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Formulaires:

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Divulgation proactive

Catalogue des formulaires

La liste ci-dessous est un index des programmes et des services offerts ainsi que des formulaires connexes.
Assurance-emploi
L'assurance-emploi (a.-e.) fournit une assistance financière temporaire aux chômeurs canadiens pendant qu'ils cherchent un nouvel emploi ou perfectionnent leurs compétences. L'a.-e. vient également en aide aux travailleurs malades, aux femmes enceintes et aux parents qui s'occupent d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté, ainsi qu'aux personnes qui doivent s'occuper d'une membre de leur famille gravement malade qui risque fortement de mourir. Maintenant vous pouvez soumettre votre demande d'assurance-emploi en direct !
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L'Initiative nationale pour les sans-abri
L'Initiative nationale pour les sans-abri (INSA) est une initiative établie en milieu communautaire qui vise à rompre le cycle de l’itinérance en aidant les gens à sortir de l’itinérance, en empêchant les personnes vulnérables de devenir des sans-abri et en réduisant la dépendance envers les refuges et les services d’urgence en mettant l’accent sur l’accès à des logements de transition ou supervisés. L’INSA comprend actuellement les volets suivants :

  1. Initiative de partenariats en action communautaire
  2. Autochtones sans abri en milieu urbain
  3. Fonds régional d’aide aux sans-abri
  4. Programme national de recherche
  5. Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri

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Numéro d'assurance sociale
La présente section vous fournit une Demande de carte de numéro d'assurance sociale à partir de votre ordinateur avant de l'imprimer et de le présenter en personne ou de l'envoyer par courrier.
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Programmes d'emploi
Les programmes d'emploi administre plusieurs programmes visant à faciliter l'interaction entre les chercheurs d'emploi et les personnes en offrant. Les formulaires inscrits dans le présent site serviront à des employeurs éventuels.
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  • Jeunesse: La Stratégie emploi jeunesse (SEJ) est la promesse du gouvernement du Canada d'aider les jeunes, en particulier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour faire une transition réussie vers le marché du travail.
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Programmes de la sécurité du revenu
Les présents formulaires vous permettront de présenter une demande de prestataire dans le cadre de différents programmes de revenu de retraite.
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  • Prestations internationales - Formulaires de demande de prestations canadiennes: Si vous avez vécu ou travaillé dans un autre pays, ou si vous êtes l'époux ou le conjoint de fait survivant de quelqu'un qui a vécu ou travaillé dans un autre pays, vous pourriez être admissible à des prestations du Canada. D'autres formulaires de demande de prestations du Canada, en vertu des accords de sécurité sociale, seront affichés dès qu'ils seront disponibles. Si le formulaire de demande de prestations canadiennes pour le pays où vous demeurez n'est pas encore disponible sur ce site, veuillez communiquer avec le bureau de sécurité sociale le plus près pour l'obtenir.
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  • Prestations internationales - Formulaires de demande de prestations étrangères: Si vous avez vécu ou travaillé dans un autre pays, ou si vous êtes l'époux ou le conjoint de fait survivant de quelqu'un qui a vécu ou travaillé dans un autre pays, vous pourriez être admissible à des prestations de l'autre pays. D'autres formulaires de demande de prestations des autres pays, en vertu des accords de sécurité sociale, seront affichés dès qu'ils seront disponibles. Si les formulaires de demande de prestations d'un autre pays ne sont pas disponibles sur ce site, veuillez compléter la Demande intérimaire de prestations étrangères aux termes d'un accord de sécurité sociale (ISP5005).
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  • Programmes Nouveaux Horizons pour les aînés: Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés est un programme de subventions qui permettra aux aînés de participer aux activités sociales, de mener une vie active et de contribuer à leur collectivité. Ce programme a pour objectifs de mettre à contribution les compétences, l'expérience et la sagesse des aînés afin qu'ils s'aident eux-mêmes et qu'ils aident leur collectivité et enfin de réduire le risque d'isolement social des aînés.
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  • Sécurité de la vieillesse: Le programme de la sécurité de la vieillesse est l'élément essentiel du système canadien de revenu de retraite. Les prestations comprennent la pension de base de la sécurité de la vieillesse, le supplément de revenu garanti et l'Allocation.
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Rentes de l'état
Les formulaires mentionnés dans cette section sont utilisés par des titulaires de rentes ou des employeurs pour des employés enregistrés qui reçoivent des rentes présentement ou qui en recevront à l'avenir.
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Service canadien de développement des compétences en agriculture
Le Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA) peut aider les familles agricoles canadiennes à améliorer la rentabilité de la ferme et leurs options de revenus. Le SCDCA offre du financement pour les fermiers débutants et établis ainsi que leurs conjoints pour mettre au point un plan d’apprentissage et suivre des cours pour les aider à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réaliser leurs objectifs.
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Travail
Le programme du travail axe ses activités sur le milieu de travail et sur les changements qui le touchent, de même que sur les besoins des employeurs et des employés au Canada.
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  • Normes du travail et l'Équité en milieu de travail: La Direction des Normes du travail et de l'Équité en milieu de travail est un bureau national où est centralisée l'expertise sur l'équité en matière d'emploi. Nous offrons de l'information du soutien et de l'orientation aux employeurs sur l'équité en matière d'emploi et sur l'équité salariale. Nous offrons également des outils de travail et de l'expertise pour la mise en oeuvre des principes d'équité en emploi dans le milieu de travail. Le Système informatisé de présentation des rapports d'équité en matière d'emploi (SIPREME) facilite la tâche de capturer et de compiler les données des employés et produit les Formulaires d'équité en matière d'emploi demandé par la Division. Comme précaution, nous vous fournissons aussi une version blanche de chaque formulaire sur ce site.
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  • Prévention des incendies: En tant que spécialiste de la protection contre les incendies, le Bureau est chargé de la gestion et de l'application des politiques et des normes du Conseil du Trésor et des codes et règlements relatifs à la protection contre les incendies se trouvant dans le Code canadien du travail.
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  • Résolution des différends et le Programme de partenariat syndical-patronal: Le Service fédéral de médiation et de conciliation (SFMC) vise à aider les employeurs et les syndicats régis par le Code canadien du travail à régler et prévenir leurs différends. Le SFMC administre aussi le Programme de partenariat syndical-patronal qui appuie financièrement la réalisation de projets innovateurs dont l'objectif est d'améliorer les relations syndicales-patronales.
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  • Santé et sécurité au travail: La santé et sécurité au travail des installations, ouvrages et entreprises fédérales est régie par la partie II du Code canadien du travail (CCT). Plus précisément, le but de la législation est de prévenir les accidents et problèmes de santé causés par, reliés à ou survenant durant l'exercise d'un emploi.
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Travailleurs Étrangers
Chaque année, des employeurs canadiens embauchent des milliers de travailleurs étrangers, pour les aider à faire face aux pénuries de compétences et de main-d'oeuvre.

Ressources humaines et Développement des compétences (RHDCC) et Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) veillent à assurer que l'arrivée des travailleurs étrangers favorise la croissance économique du Canada et crée des possibilités d'emploi pour tous les Canadiens.
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  • Emploi réservé à un travailleur qualifié: Un avis sur un emploi réservé positif de DRHCC appuie la demande de résidence permanente du travailleur qualifié et est un des facteurs que Citoyenneté et Immigration Canada considère en évaluant la demande de résidence permanente du travailleur qualifié.

    ** Veuillez noter qu'un avis positif sur l'emploi réservé appuie seulement la demande de résidence permanente du travailleur qualifié, mais ne fait pas en sorte que CIC délivrera automatiquement un permis de travail au travailleur étranger et n'autorisera pas l'individu à travailler au Canada avant de devenir résident permanent.
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