Formule de l'assurance-emploi (a.-e.) pour calculer la rémunération assurable des enseignants travaillant à contrat - relevé d'emploi Web (RE Web) de 53 semaines
Quelle est l’utilité d’une formule?
Contrat d’enseignement de 27 semaines ou moins
Observations sur le relevé d’emploi (RE)
Modalités d’application?
La formule est un mode de calcul qui établit la moyenne quotidienne de la rémunération assurable des enseignants ayant un contrat dont la durée est supérieure à 27 semaines. Elle est nécessaire pour compléter la rémunération assurable de la période de rémunération de la case 15C du RE Web de 53 semaines.
Aux fins de calcul du taux de prestations, l’employeur doit rapporter sur le relevé d’emploi (RE) la rémunération assurable des 53 dernières semaines (ou moins) à la case 15C. La méthode de calcul permet de répartir la rémunération assurable proportionnellement sur la durée du contrat, indépendamment des modalités de versement.
Si vous remplissez un RE de 27 semaines, référez-vous à la formule du relevé d’emploi de 27 semaines.
Lorsque la durée du contrat est de 27 semaines ou moins, il n’est pas nécessaire de calculer la moyenne de la rémunération. C’est le salaire réellement versé à l’enseignant qui doit figurer sur le RE.
Observations sur le relevé d’emploi (RE)
Le RE complété pour un enseignant à contrat d’une durée supérieure à 27 semaines doit porter la mention « Moyenne quotidienne » à la case « Observations » — case 18.
Modalités d’application?
Les exemples suivants servent à illustrer l’application de la formule lors d’un contrat d’une durée de plus de 27 semaines. En appliquant la formule, la rémunération assurable de chaque période de rémunération de la case 15C sera complétée sur une base hebdomadaire. Une semaine correspond à une période de 7 jours de calendrier.
La moyenne quotidienne de la rémunération assurable est calculée en divisant le total de la rémunération assurable du contrat par le nombre de jours civils compris dans la période du contrat.
Voici un exemple. Afin de simplifier les calculs, nous avons arrondi les données.
- Période du contrat : du 1er septembre 2005 au 31 août 2006
- Salaire pour la durée du contrat : 35 000 $
- Nombre total des jours civils dans le contrat : 365 jours
- Calcul de la moyenne quotidienne de la rémunération : 35 000 $ ÷ 365 jours = 96 $
Un arrêt de rémunération se produit le 31 août 2006, soit au dernier jour payé.
À la case 15C, le calcul suivant doit être fait :
- Le nombre de jours civils en comptant à rebours à partir du 31 août 2006 jusqu’au 1er septembre 2005 : 365
- Le nombre de semaines complètes : 365 ÷ 7 jours = 52
- Le nombre de jours restants : 365 – 364, soit 52 X 7 = 1
Dans la mesure où la formule d’établissement de la rémunération assurable est appliquée, la case 15C contient la rémunération hebdomadaire assurable, en commençant par les semaines complètes de la façon suivante :
-
La PP1 à la PP52 de la case 15C contiendront chacune 672 $, soit 96 $ X 7
-
La PP53 de la case 15C contiendra 96 $, soit 96 $ X 1
La rémunération assurable totale à être déclarée à la case 15B pour les 27 semaines est 18 144 $, soit la somme des entrées de la PP1 jusqu’à la PP27 : 672 $ X 27 semaines — le contenu de la case 15B n’a pas changé en raison du RE Web de 53 semaines.
Voici un autre exemple où l’arrêt de la rémunération survient avant la fin du contrat.
- Période du contrat : du 1er septembre 2005 au 31 août 2006
- Salaire pour la durée du contrat : 45 000 $
- Nombre total des jours civils dans le contrat : 365 jours
- Calcul de la moyenne quotidienne de la rémunération : 45 000 $ ÷ 365 jours = 123 $
Un arrêt de rémunération se produit le 6 juin 2006, soit au dernier jour payé en raison d’un congé de maternité.
À la case 15C, le calcul suivant doit être fait :
- Le nombre de jours civils en comptant à rebours à partir du 6 juin 2006 jusqu’au 1er septembre 2005 : 279
- Le nombre de semaines complètes : 279 ÷ 7 jours = 39
- Le nombre de jours restants : 279 – 273, soit 39 X 7 = 6
Dans la mesure où la formule d’établissement de la rémunération assurable est appliquée, la case 15C contient la rémunération hebdomadaire assurable, en commençant par les semaines complètes de la façon suivante :
- La PP1 à la PP39 de la case 15C contiendront chacune 861 $, soit 123 $ X 7
- La PP40 de la case 15C contiendra 738 $, soit 123 $ X 6
La rémunération assurable totale à être déclarée à la case 15B pour les 27 dernières semaines est 23 247 $, soit la somme des entrées de la PP1 jusqu’à la PP27 : 861 $ X 27 semaines — le contenu de la case 15B n’a pas changé en raison du RE Web de 53 semaines.
Il peut être nécessaire de combiner la rémunération assurable moyenne de 2 contrats sur un même RE afin d’inscrire les 53 dernières semaines (ou moins) dans la case 15C. Dans ce cas, vous devez déterminer séparément la moyenne quotidienne de chaque contrat.
Voici un exemple :
- Contrat 1 : du 1er septembre 2004 au 31 août 2005
- Salaire pour la durée du contrat : 40 000 $
- Nombre de jours civils dans le contrat : 365
- Calcul de la moyenne quotidienne de la rémunération : 40 000 $ ÷ 365 jours = 110 $
- Contrat 2 — courant : du 1er septembre 2005 au 31 août 2006
- Salaire pour la durée du contrat : 45 000 $
- Nombre de jours civils dans le contrat : 365
- Calcul de la moyenne quotidienne de la rémunération : 45 000 $ ÷ 365 jours = 123 $
Un arrêt de rémunération se produit le 13 janvier 2006, soit au dernier jour payé en raison d’un congé de maternité.
À la case 15C, le calcul suivant doit être fait :
- Le nombre de jours dans le contrat 2 en comptant à rebours à partir du 13 janvier 2006 jusqu’au 1er septembre 2005 : 135.
- Le nombre de semaines complètes dans le contrat 2 : 135 ÷ 7 jours = 19.
- Le nombre de jours restants dans le contrat 2 : 135 – 133, soit 19 semaines X 7 jours = 2 jours.
Dans la mesure où une formule d’établissement de la rémunération assurable est appliquée, la case 15C contient la rémunération hebdomadaire assurable, en commençant par les semaines complètes du contrat 2, puis du contrat 1 de la façon suivante :
- La PP1 à la PP19 de la case 15C contiendront chacune 861 $ soit 123 $ X 7 jours
- La PP20 de la case 15C contiendra 796 $, soit 123 $ X 2 jours plus 110 $ X 5 jours
- La PP21 à la PP53 de la case 15C contiendront chacune 770 $ soit 110 $ X 7 jours
La rémunération assurable totale à être déclarée à la case 15B pour les 27 dernières semaines est 22 545 $, soit la somme des entrées de la PP1 jusqu’à la PP27 — le contenu de la case 15B n’a pas changé en raison du RE Web de 53 semaines.
Pour de plus amples renseignements sur la formule d’établissement de la rémunération assurable, veuillez communiquer avec notre service d’information téléphonique au 1 800 808-6352 ou avec votre Centre Service Canada.
