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Le Document
(en anglais seulement)
SOMMAIRE
Entente de gestion environnementale
Aciers Algoma Inc.
Titre:
Entente de gestion environnementale proposée entre Environnement Canada, le ministère de l'Environnement de l'Ontario et Aciers Algoma Inc.
Brève description:
Ce projet d'entente vise certaines initiatives liées aux plans de réduction des rejets de benzène et de composés d'hydrocarbures aromatiques polycycliques, au nettoyage de terrains contaminés par les biphényles polychlorés et le mercure, à la réduction des émissions visibles des haut-fourneaux, à la remise en état des postes de mouillage, aux plans de gestion des déchets solides, à l'analyse de la qualité de l'air à l'échelle de l'entreprise et à l'élaboration d'un code de bonne pratique pour l'ensemble du secteur sidérurgique.
But de la proposition:
La Direction de la protection de l'environnement d'Environnement Canada (région de l'Ontario), le ministère de l'Environnement de l'Ontario et Aciers Algoma Inc. de Sault Ste. Marie ont négocié une entente tripartite de gestion environnementale. L'entente vise à définir clairement une liste d'initiatives assortie d'échéanciers négociés pour la réalisation des activités à caractère environnemental que la société Algoma a accepté de mettre en oeuvre. Les activités visées par ce projet d'entente portent sur des aspects que les trois intervenants jugent prioritaires, mais aussi sur des objectifs bien précis qui sortent du cadre réglementaire établi par Environnement Canada et le ministère de l'Environnement. Il s'agit d'une initiative volontaire qui s'ajoute aux mesures réglementaires déjà établies et qui ont pour but d'aider la société Algoma à planifier et à prioriser son programme environnemental pluriannuel. Le projet d'entente sera en vigueur à compter de la date de signature et prendra fin le 31 décembre 2005.
Autres renseignements pertinents:
Aux termes du projet d'entente, la société Algoma doit soumettre des rapports d'étape semi-annuels à Environnement Canada ainsi qu'au ministère de l'Environnement. Ces rapports, qui devront être déposés avant le 1er février et avant le 1er juillet de chaque année visée par l'entente, devront faire état des activités menées au cours de chaque période de six mois échue. Le public peut se procurer un exemplaire de ces rapports au bureau local du ministère de l'Environnement de l'Ontario.
Autre consultation du public:
Le 18 mai 2000 aura lieu au Holiday Inn de Sault Ste. Marie une journée portes ouvertes lors de laquelle ce projet sera présenté à la collectivité. On peut obtenir des exemplaires de la version intégrale du projet d'entente de gestion environnementale en communiquant avec le ministère de l'Environnement de l'Ontario, au bureau local de Sault Ste. Marie. Il suffit de se rendre sur place ou d'écrire, de téléphoner ou de faire parvenir un courriel à:
Tym Garside, agent principal de l'environnement,
70 Foster Drive, bureau 610,
Sault Ste. Marie, P6A 6V4
Téléphone (705) 541-2181;
adresse électronique, garsidty@ene.gov.on.ca.
Le présent sommaire a été affiché simultanément sur le registre de la Charte des droits environnementaux, à l'adresse http://www.ene.gov.on.ca.
Les commentaires peuvent être adressés à la personne-ressource suivante :
Agent principal de l'environnement,
Bur. de secteur de Sault Ste. Marie
70 Foster Drive, bureau 610,
Sault Ste. Marie, P6A 6V4
Téléphone (705) 541-2181
Télécopieur: (705) 541-2171
Environnement Canada, le ministère de l'Environnement de l'Ontario et Aciers Algoma Inc. tiendront compte de tous le commentaires avant de rendre une décision, à la condition que ceux-ci:
- soient présentés par écrit;
- fassent mention du numéro d'enregistrement à la CDE (PA0030022); et
- soient reçus par la personne-ressource dans les délais établis (d'ici au 30 juin 2000).
** Les personnes qui présentent des commentaires ne recevront pas d'accusé de réception ni aucune autre forme de correspondance. Tous les commentaires reçus seront versés aux dossiers publics. **
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