit des mécanismes aidant les signataires à éviter ou à résoudre les différends, principalement en ce qui concerne la quantité d'eau et la qualité de l'eau le long de la frontière canado-américaine.
• La Commission mixte internationale (CMI) a été créée en vertu du Traité. Le Parlement a adopté la Loi du Traité des eaux limitrophes internationales en 1911 afin d'assurer la mise en oeuvre du Traité.
• À titre de contribution clé dans le cadre de cette stratégie, le gouvernement fédéral a présenté de nouveau des modifications à la Loi du Traité des eaux limitrophes internationales afin d'interdire les prélèvements massifs dans la partie canadienne des eaux limitrophes, notamment les Grands Lacs, ont reçu la sanction royale en décembre 2001.
• Le 9 décembre 2003, la Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et son règlement connexe sont entrés en vigueur. Les modifications visent principalement à interdire le prélèvement (ou captage) d'eaux limitrophes de leurs bassins hydrographiques, principalement les Grands Lacs. De plus, il faut obtenir une licence du ministre des Affaires étrangères pour les projets relatifs à l'eau prévus dans les eaux limitrophes, comme les barrages, les digues ou d'autres obstructions qui ont une incidence sur le niveau ou le débit des eaux s'écoulant du côté américain de la frontière américaine. Ces modifications viennent renforcer la mise en oeuvre, par le Canada, du Traité des eaux limitrophes de 1909.

Renvoi à la Commission mixte internationale

• Pour protéger leurs eaux limitrophes à long terme, le Canada et les États-Unis doivent adopter une démarche uniforme. En février 1999, les deux pays ont convenu d'un renvoi conjoint à la CMI, qui s'appuierait sur l'étude de la Commission (1985) portant sur la consommation, le détournement et le prélèvement massif, y compris à des fins d'exportation, des eaux des Grands Lacs.
• La première étape de ce renvoi s'est amorcée le 10 février 1999. Au printemps de la même année, des audiences publiques ont eu lieu dans quatre villes canadiennes et quatre villes américaines. Citoyens et organisations s'intéressant au dossier y ont pris part. La CMI a également consulté les provinces et les territoires intéressés. Le 18 août 1999, elle a présenté aux gouvernements canadien et américain un rapport intérimaire dans lequel elle recommandait entre autres l'imposition immédiate d'un moratoire sur les prélèvements massifs d'eau dans les Grands Lacs.
• Au terme de six mois de vastes consultations menées dans le cadre de son rapport intérimaire, la CMI a présenté son rapport final aux gouvernements du Canada et des États-Unis, en mars 2000. Parmi les recommandations figurant dans le Rapport final sur la protection des eaux des Grands Lacs , elle indique que les gouvernements « ne devraient pas autoriser la mise en oeuvre d'une proposition d'extraction d'eau dans le bassin des Grands Lacs à moins que le promoteur puisse démontrer qu'elle ne menace aucunement l'intégrité de l'écosystème du bassin des Grands Lacs ». La CMI recommande en outre l'application de critères stricts, notamment que les effets cumulatifs éventuels du prélèvement proposé fassent l'objet d'un examen exhaustif, de façon qu'il n'y ait pas de « perte nette » dans la zone de prélèvement et que l'eau extraite soit restituée dans une condition qui protège la qualité de la ressource et empêche l'introduction d'espèces exotiques envahissantes dans les Grands Lacs. L'application de ces critères empêcherait de façon efficace tout prélèvement massif ou à grande distance de l'eau du bassin des Grands Lacs.

Mesures provinciales

• Pour protéger de façon durable les réserves d'eau douce du Canada, tous les gouvernements doivent adopter des lois, des règlements ou des politiques visant à interdire les prélèvements massifs d'eau.
• Le fait que toutes les provinces ont adopté des mesures législatives ou des politiques en ce sens confirme que les prélèvements massifs et l'exportation d'eau ne sont pas envisageables dans un avenir rapproché.

Menu - Les prélèvements massifs et les exportations d'eau  Précédent  Suivant