Sécurité de la vieillesse, Loi sur la

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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Sécurité de la vieillesse, Loi sur la ( L.R., 1985, ch. O-9 )

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Table des matières (Détails)


SECURITE DE LA VIEILLESSE, LOI SUR LA
	TITRE ABRÉGÉ
	DÉFINITIONS
	PARTIE I : PENSIONS
		Ayants droit
		Renseignements concernant l’âge
		Montant de la pension
		Service de la pension
	PARTIE II : SUPPLÉMENT DE REVENU MENSUEL GARANTI
		Définitions
		Montant du supplément
		Montant du supplément
		Calcul du revenu
		Déclaration ou estimation du revenu
		Époux et conjoints de fait
		Service du supplément
		Rectification
	PARTIE III : ALLOCATIONS
		Montant de l’allocation
		Montant de l’allocation
		Ouverture du droit
		Service de l’allocation
	PARTIE IV : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
		Ajustement de l’indice des prix à la consommation
		Révisions et appels
		Incapacité
		Décès
		Avis erroné ou erreur administrative
		Protection des renseignements personnels
		Règlements
		Forme des documents
		Prestations
		Serments
		Accords
		Infractions et peines
		Trésor
		Application de la loi et rapports

Règlements apparentés

	Proclamation avisant de l'entrée en vigueur à compter du 20 décembre 1978 de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et l'Italie
	Proclamation avisant de l'entrée en vigueur le 1er avril 1988 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne
	Proclamation avisant de l'entrée en vigueur le 1er janvier 1989 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Commonwealth de la Dominique
	Proclamation avisant l'entrée en vigueur à compter du 13 janvier 1981 de l'Accord entre le Canada et la France sur la sécurité sociale
	Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 12 mars 1981 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Portugal
	Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er avril 1990 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Luxembourg
	Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er décembre 1995 des Arrangements Codifiés sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume-Uni
	Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er décembre 1996 de l'Accord supplémentaire à l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Autriche
	Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er janvier 1992 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Irlande
	Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er janvier 1994 de l'Accord sur la sécurité sociale entre Jersey, Guernesey et le Canada
	Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er janvier 1994 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et Antigua et Barbuda
	Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er janvier 1994 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Fédération de Saint-Kitts-et-Nevis
	Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er mai 1991 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Chypre
	Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er mai 1996 de la Convention de sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis du Mexique
	Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er octobre 1989 de l'Accord réciproque sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Islande
	Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er octobre 1991 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et les Pays-Bas
	Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er octobre 1995 de la Convention de sécurité sociale entre le Canada et la Confédération suisse
	Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er octobre 1997 du deuxième Accord supplémentaire modifiant l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
	Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er septembre 1989 de l'Accord réciproque sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Australie
	Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 3 juin 1983 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Jamaïque
	Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 8 décembre 1981 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République Hellénique
	Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 9 février 1982 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
	Proclamation avisant que l'accord exprimé dans les lettres échangées entre le haut commissaire du Royaume-Uni et le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social entre en
	Proclamation avisant que l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement de la République du Chili entrera en vigueur le 1er juin 1998
	Proclamation déclarant l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Nouvelle-Zélande en vigueur à compter du 1er mai 1997
	Proclamation déclarant l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République des Philippines en vigueur le 1er mars 1997
	Proclamation donnant avis que l'Accord entre le Canada et Saint-Vincent et les Grenadines entrera en vigueur à compter du 1er novembre 1998
	Proclamation donnant avis que l'Accord intérimaire sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Israel entre en vigueur le 1er septembre 2003
	Proclamation donnant avis que l'Accord supplémentaire à l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République des Philippines entrera en vigueur le 1er juillet 2001
	Proclamation donnant avis que l'Accord supplémentaire à l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République fédérale de l'Allemagne entre en vigueur le 1er décembre 2003
	Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Australie entre en vigueur le 1er janvier 2003
	Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Grenade entre en vigueur le 1er février 1999
	Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Hongrie entre en vigueur le 1er octobre 2003
	Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Slovénie est entré en vigueur le 1er janvier 2001
	Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Trinité et Tobago entre en vigueur le 1er juillet 1999
	Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République orientale de l'Uruguay entrera en vigueur le 1er janvier 2002
	Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République slovaque entre en vigueur le 1er janvier 2003
	Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République tchèque entre en vigueur le 1er janvier 2003
	Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Suède entre en vigueur le 1er avril 2003
	Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas entrera en vigueur le 1er avril 2004
	Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée entre en vigueur le 1er mai 1999
	Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Croatie entre en vigueur le 1er mai 1999
	Proclamation donnant avis que l'Entente administrative sur l'assistance mutuelle entrera en vigueur au moment de l'entrée en vigueur du deuxième accord supplémentaire entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
	Proclamation donnant avis que la Convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord entre en vigueur le 1er avril 1998
	Proclamation donnant avis que le Protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la coopération et l'assistance mutuelle en vue de l'administ
	Proclamation modifiant l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne en vigueur à compter du 1er mai 1997
	Proclamation modifiant l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de la Finlande en vigueur à compter du 1er janvier 1997
	Proclamation modifiant l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République hellénique en vigueur à compter du 1er décembre 1997
	Règlement sur la sécurité de la vieillesse

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis importants