Guide du programme de prestations supplémentaires de chômage
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Introduction
- Programme de prestations supplémentaires de chômage (PSC)
- Avantages d'un régime de PSC
- Document(s) officiel(s)
Partie I - Exigences du régime
- Identification des employés protégés
- Genres de chômage
Arrêt temporaire de travail
Formation
Maladie, blessure ou mise en quarantaine
- Réception des prestations d'assurance-emploi
- Versement de PSC aux employés qui ne reçoivent pas de prestations d'assurance-emploi
- Versement de PSC
Calcul des PSC - aucun revenu additionnel
Calcul des PSC - prestations ordinaires ou de formation avec revenu additionnel
Calcul des PSC - prestations de maladie avec revenu additionnel
- Durée des prestations
- a) Durée du régime
b) Changements subséquents - a) Financement
b) Comptabilité distincte - Autres revenus
- Remboursement des prestations d'assurance-emploi
- Fonds en fiducie - clause de résiliation
- Fonds en fiducie - droits acquis
Partie II - Modèle d'un régime
Partie III - Renseignements additionnels
- Relevé d'emploi et demande d'assurance-emploi
- Vérification des prestations d'assurance-emploi reçues
- Retenues à la source
Partie IV - Enregistrement d'un régime
Formulaire «Enregistrement - régime de PSC »
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