Information sur les Subventions et contributions

Rapports d'étape sur le Plan d'action pour renforcer la gestion des programmes de subventions et de contributions

• Rapports de la direction nationale du contrôle de la performance des subventions et des contributions
  
  
  
• Quatrième rapport d'étape sur le plan d'action en six points pour renforcer la gestion des programmes de subventions et contributions
  - Avril 2001
  
  
• Troisième rapport d'étape sur le Plan d'action pour renforcer la gestion des programmes de subventions et de contributions
  - Décembre 2000
  
  
• Deuxième rapport d'étape sur le Plan d'action pour renforcer la gestion des programmes de subventions et de contributions
  - Août 2000
  
  
• Rapport d'étape sur le Plan d'action pour renforcer la gestion des programmes de subventions et de contributions
  - Mai 2000  

Chronologie des rapports et des documents sur les programmes de subventions et de contributions de DRHC

• Rapport final : Examen de l'intégrité des programmes / Subventions et contributions
  (projet no 429/98, janvier 2000)
  
  
• DRHC 424 Rapports vérifiés - 7 février 2000 (889K)
  
  
• Subventions et contributions 37 Projets pour un examen de suivi
  - 18 février 2000 (440K)
  
  
• Réponse ministérielle à la vérification interne
  Résumé du plan d'action - Renforcement des subventions et des contributions
  - Février 2000 (166K) 

Examen des programmes de subventions et de contributions par le Comité permanent de la Chambre des communes sur le développement des ressources humaines et la condition des personnes handicapées

• Soumission de DRHC - Listes des programmes de subventions et des contributions et projets depuis avril 1999
  
  
• Rapport final du Comité permanent : Trouver un juste équilibre : Rapport final sur les subventions et contributions de Développement des ressources humaines Canada 
  - Juin 2000
  
  
• Réponse du gouvernement aux Recommandations du troisième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées 

Rapport du vérificateur général sur les programmes de subventions et de contributions de Développement des ressources humaines Canada

• Rapports du vérificateur général du Canada
  Chapitre 11 - Développement des ressources humaines Canada - Les subventions et les contributions
  
  
•  Points saillants positifs tirés du rapport du vérificateur général du Canada
  
  
•  Troisième rapport d'étape réponse de la direction du ministère au chapitre 11 du rapport du vérificateur général concernant les subventions et les contributions de Développement des ressources humaines Canada 

Comité permanent des comptes publics

• Réponse du gouvernement aux recommandations du Cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics fondé sur le chapitre 11 du rapport du vérificateur général
  - Octobre 2001
  
  
• Paiements des subventions et contributions pour l'exercice 2000-2001
  
  
• Paiements des subventions et contributions pour l'exercice 2001-2002
  
  
• Paiements des subventions et contributions pour l'exercice 2002-2003