Carte de numéro d'assurance sociale (NAS) perdue ou volée
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QUE FAIRE SI VOUS SOUPÇONNEZ ÊTRE VICTIME D’USURPATION D’IDENTITÉ
Si vous croyez être victime d’usurpation d’identité, voici une liste de ce que vous devez faire :
1. Communiquez avec la police et déposez une plainte. Lorsque l’enquête policière sera terminée, demandez une copie du rapport de police. Si l’enquête est toujours en cours, demandez le numéro de dossier.
2. Communiquez immédiatement avec le Centre Service Canada de votre région pour obtenir de l’aide ou avec le Centre d’appels du NAS, au 1 800 808-6352 (F) ou au 1 800 206-7218 (A), et choisissez l’option « 3 ». Si vous téléphonez de l’extérieur du Canada, le numéro à composer est le (506) 548-7961. Dans ce dernier cas, il s’agit d’un appel interurbain. Vous trouverez l’adresse du Centre de ressources humaines du Canada le plus près de chez vous dans la section « Nos Bureaux » de notre site Web.
3. Avisez immédiatement votre institution financière et vos créanciers par téléphone et par écrit.
4. Signalez à Postes Canada toute irrégularité dans la livraison de votre courrier (par exemple, enveloppes ouvertes, états financiers manquants, documents promis non reçus).
5. Informez les deux principales agences d’évaluation du crédit du vol de votre NAS et d’autres renseignements personnels vous concernant.
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Equifax |
1-800-465-7166 |
http://www.equifax.ca  |
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Trans-Union |
1-800-663-9980 ou 1-877-713-3393 pour les résidents du Québec |
http://www.tuc.ca |
6. Demandez aux agences d’évaluation du crédit d’inscrire à votre dossier de crédit que vous êtes victime d’usurpation d’identité. Dites-leur de communiquer directement avec vous avant d’ouvrir un nouveau compte ou d’accorder du financement en votre nom.
7. Signalez aux agences d’évaluation du crédit que vous voulez consulter votre rapport de crédit afin d’y déceler toute information fausse ou inexacte. Demandez des copies papier ou électroniques de toutes les demandes de crédit pour lesquelles un imposteur s’est servi de votre NAS. Transmettez ces renseignements à la police.
8. Si vous ne pouvez pas obtenir de rapports de l’agence d’évaluation du crédit qui prouvent qu’il y a eu usurpation d’identité, demandez à vos créanciers de vous faire parvenir une lettre qui confirme qu’un imposteur s’est approprié votre NAS pour obtenir du financement ou que celui-ci a été obtenu de manière frauduleuse. La lettre devra stipuler que vous n’êtes pas responsable des achats effectués par une personne qui utilise votre numéro d’assurance sociale frauduleusement et elle constituera la preuve que vous avez été exonéré de la dette.
Ce que vous devriez savoir
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Le dossier de votre numéro d’assurance sociale est protégé par la Loi sur la protection des renseignements personnels et aucun individu ou établissement autre qu’un organisme gouvernemental autorisé ne peut avoir accès à ce dossier. (Remarque : les agences d’évaluation du crédit ne sont pas des organismes gouvernementaux et ne peuvent pas avoir accès au dossier de votre numéro d’assurance sociale).
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Si, plus tard, une personne autre que vous utilise votre numéro d’assurance sociale pour travailler ou pour recevoir un revenu imposable, vous recevrez un avis de nouvelle cotisation de l’Agence du revenu du Canada concernant des revenus non déclarés. Ce sera une indication que quelqu’un utilise frauduleusement votre numéro d’assurance sociale. Vous devrez signaler la situation immédiatement au Centre Service Canada le plus près de chez vous.
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Service Canada ne peut corriger un dossier de crédit. Vous devez vous-même signaler toute anomalie à votre établissement financier et régler la situation avec celui-ci.
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S'il y a allégation d'utilisation abusive ou de fraude, vous devriez visiter votre bureau le plus près pour qu'une enquête puisse être amorcée. Une enquête n'est pas nécessaire quand il n'y a pas d'allégation d'utilisation abusive ou de fraude |
