Partie I - Exigences du régime
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Les items de 1 à 9 sont obligatoires (à l’exception de l’item 4) et doivent faire partie de la description du régime. |
Le régime doit spécifier les groupes d’employés protégés : tous les employés, employés à salaire horaire, employés d’une usine ou d’un endroit spécifique, employés syndiqués, etc. Il peut aussi indiquer le poste des employés protégés : comptable, administrateur, avocat, etc. Tous les employés peuvent être protégés, mais il ne faut pas identifier les employés par leur nom. Lorsque les employés de compagnies affiliées sont également protégés, il faut inscrire le nom de ces compagnies.
Le régime doit préciser qu’il couvre les périodes de chômage attribuables à l’une ou à plusieurs des situations suivantes :
Arrêt temporaire de travail
Les régimes de PSC sont prévus pour les périodes de chômage attribuables à des arrêts temporaires de travail. Cela exclut la perte permanente d’un emploi à la suite de la fermeture complète ou partielle d’une usine ou d’une entreprise, ou la perte permanente d’un poste en raison d’une réorganisation. Les versements de PSC ne peuvent pas être inclus dans une entente d’indemnité de départ, servir de mesure transitoire vers la retraite, ou faire partie d’une entente de travail partagé ou de semaine réduite de travail.
Le droit de rappel ne confère pas nécessairement un caractère temporaire à l’arrêt de travail. L’employeur devrait pouvoir fournir une estimation de la date de retour au travail de l’employé.
Des prestations ordinaires d’assurance-emploi sont payables lors d’un arrêt temporaire de travail. Elles sont versées aux personnes aptes au travail, qui sont disponibles pour travailler et qui recherchent du travail. Le prestataire doit continuer de satisfaire à toutes les exigences de l’assurance-emploi, même s’il s’agit d’un arrêt temporaire de travail.
Formation
L'employé doit recevoir des prestations d'assurance-emploi.
Maladie, blessure ou mise en quarantaine
L’employé doit recevoir des prestations de maladie de l'assurance-emploi.
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