Compétences en milieu de travail - FAQ

1. POURQUOI L’ ICMT CIBLE-T-ELLE LES EMPLOYEURS ET LES TRAVAILLEURS?

Des fonctionnaires de RHDCC ont tenu des consultations exhaustives à l’échelle du Canada auprès des employeurs, des syndicats et des gouvernements provinciaux et territoriaux en 2004. Ces consultations avaient pour objectif principal de faire le point sur les compétences en milieu de travail au Canada. Elles reflétaient des tendances mondiales selon lesquelles de nombreux pays sont préoccupés par les nouvelles lacunes touchant les compétences, l’absence relative d’innovation et la productivité insuffisante de nombreux milieux de travail, ainsi que des tendances démographiques pouvant se révéler inquiétantes. Des pays comme la Norvège, l’Irlande, l’Australie, le Royaume-Uni et la Nouvelle Zélande ont vite adopté des stratégies nationales afin de résoudre ces problèmes, et ils élaborent leurs politiques publiques en misant sur les partenariats et la collaboration avec tous les secteurs de la société.

Le Canada ne fait pas exception. Les mêmes questions ont été soulevées lors des consultations. Le gouvernement a réagi en adoptant la Stratégie des compétences en milieu de travail (SCMT), dont l’ ICMT forme un volet clé. Cette initiative vise à assurer une aide financière destinée à promouvoir la connaissance des enjeux et à favoriser la mobilisation des employeurs et des travailleurs afin de transformer les milieux de travail et de les rendre plus concurrentiels et productifs et de voir à ce que les travailleurs qui en font partie soient hautement qualifiés, et ce, de façon constante.

2. QUELLE FORME D’AIDE FINANCIÈRE PUBLIQUE L’ ICMT OFFRE-T-ELLE?

La contribution fédérale sera versée conformément aux modalités de l’article 6 de la Loi sur le ministère du Développement des ressources humaines.

Une aide financière sera versée à l’égard des projets approuvés par l’intermédiaire d’une entente de contribution officielle entre le bénéficiaire et le Canada.

L’ ICMT est une mesure de contribution du gouvernement fédéral. Les contributions sont des paiements de transfert conditionnels ayant un but particulier. Ils sont assujettis à des contrôles de l’imputabilité et à des vérifications comptables. L’aide financière est versée sur une base de partage des frais. L’ ICMT peut financer jusqu’à 75 p. 100 de la valeur globale des coûts admissibles d’un projet, et l’organisme bénéficiaire et ses partenaires doivent verser au moins 25 p. 100 des coûts admissibles d’un projet sous forme de contributions en espèces ou en nature. L’aide financière fédérale totale, y compris l’aide versée en vertu de l’ ICMT, ne doit pas dépasser 75 p. 100 des coûts admissibles du projet.

Comme les fonds sont restreints, il n’est pas possible de financer tous les projets qui satisfont aux critères d’admissibilité. Les projets dont les promoteurs confirment qu’ils peuvent pleinement atteindre les objectifs de l’ ICMT seront étudiés en priorité.

Bien que les projets puissent être approuvés pour une période maximale de trois ans, l’aide financière est versée selon la disponibilité des ressources budgétaires annuelles de RHDCC et des affectations de fonds par le Parlement. De plus, l’aide financière est assujettie à un examen satisfaisant, par RHDCC, des progrès vers l’atteinte des objectifs du projet et, s’il y a lieu, à des rapports d’évaluation et de vérification financière.

3. QUI EST LE BÉNÉFICIAIRE D’UN PROJET?

L’organisation qui signe une entente de contribution avec RHDCC. Le bénéficiaire est chargé de mettre en oeuvre le projet et de s’acquitter de ses obligations contractuelles en vertu de l’entente de contribution, y compris la gestion des fonds. Si le financement d’un projet est approuvé, le demandeur devient le bénéficiaire du projet.

4. À COMBIEN S’ÉLÈVE LA CONTRIBUTION DES BÉNÉFICIAIRES DES PROJETS?

L’aide financière en vertu de l’ ICMT est assujettie à une contribution d’au moins 25 p. 100 des coûts admissibles des projets de la part de tous les bénéficiaires. Chaque proposition doit comprendre une preuve de l’engagement et de la capacité du demandeur d’assumer au moins 25 p. 100 des coûts admissibles du projet et comprendre une justification et des calculs à l’appui des contributions en nature.

5. QU’EST-CE QU’UN PARTENAIRE?

Un partenaire est une organisation ou un particulier qui assume une partie des coûts d’un projet par l’intermédiaire de contributions en espèces ou en nature, qui accroît la diversité, offre un savoir-faire accru, maximise les retombées possibles d’un projet sur divers groupes et accroît la capacité d’un projet de combler des besoins intéressant l’ensemble d’un secteur d’activités économiques. Les particuliers ou les organisations qui reçoivent une rémunération à l’égard de services liés au projet ne peuvent être considérés comme des partenaires. Tous les projets pilotes de l’ ICMT doivent reposer sur des partenariats pour être considérés admissibles à une aide financière.

6. QUELLES SONT LES DIFFÉRENCES ENTRE LES CONTRIBUTIONS EN ESPÈCES
ET LES CONTRIBUTIONS EN NATURE?

Les services d’experts, les services généraux, les installations ou les produits sont quelques exemples de contribution en nature. L’organisation ou ses partenaires peuvent offrir des services de secrétariat, des salles de réunion ou l’accès à des ordinateurs ou à des appareils tels des photocopieuses et des télécopieurs. Ils peuvent également prêter des employés pour qu’ils participent à l’exécution du projet tout en restant inscrits sur leurs listes de paie. Une contribution est considérée en nature lorsqu’il n’y a aucun échange d’argent à l’égard des services ou des ressources.

L’organisation ou celle d’un partenaire peut faire une contribution en espèces afin de payer des coûts admissibles d’un projet. Ainsi, vous-même ou un partenaire pouvez payer le salaire d’un employé affecté au projet ou des honoraires de consultation. Une contribution est considérée en espèces lorsqu’il y a un paiement réel à l’égard des services ou des ressources.

7. QU’EST-CE QUE LA VIABILITÉ D’UN PROJET?

La viabilité désigne l’aptitude d’un projet à survivre lorsqu’il n’est plus financé par l’ ICMT. Les bénéficiaires de projets doivent assurer la protection des méthodes, des activités et des résultats des projets exécutés en vertu de l’ ICMT, conformément aux dispositions de l’entente de contribution.

8. QUE SONT LES COMPÉTENCES ESSENTIELLES?

Les compétences essentielles désignent les compétences fondamentales qu’utilisent les gens pour exécuter les tâches de leur emploi et d’autres activités de la vie quotidienne et qui permettent d’acquérir d’autres compétences et d’être plus apte à s’adapter à l’évolution des milieux de travail. Les compétences essentielles comprennent les communications orales, la lecture, l’écriture, le calcul, l’utilisation d’un ordinateur, le travail avec d’autres personnes, la capacité de raisonnement, l’utilisation de documents et l’apprentissage continu. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter les site internet suivant : http://srv600.hrdc-drhc.gc.ca/esrp/french/general/home_f.shtml