Brochure concernant la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE)

QU’EST-CE QUE LA SUBVENTION CANADIENNE POUR L’ÉPARGNEÉTUDES ?

• La Subvention canadienne pour l’épargne-études est une somme versée par le gouvernement du Canada pour l’éducation postsecondaire de votre enfant.

• Pour chaque dollar que vous mettez de côté dans le régime enregistré d’épargne-études (REEE) de votre enfant, la Subvention canadienne pour l’épargneétudes pourrait ajouter jusqu’à 40 cents de plus.

• Votre enfant pourra utiliser cet argent pour des études à temps plein ou à temps partiel dans un programme d’apprentissage ou dans une école professionnelle, un cégep, un collège ou une université.

• Plus de deux millions d’enfants profi tent déjà de ce programme.

QUI EST ADMISSIBLE À LA SUBVENTION CANADIENNE POUR L’ÉPARGNE-ÉTUDES ?

• Tous les enfants âgés de 17 ans et moins peuvent obtenir la Subvention canadienne pour l’épargneétudes.

COMMENT OBTENIR CETTE SUBVENTION ?

• Vous devez ouvrir un régime enregistré d’épargneétudes (REEE) auprès d’une institution fi nancière telle qu’une banque, une caisse populaire, ou encore auprès d’un courtier en régimes collectifs ou d’un planifi cateur fi nancier agréé.

• Vous devez obtenir le certifi cat de naissance de l’enfant auprès de votre gouvernement provincial ou territorial.

• Vous devez obtenir un numéro d’assurance sociale (NAS) pour l’enfant auprès du gouvernement du Canada. C’est gratuit! Tout le monde, même un bébé, peut en obtenir un.

• La Subvention canadienne pour l’épargne-études sera déposée directement dans le REEE de votre enfant.

QU’EST-CE QU’UN REEE ?

• Un REEE est un compte d’épargne spécial qui vous aide, votre famille, et vos amis, à économiser pour les études postsecondaires de votre enfant.
  
• L’argent déposé dans le REEE sera investi, va s’accumuler et générer des intérêts.

• Vous ne serez pas imposé sur les intérêts et votre enfant peut généralement retirer l’argent sans qu’il soit imposable.

COMBIEN D’ARGENT DOIS-JE DÉPOSER DANS LE REEE ?

• Peu importe le montant que vous déposez dans le REEE de votre enfant, le gouvernement du Canada y versera la Subvention canadienne pour l’épargneétudes.

• Votre famille, vos amis et vous pouvez déposer le montant de votre choix dans le REEE de votre enfant, et ce, quand vous voulez.

• Même des dépôts de 5 $ par semaine peuvent rapidement s’accumuler, surtout quand la Subvention canadienne pour l’épargne-études s’ajoute à vos économies.
  
• Plus vous commencez tôt, plus c’est profi table.

COMBIEN COÛTE L’OUVERTURE D’UN COMPTE REEE ?

• Dans certaines institutions, c’est gratuit. Dans d’autres, il peut y avoir des frais.

• Demandez conseil afi n de trouver le REEE qui répond le mieux à vos besoins.

QUEL EST LE MONTANT DE LA SUBVENTION CANADIENNE POUR L’ÉPARGNE-ÉTUDES ?

• Si votre revenu familial net est moins de 36 378 $*, la Subvention canadienne pour l’épargne-études vous versera 40 cents pour chaque dollar des premiers 500 $ que vous versez dans le REEE de votre enfant.

• Si votre revenu familial net est moins de 72 756 $*, la Subvention canadienne pour l’épargne-études vous versera 30 cents pour chaque dollar des premiers 500 $ que vous versez dans le REEE de votre enfant.

• Si votre revenu familial net est plus de 72 756 $*, la Subvention canadienne pour l’épargne-études vous versera 20 cents pour chaque dollar des premiers 500 $ que vous versez dans le REEE de votre enfant.

Quel que soit votre revenu familial net, si vous économisez plus de 500 $, la Subvention canadienne pour l’épargneétudes vous donnera 20 cents pour chaque dollar épargné jusqu’à 2 000 $.

* Le montant est mis à jour chaque année.

QUELLES SONT LES LIMITES DE LA SUBVENTION CANADIENNE POUR L’ÉPARGNE-ÉTUDES?

• 500 $ par an

• 7 200 $ au total pour un REEE

QUE SE PASSE-T-IL SI JE NE PEUX PAS ÉCONOMISER DÈS MAINTENANT POUR L’ÉDUCATION DE MON ENFANT ?

• Même un petit montant peut faire la différence quand on y ajoute la Subvention canadienne pour l’épargneétudes et les intérêts qui vont s’accumuler.

• Vous êtes peut-être admissible au Bon d’études canadien de 500 $ :
  
  
  • si votre enfant est né après le 31 décembre 2003 ; et
    
    
  • si vous recevez le Supplément de la prestation nationale pour enfants dans le cadre de la Prestation fi scale canadienne pour enfants (aussi connue sous le nom d’allocation familiale). Cela s’applique ordinairement aux familles dont le revenu net est inférieur à 36 378 $.
    
    
• Vous pouvez aussi obtenir 100 $ de plus par année, pendant un maximum de 15 ans, tant que vous recevez le Supplément de la prestation nationale pour enfants.

• Vous n’êtes pas obligé de contribuer au REEE de votre enfant pour obtenir le Bon d’études canadien. Il suffi t d’ouvrir un compte REEE pour votre enfant, et le gouvernement du Canada y déposera l’argent.

QUE SE PASSE-T-IL SI MON ENFANT NE POURSUIT PAS SES ÉTUDES ?

• Le REEE peut demeurer ouvert un maximum de 26 ans. Donc, si votre enfant ne poursuit pas ses études immédiatement après le secondaire, l’argent mis de côté pourra toujours servir s’il reprend ses études un peu plus tard.

• Si l’argent n’est pas utilisé 26 ans après la date d’ouverture du REEE, on vous remettra ce que vous avez économisé, et la Subvention canadienne pour l’épargne-études peut servir à
  fi nancer l’éducation d’un autre enfant. Le Bon d’études canadien est remboursé au gouvernement du Canada.

BESOIN D’AIDE OU PLUS D’INFORMATION ?

• Téléphonez sans frais au 1 800 O Canada (1 800 622-6232) pour obtenir un dépliant gratuit sur le Bon d’études canadien et les REEE.
  
  
• Si vous utilisez un appareil ATS, composez le 1 800 926-9105.
  
  
• Rendez-vous sur le site www.rhdcc.gc.ca, puis cliquez sur Formation et apprentissage.

Cette publication est disponible en supports multiples (gros caractères, cassette audio, braille et disquettes) en français et en anglais.Veuillez composer le 1 866 386-9624 (sans frais) sur un téléphone à clavier.

Vous pouvez obtenir d’autres exemplaires de cette publication, en indiquant le numéro de catalogue du Ministère LC-009-03-05, au :

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