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Pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) - Foire aux questions

À propos de la pension de la Sécurité de la vieillesse

1. En quoi consiste la pension de la Sécurité de la vieillesse?

La pension de la Sécurité de la vieillesse est une prestation mensuelle accordée à la plupart des Canadiens âgés d'au moins 65 ans. Vous devez faire une demande pour recevoir cette prestation. Si vous répondez aux exigences expliquées plus loin, il se peut que vous ayez droit de recevoir la pension de la Sécurité de la vieillesse même si vous travaillez encore ou que vous n'avez jamais travaillé.

2. Qui peut recevoir la pension de la Sécurité de la vieillesse?

Nous tenons compte de deux choses pour décider si vous pouvez recevoir la pension de la Sécurité de la vieillesse : votre âge et les années où vous avez demeuré au Canada.

Si vous tombez dans l'une des catégories suivantes, vous pouvez avoir droit de recevoir la pension de la Sécurité de la vieillesse.

Catégorie 1 - Personne qui demeure au Canada

Catégorie 2 - Personne qui demeure à l'extérieur du Canada

Si vous ne tombez pas dans l'une de ces deux catégories, vous pouvez tout de même avoir droit à une pension partielle parce que le Canada a conclu des accords de sécurité sociale avec plusieurs pays. Si vous avez vécu dans l'un de ces pays ou que vous avez cotisé à son système de sécurité sociale, vous pourriez avoir droit de recevoir une pension de ce pays, du Canada, ou des deux pays. Communiquez avec nous pour en savoir plus à ce sujet ou consultez la section Prestations internationales.

Demande de pension de la Sécurité de la vieillesse

3. À quel moment devrais-je faire une demande?

Vous devriez faire une demande de pension de la Sécurité de la vieillesse six mois avant votre 65e anniversaire de naissance. Normalement, vous devez présenter une demande pour vous-même. Si vous présentez une demande pour une autre personne, communiquez avec nous pour savoir comment faire.

4. Que dois-je faire?

Vous pouvez imprimer une trousse de demande à partir du ce site Web Formulaires de DRHC ou nous téléphoner, sans frais, au 1 800 277-9915 ou au 1 800 255-4786 ( ATME), pour que l'on vous expédie une trousse par la poste. Dans la trousse, vous trouverez des renseignements détaillés qui vous aideront à faire une demande de pension de la Sécurité de la vieillesse. On y indique aussi à quel endroit vous devez envoyer le formulaire de demande dûment rempli.

5. Quels documents devrai-je fournir?

Selon votre situation particulière, vous devrez joindre à votre demande jusqu'à deux types de documents:

La trousse de demande contient plus d'information sur ces exigences.

Comment vos prestations sont calculées

6. Comment ma pension est-elle calculée?

La pension de la Sécurité de la vieillesse peut ressembler à une grande tarte séparée en 40 parts égales. Si vous avez droit à une « pleine pension », vous avez le droit, tous les mois, à 40 parts. Si vous avez droit à une « pension partielle », vous recevrez tous les mois un certain nombre de parts, mais jamais les 40. Le fait que vous ayez droit à une pleine pension ou à une pension partielle dépend du nombre d'années où vous avez demeuré au Canada. Lisez ce qui suit pour en savoir plus à ce sujet.

Pleine pension

Normalement, si vous respectez les conditions de l'une des deux catégories suivantes, vous avez droit à une pleine pension :

Catégorie 1 - Vous respectez la condition suivante :

Catégorie 2 - Vous respectez les trois conditions suivantes :

  1. Vous êtes né le 1er juillet 1952 ou avant cette date.
  2. Entre votre 18e anniversaire de naissance et le 1er juillet 1977, vous avez demeuré au Canada pendant un certain temps.
  3. Vous avez demeuré au Canada pendant les 10 années juste avant l'approbation de votre demande.

Si vous n'avez pas demeuré au Canada de façon continue pendant ces 10 dernières années-là parce que vous avez cessé d'y vivre pendant un certain temps, vous pouvez tout de même avoir droit à une pleine pension si vous respectez les deux conditions suivantes :

Pension partielle

Si vous n'avez pas le droit de recevoir une pleine pension, il se peut que vous ayez droit à une pension partielle à certaines conditions. Après l'approbation d'une pension partielle dans votre cas, le nombre de parts de la « tarte » que vous recevrez ne pourra jamais augmenter. Vous aurez cependant droit à toute augmentation accordée selon le coût de la vie.

Consultez les taux des paiements de la Sécurité de la vieillesse pour connaître les taux maximums actuels.

7. Quel est le montant d'une pension partielle?

Pour chaque année complète de résidence au Canada après que vous ayez atteint l'âge de 18 ans, vous avez droit à l'une des 40 parts de la pension. En d'autres mots, si vous avez demeuré au Canada pendant 10 ans après l'âge de 18 ans, vous aurez droit à 10 parts, ce qui équivaut à un quart de la pleine pension.

Réception de la pension de la Sécurité de la vieillesse

8. Quand commence-t-on à recevoir la pension de la Sécurité de la vieillesse?

Vous devez soumettre une demande pour recevoir votre pension. Généralement, vous commencerez à recevoir votre pension de la Sécurité de la vieillesse le mois qui suit celui de votre 65e anniversaire de naissance ou le mois suivant celui au cours duquel vous aurez satisfait aux conditions de résidence, selon l'événement qui arrive en dernier lieu.

Si vous présentez une demande après avoir eu 65 ans, vous avez droit à un paiement rétroactif couvrant jusqu'à 11 mois en plus du mois pendant lequel nous recevons votre demande. À titre d'exemple, si vous faites votre demande de pension à 66 ans, vous recevrez un paiement rétroactif équivalant à 12 mois de prestations. Le paiement rétroactif est calculé à partir du mois où nous recevons votre demande.

9. Quand mes paiements arriveront-ils?

Les paiements arrivent généralement au cours des trois derniers jours où les banques sont ouvertes chaque mois. Vous pouvez consulter les dates de versement sur ce site Web. Si votre paiement retarde plus d'une semaine ou si vous le perdez, communiquez avec nous.

10. Pouvez-vous envoyer le paiement à ma banque?

Oui. D'ordinaire, nous déposons le paiement de votre pension directement dans votre compte de banque s'il est au Canada ou aux États-Unis par l'entremise de notre service de dépôt direct. Bien qu'il soit toujours possible de vous payer par chèque, le dépôt direct offre plusieurs avantages :

Communiquez avec nous pour en savoir plus sur ce service gratuit. Si vous désirez vous inscrire au dépôt direct par téléphone, assurez-vous d'avoir les renseignements suivants à portée de main lors de votre appel :

Renseignements personnels

Renseignements bancaires

Si vous possédez un compte chèques, vous trouverez ces renseignements inscrits sur vos chèques.

11. Qu'arrive-t-il si je déménage?

Si vous pensez déménager bientôt, vous devez nous transmettre votre nouvelle adresse et votre nouveau code postal le plus tôt possible (voir Communiquer avec nous). Nous pourrons ainsi mettre à jour nos dossiers et faire en sorte que votre paiement vous parvienne à temps. Même si vos paiements sont versés par voie de dépôt direct dans votre compte de banque, nous devons quand même connaître votre nouvelle adresse. Cela nous permet de vous faire parvenir des renseignements importants de même que votre feuillet d'impôt sur le revenu annuel.

12. Est-ce que je peux recevoir ma pension à l'extérieur du Canada?

Normalement, nous pouvons vous faire parvenir votre paiement à l'extérieur du pays, aussi longtemps que vous voudrez, pourvu :

Si vous ne tombez pas dans l'une des deux catégories mentionnées plus haut, nous pourrons vous faire parvenir vos paiements à l'extérieur du Canada seulement pour le mois de votre départ et pendant les six mois suivants. Si vous quittez le Canada en janvier, par exemple, nous vous ferons parvenir des paiements jusqu'à la fin du mois de juillet. Les paiements cesseront ensuite. Si vous pensez vous absenter du Canada pendant plus de six mois, vous devez communiquer avec nous bien avant votre départ. Si vous revenez demeurer au Canada, communiquez avec nous à votre retour et nous recommencerons à vous verser des paiements à partir du mois de votre retour. Que vous viviez au Canada ou à l'étranger, tous les paiements sont versés en dollars canadiens.

Si vous retournez vivre au Canada, communiquez avec nous dès votre retour et nous recommencerons à vous verser des paiements à partir du mois de votre retour. La plupart des prestataires recevront leur chèque en monnaie de leur pays de résidence.

13. Mes paiements augmenteront-ils selon le coût de la vie?

Nous augmenterons le montant de vos paiements de pension pour tenir compte de toute augmentation du coût de la vie, telle que mesurée par l'indice des prix à la consommation. Les ajustements se font, s'il y a lieu, tous les trois mois, soit en janvier, en avril, en juillet et en octobre.

Le montant de la pension de la Sécurité de la vieillesse ne baissera pas si le coût de la vie diminue.

Consultez les taux des paiements de la Sécurité de la vieillesse pour connaître les taux actuels.

14. Le versement de ma pension cessera-t-il?

Si vous n'avez pas demeuré au Canada pendant au moins 20 ans après avoir atteint l'âge de 18 ans, nous arrêterons de verser votre pension si vous quittez le pays pendant plus de six mois. Nous cesserons également de verser une pension lorsque vous décéderez, mais il est important que vous demandiez à quelqu'un de nous en aviser.

Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus

15. Ma pension de la Sécurité de la vieillesse est-elle imposable?

Comme la plupart des autres revenus de retraite, votre pension de base de la Sécurité de la vieillesse est un revenu imposable. À compter de 2006, les pensionnés dont le revenu personnel net est de 62 144 $ ou plus (incluant la pension de la Sécurité de la vieillesse) doivent rembourser une partie de leurs prestations de pension (voir Remboursement des Prestations de pension de la Sécurité de la vieillesse (Déductions pour les personnes à revenu élevé)). D'habitude, nous déduisons ces remboursements à même vos paiements de pension mensuels. Si vous habitez à l'extérieur du Canada, vous pourriez être assujetti à l'impôt des non-résidents (voir Impôt de récupération de la Sécurité de la vieillesse).

16. Comment dois-je payer l'impôt sur le revenu de ma pension?

Vous pouvez payer l'impôt sur le revenu de trois façons :

Communiquez avec nous ou avec votre bureau local des services fiscaux de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus à ce sujet.

17. Comment dois-je inclure les renseignements sur ma pension dans ma déclaration de revenus?

Tous les ans, en janvier, vous recevrez un feuillet d'impôt de la SV qui indiquera le montant de pension de la Sécurité de la vieillesse que vous avez reçu au cours de l'année précédente. Ce montant inclura vos prestations régulières, le paiement rétroactif reçu durant l'année ainsi que l'impôt déduit. Vous devez utiliser les renseignements contenus dans votre feuillet d'impôt de la SV pour préparer votre déclaration de revenus et joindre une copie du feuillet à votre déclaration.

Pour faire appel d'une décision

18. Que puis-je faire si je ne suis pas d'accord avec une décision touchant ma pension de la Sécurité de la vieillesse?

Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision qui touche votre pension, vous avez le droit d'obtenir une explication. La première chose à faire est de nous téléphoner et nous vous expliquerons les motifs de notre décision. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez demander un « réexamen ». Pour ce faire, vous devez envoyer une lettre au directeur régional des Programmes de la sécurité du revenu dans les 90 jours après avoir reçu notre avis de décision. Veuillez consulter la page Web des bureaux régionaux afin d'obtenir la bonne adresse postale. Dans votre lettre, donnez au directeur régional :

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du directeur régional, vous pouvez faire appel de la décision en vous adressant au Bureau du Commissaire des tribunaux de révision.

Veuillez consulter notre feuillet de renseignements sur le processus d'appel de la Sécurité de la vieillesse pour de plus amples renseignements.

La protection des renseignements personnels

19. Comment les renseignements me concernant sont-ils protégés?

Votre vie privée est protégée par deux lois.

En vertu de la Loi et du Règlement sur la sécurité de la vieillesse, seuls certains organismes particuliers autorisés par le ministre du Développement des ressources humaines ont le droit d'avoir accès aux parties de vos dossiers qui les concernent. Les renseignements personnels inscrits dans votre dossier ne peuvent pas être communiqués à d'autres organismes ou personnes sans votre consentement.

La Loi sur l'accès à l'information interdit également la divulgation des renseignements qui vous concernent sans votre consentement. Il y a cependant deux exceptions : des renseignements peuvent être divulgués s'ils sont déjà rendus publics ou si la Loi sur la protection des renseignements personnels en permet la divulgation. Le gouvernement peut utiliser ces renseignements seulement pour la raison prévue, sauf s'il doit permettre l'exécution d'un mandat, d'une citation à comparaître ou d'une loi.

20. Est-ce que je peux avoir accès à l'information inscrite dans mon dossier?

Vous avez le droit de consulter tous les renseignements qui vous concernent et qui se trouvent dans les dossiers du gouvernement du Canada. Pour aider les citoyens à avoir accès aux renseignements qui les concernent, le gouvernement du Canada a publié un document intitulé Info Source : Sources de renseignements fédéraux. Pour présenter une demande d'accès à ces renseignements, vous devez remplir un formulaire spécial. On peut trouver ces formulaires et le guide Info Source dans les bureaux du gouvernement ouverts au public, comme les bureaux de Développement des ressources humaines Canada. On les trouve également dans les bibliothèques publiques, dans la plupart des bureaux de poste ruraux et dans les missions canadiennes à l'étranger.

Autres prestations de retraite provenant du secteur public

21. Quelles autres prestations mon époux ou conjoint de fait ou moi pouvons-nous recevoir?

Outre la pension de base de la SV, les pensionnés à faible revenu peuvent avoir droit à d'autres prestations de retraite telles que le Supplément de revenu garanti, et l'Allocation, qui inclus l'Allocation au survivant.

Si vous avez versé au moins une cotisation valide au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec, vous aurez droit à une pension de retraite à l'âge de 65 ans. Si vous avez pris votre retraite ou diminué de beaucoup le nombre de vos heures de travail, vous pourriez avoir droit à une pension de retraite moindre dès l'âge de 60 ans.

Vous pourriez également avoir droit à des prestations d'invalidité et des prestations de survivant en vertu du Régime de pensions du Canada et du Régie des rentes du Québec Lien autre que le gouvernement du Canada si vos cotisations ont été suffisantes. Vous devez présenter une demande pour recevoir l'une ou l'autre de ces prestations.

Pour obtenir des renseignements sur le Régie des rentes du Québec Lien autre que le gouvernement du Canada, visitez le site Web de la Régie des rentes du Québec. Lien autre que le gouvernement du Canada

Vous pourriez avoir droit à des prestations en vertu du programme de l'Assurance-emploi ou en vertu d'autres programmes fédéraux. Vous pourriez, par exemple, avoir droit à une Allocation aux anciens combattants versée par Anciens combattants Canada.

Il se peut enfin que votre gouvernement provincial ou territorial, et municipal offrent une aide financière et des services aux personnes âgées, tels que des services de logement ou d'assurance-maladie (voir Gouvernements provinciaux et territoriaux). Veuillez communiquer directement avec ces gouvernements pour obtenir de plus amples renseignements.

Pour plus de renseignements au sujet des programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux touchant les aînés, visitez le site Web de la Banque de données sur les politiques et les programmes touchant les aînés du Canada.

22. Comment est-ce que je fais une demande pour faire réviser mon compte de la Sécurité de la vieillesse pour m'assurer que je reçois toutes les prestations auxquelles j'ai droit?

Le gouvernement du Canada tient à s'assurer que vous recevez toutes les prestations auxquelles vous avez droit. Nous examinons les demandes minutieusement pour que les paiements que nous vous versons soient exacts. De même, nous vérifions régulièrement le compte des clients pour assurer l'exactitude des renseignements dont nous disposons.

Si vous croyez que nous avons pu faire une erreur dans votre compte ou que vous n'avez pas présenté une demande de prestations auxquelles vous avez droit, n'hésitez pas à communiquer avec nous. Il nous fera plaisir d'examiner votre dossier soit par courrier, soit au téléphone avec vous. Si vous nous faites parvenir votre demande par courrier, assurez-vous d'indiquer votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre numéro d'assurance sociale.

Ce service est offert gratuitement.

Autres renseignements

Pour obtenir d'autres renseignements sur le programme de la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada, communiquez avec nous, aux numéros de téléphone suivants. Vous pouvez appeler, sans frais, de n'importe où au Canada et aux États-Unis.

Les personnes qui souffrent d'un trouble de la parole ou d'une déficience auditive et qui utilisent un appareil ATME ou un téléscripteur peuvent composer le 1 800 255-4786.

Ayez votre numéro d'assurance sociale à portée de la main.

Note  : La présente page Web fait un tour d'horizon du Programme de la Sécurité de la vieillesse et de ses prestations, à savoir le Supplément de revenu garanti, l'Allocation et l'Allocation au survivant. Elle vise à donner une description générale de l'administration des programmes, des personnes admissibles et de la détermination des prestations. Il n'est pas possible, dans l'espace disponible, de faire une description détaillée de toutes les particularités des lois complexes régissant ces programmes. En cas de différend, le libellé et les dispositions de la Loi et du Règlement sur la sécurité de la vieillesse l'emportent.


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