Processus d'Appel du Régime de pensions du Canada
Plus de renseigements
Pour obtenir des renseignements sur le réexamen de la décision...
Pour obtenir des renseignements sur le réexamen de la décision et savoir où envoyer les renseignements nouveaux, vous pouvez appeler sans frais Développement des ressources humaines Canada, aux numéros suivants :
1 800 277-9915 (service en français)
1 800 277-9914 (service en anglais)
Si vous avez un trouble de la parole ou une déficience auditive et que vous utilisez un ATME/téléscripteur, veuillez appeler au 1 800 255-4786.
Nos lignes sont le plus occupées au début et à la fin du mois. Alors, si votre demande de renseignements peut attendre, il est préférable d'appeler à une autre période. Ayez votre numéro d'assurance sociale à portée de la main.
Pour obtenir des renseignements sur le Bureau du Commissaire des tribunaux de révision...
Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez appeler sans frais le Bureau du Commissaire des tribunaux de révision, au numéro suivant :
1 800 363-0076
ou écrire à l'adresse suivante :
Case postale 8250
Succursale « T »
Ottawa (Ontario) K1G 5S5
Pour des renseignements sur la Commission d'appel des pensions...
Pour obtenir des renseignements sur un appel en particulier, vous pouvez appeler sans frais la Commission d'appel des pensions, au numéro suivant :
1 888 640-8001
ou écrire à l'adresse suivante :
Case postale 8567
Succursale « T »
Ottawa (Ontario) K1G 3H9
