Régime de pension du Canada (RPC) - Pension de retraite
février 2005
- Numéro de catalogue ISPB-147-02-05F
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- Demandez en direct votre pension de retraite du RPC
- Introduction
- Pension de retraite du RPC
- Demande de votre pension de retraite
- Réception de votre pension de retraite
- Partage de votre pension de retraite
- Combinaison des prestations du RPC
- Renseignements généraux au sujet du Régime de pensions du Canada
- Appel d'une décision
- Protection des renseignements à votre sujet
- L'impôt et vos prestations du RPC
- Autres prestations
- Autres publications
- Communiquez avec nous
NOTEZ BIEN : Dans cette publication le masculin est utilisé au sens neutre afin d'alléger le texte.
Introduction
Il y a trois niveaux au système de revenu de retraite du Canada : la Sécurité de la vieillesse (SV), le Régime de pensions du Canada (RPC) et les régimes privés de pension et les épargnes.
Le RPC, qui est en vigueur depuis 1966, verse des prestations de base lorsqu'un cotisant au Régime devient invalide ou prend sa retraite. Il verse aussi des prestations aux survivants lorsque le cotisant en question décède.
Veuillez noter que les renseignements contenus dans ce livret sont d'ordre général seulement et qu'ils font état du RPC à partir de janvier 2005. En cas de doute, la loi sur le RPC prévaut.
Pension de retraite du RPC
En quoi consiste une pension de retraite du RPC?
La pension de retraite du RPC est un paiement mensuel versé aux personnes qui ont cotisé au Régime de pensions du Canada.
La pension vise à remplacer environ 25 p. 100 des gains sur lesquels une personne a cotisé au Régime.
Comment puis-je avoir droit à une pension de retraite?
Vous avez droit à une pension de retraite du RPC si vous avez versé au moins une cotisation valide (paiement) au Régime, et si :
- vous avez au moins 65 ans;
- ou vous avez entre 60 et 64 ans et vous répondez aux exigences quant aux gains tel que spécifié dans la loi.
Votre pension de retraite ne commence pas automatiquement. Vous devez la demander (à moins que vous ne receviez déjà une prestation d'invalidité du RPC et que vous n'ayez atteint l'âge de 65 ans, moment où votre pension d'invalidité devient automatiquement une pension de retraite).
Si j'ai entre 60 et 64 ans, comment puis-je devenir admissible à une pension de retraite?
Pour être admissible à une pension de retraite entre l'âge de 60 et 64 ans, vous devez répondre aux conditions suivantes :
- Cesser de travailler - Cela signifie que vous avez cessé de travailler avant la fin du mois précédant le début de la pension de retraite du RPC et pendant le mois au cours duquel la pension de retraite débute. Par exemple, si vous souhaitez que votre pension débute en avril, vous devez cesser de travailler avant la fin du mois de mars et vous ne pouvez pas travailler pendant le mois d'avril.
OU
- Gagner moins qu'un montant déterminé - Cela signifie que vous avez gagné moins que le montant mensuel maximum de la pension de retraite du RPC (soit 828,75 $ en 2005) pendant le mois précédant le début de la pension ainsi que pendant le mois au cours duquel la pension débute. Par exemple, si vous souhaitez que votre pension débute en avril 2005, vous devez gagner moins de 828,75 $ en mars et en avril.
Une fois que vous recevez votre pension du RPC, vous pouvez travailler autant que vous le désirez sans que cela nuise au montant de votre pension. Cependant, vous ne pourrez pas continuer à cotiser au RPC sur vos gains à venir.
Comment le RPC calcule-t-il ma pension de retraite?
Votre pension de retraite est calculée d'après le montant et la durée de vos cotisations au RPC (ou au RPC et au Régime de rentes du Québec). Le montant dépend également de l'âge auquel vous choisissez de prendre votre retraite.
Le RPC protège votre pension en procédant à certains réajustements avant de calculer le 25 p. 100 des gains sur lesquels vous avez cotisé au cours de votre carrière. Par exemple, nous excluons certaines périodes au cours desquelles vos gains ont été peu élevés, afin qu'elles ne réduisent pas le montant de votre pension.
La pension de retraite du RPC est indexée annuellement sur l'indice des prix à la consommation. En 2004, le montant moyen de la pension de retraite mensuelle était de 457,99 $.
Comment mon âge peut-il modifier le montant de ma pension?
Votre pension de retraite commence normalement le mois suivant votre 65e anniversaire. Le montant mensuel de votre pension diminue si vous commencez à la recevoir avant cette date, et augmente si vous commencez à la recevoir après. Cette pension de retraite « souple » peut commencer dès l'âge de 60 ans ou n'importe quand jusqu'à l'âge de 70 ans.
Le RPC réajuste le montant de votre pension de 0,5 p. 100 pour chaque mois qui précède ou qui suit votre 65e anniversaire, et ce, à partir du moment où vous commencez à recevoir votre pension. Ce réajustement est permanent. Cela signifie que si vous choisissez de prendre une pension anticipée, le paiement ne sera pas augmenté lorsque vous atteindrez l'âge de 65 ans.
Par exemple, si vous commencez à recevoir votre pension à l'âge de 60 ans, le montant mensuel sera réduit de 30 p. 100 par rapport à ce qu'il aurait été si vous aviez attendu jusqu'à l'âge de 65 ans. Cependant, en la recevant plus tôt, vous la recevrez probablement pendant plus longtemps. Si vous commencez à la recevoir à l'âge de 70 ans, votre montant mensuel sera supérieur de 30 p. 100 par rapport à ce qu'il aurait été si vous l'aviez prise à 65 ans. Vous ne retirez aucun avantage financier en décidant de recevoir votre pension après l'âge de 70 ans.
Comment décider de l'âge auquel je devrais recevoir ma pension de retraite?
Cela dépend de votre situation personnelle. Voici quelques éléments à prendre en considération :
- Le fait que vous receviez encore un salaire et cotisiez encore au Régime;
- La durée de vos cotisations au Régime;
- Le montant de vos gains (qui influence le montant de vos cotisations);
- Vos autres sources de revenus de retraite;
- Votre santé;
- Vos plans pour la retraite.
C'est à vous de décider.
Puis-je obtenir une estimation de ma pension de retraite avant de présenter une demande?
Oui. Pour avoir une estimation de votre pension de retraite du RPC, reportez-vous à votre État de compte du cotisant au RPC, ou communiquez avec nous.
Plus vous vous rapprochez de la date à laquelle vous désirez commencer à recevoir votre pension, plus l'estimation sera juste.
Demande de votre pension de retraite
Quand devrais-je présenter une demande?
Bien que cela ne soit pas exigé, il est préférable de présenter une demande au moins six mois avant le moment où vous voulez commencer à recevoir votre pension. Veuillez noter que des restrictions législatives s'appliquent aux paiements rétroactifs. Si vous tardez à présenter votre demande, il se peut que vous perdiez des prestations. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec nous.
Que dois-je faire pour présenter une demande?
Vous devez remplir un formulaire de demande. Vous pouvez vous procurer une trousse de demande sur notre site Web ou à un Centre des ressources humaines du Canada. Vous pouvez aussi nous téléphoner et demander qu'on vous en envoie une par la poste.
Si vos gains étaient nuls ou peu élevés parce que vous éleviez des enfants de moins de sept ans, vous pouvez nous demander d'exclure cette période du calcul de votre pension de retraite. C'est ce que nous appelons la " Clause d'exclusion pour élever des enfants ". Cela veut dire que nous ne tenons pas compte des années durant lesquelles vous avez élevé des enfants de moins de sept ans au moment de calculer le montant de votre prestation. Nous nous assurons ainsi que votre paiement soit le plus élevé possible. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec nous.
Qu'arrive-t-il si un cotisant au RPC décède avant d'avoir présenté une demande de pension de retraite?
Si un cotisant au RPC décède sans avoir présenté une demande, le RPC ne verse pas de pension de retraite à moins que cette personne ait eu plus de 70 ans (dans ce cas, jusqu'à 12 mois de prestations peuvent être versés). Par contre, son époux ou conjoint de fait survivant (de l'un ou l'autre sexe) peut être admissible à une pension de survivant du RPC. Si vous connaissez quelqu'un dans cette situation, n'hésitez pas à communiquer avec nous pour recevoir des conseils à cet effet. Vous pouvez également demander le livret intitulé Prestations de survivant - Régime de pensions du Canada.
Réception de votre pension de retraite
Quand ma pension commence-t-elle?
Votre pension commence à la plus éloignée des dates suivantes :
- le mois suivant votre 60e anniversaire;
- le mois que vous avez précisé sur votre demande;
- ou le mois suivant celui où le RPC reçoit votre demande.
Si vous faites une demande pour recevoir votre pension avant l'âge de 65 ans, votre pension commencera :
- le mois suivant celui où vous avez cessé de travailler;
- ou lorsque votre revenu sera inférieur au montant mensuel maximum de la pension de retraite (soit 828,75 $ en 2005) pendant deux mois consécutifs.
Dans certains cas, le RPC peut effectuer des paiements rétroactifs pour une période allant jusqu'à 12 mois.
Qu'arrive-t-il si je change d'idée après avoir commencé à recevoir ma pension?
Vous pouvez annuler votre pension de retraite si vous en faites la demande par écrit dans les six mois suivant le premier paiement. Vous devrez rembourser le montant total des prestations reçues et payer des cotisations au RPC sur les gains que vous avez touchés pendant que vous receviez la pension.
Puis-je recevoir une prestation d'invalidité après le début de ma pension de retraite?
Vous pouvez demander que votre pension de retraite soit remplacée par une prestation d'invalidité du RPC si vous êtes devenu invalide (selon la loi sur le RPC) :
- avant d'avoir atteint l'âge de 65 ans;
- et avant de recevoir votre pension de retraite.
Les paiements de pension de retraite que vous avez déjà reçus peuvent être déduits de votre prestation d'invalidité. Pour plus de renseignements sur la prestation d'invalidité du RPC, communiquez avec nous pour commander le livret intitulé Prestations d'invalidité - Régime de pensions du Canada.
À quel moment du mois recevrais-je mes paiements?
Les paiements de retraite du RPC arrivent habituellement au cours des trois derniers jours ouvrables du mois. Voir renseignements sur le dépôt direct.
Quand les paiements cesseront-ils?
Le dernier paiement est effectué lors du mois où le cotisant décède.
Partage de votre pension de retraite
Qu'est-ce qu'un « époux » ou « conjoint de fait »?
Un « époux » est une personne avec qui vous êtes légalement marié. Aux fins du RPC, un « conjoint de fait » est une personne de sexe opposé ou de même sexe avec qui vous vivez en union conjugale depuis au moins un an.
En quoi consiste le « partage des pensions »?
Les époux ou conjoints de fait qui vivent ensemble (ni séparés ni divorcés), qui ont au moins 60 ans et qui reçoivent des pensions de retraite du RPC peuvent partager ces pensions. Cela peut vous permettre de faire des économies d'impôt. Si seulement l'un de vous a cotisé au RPC, vous partagez cette pension. Le partage des pensions ne diminue pas ou n'augmente pas les prestations totales payées.
Pour partager votre pension vous devez en faire la demande.
Comment fonctionne le partage des pensions?
Vous et votre époux ou conjoint de fait pouvez demander un partage égal des pensions de retraite que vous avez acquises au cours de votre vie commune. Les montants sont calculés selon la durée de la cohabitation et le montant de vos cotisations au RPC durant ce temps.
Par exemple, si vous avez vécu ensemble pendant 20 ans de vos périodes cotisables :
- vous additionnez les pensions que vous et votre époux/conjoint de fait avez gagné durant la période de 20 ans;
- vous divisez le montant en parts égales entre vous et votre époux/conjoint de fait;
- et chacun conserve la différence de sa pension accumulée en dehors de la période de vie commune.
Le montant total combiné des deux pensions reste le même.
Quand pouvons-nous commencer à partager nos pensions?
Le partage des pensions commence dès l'approbation de votre demande. Les dispositions de partage ne sont pas rétroactives. L'un ou l'autre des époux/conjoints de fait peut en faire la demande. Pour remplir une demande à cet effet, veuillez communiquer avec nous.
Quand le partage de nos pensions prend-il fin?
Le partage de vos pensions prend fin :
- lorsque vous et votre époux ou conjoint de fait demandez au RPC d'y mettre fin;
- le 12e mois suivant une séparation;
- le mois au cours duquel vous divorcez;
- si l'un de vous n'a jamais cotisé au RPC (ou au RRQ) et commence à le faire;
- ou le mois au cours duquel l'un de vous décède.
Qu'arrive-t-il à ma pension de retraite du RPC lorsque le partage prend fin?
Le montant de votre pension de retraite sera le même que celui que vous auriez reçu si le partage des pensions n'avait pas eu lieu.
Combinaison des prestations du RPC
Puis-je recevoir une autre pension du Régime de pensions du Canada tout en recevant une pension de retraite du RPC?
Oui. Si vous recevez déjà une pension de retraite du RPC, vous pouvez également recevoir une pension de survivant du RPC si vous êtes admissible. Les deux prestations seront combinées en un seul paiement mensuel.
Veuillez prendre note des restrictions suivantes quant aux montants des prestations :
- Le maximum qui peut être payé à une personne qui est admissible à la pension de retraite du RPC et à la pension de survivant du RPC correspond au maximum de la pension de retraite (lequel est supérieur au montant maximum de la pension de survivant).
- Le montant total des prestations combinées du RPC payées est ajusté en fonction de l'âge du survivant et des autres prestations reçues.
En d'autres mots, vous ne pouvez pas recevoir une pension de survivant complète tout en recevant aussi une pension de retraite du RPC complète.
Renseignements généraux au sujet du Régime de pensions du Canada
Quelles prestations le Régime de pensions du Canada offre-t-il?
Le Régime de pensions du Canada offre trois types de prestations :
- la pension de retraite;
- Les prestations d'invalidité (versées aux cotisants atteints d'une invalidité et à leurs enfants à charge);
- Les prestations de survivant (qui comprennent la prestation de décès, la pension de survivant et la prestation d'enfant).
Le RPC est en vigueur partout au Canada. La province de Québec administre son propre programme, soit le Régime de rentes du Québec (RRQ), pour les travailleurs du Québec. Les deux régimes travaillent ensemble afin de s'assurer que tous les cotisants bénéficient d'une protection quel que soit l'endroit où ils vivent.
Comment le Régime de pensions du Canada est-il financé?
Le RPC est un régime « contributif ». Cela signifie que tous les coûts sont assumés à même les cotisations versées par les employés, les employeurs et les travailleurs autonomes, et les revenus d'investissements du RPC. Le RPC n'est pas financé à même les recettes fiscales générales.
Qu'est-ce que l'Office d'investissement du RPC?
L'Office d'investissement du RPC a été formé en toute indépendance des gouvernements fédéral et provinciaux. L'Office investit les fonds du RPC dans les marchés financiers, suivant à peu près les mêmes règles de placement que les autres régimes de retraite.
Il est comptable envers le public et présente des rapports périodiques sur le rendement de ses investissements. Pour plus d'information sur l'Office d'investissement du RPC, visitez le www.oirpc.ca 
.
Qui doit cotiser au RPC?
À part quelques exceptions, toute personne vivant au Canada et âgée de plus de 18 ans qui reçoit un salaire supérieur à l'exemption de base (3 500 $ par année) doit cotiser au RPC (au Québec, cette cotisation est versée au RRQ). Vous et votre employeur payez chacun la moitié des cotisations. Si vous êtes un travailleur autonome, vous devez payer la totalité des cotisations.
Vous n'avez pas à verser de cotisations si vous recevez une prestation d'invalidité ou une pension de retraite du RPC ou du RRQ. À 70 ans, vous cessez de cotiser même si vous ne recevez pas encore de pension de retraite.
Quel montant dois-je cotiser au RPC?
Le montant de votre cotisation dépend de votre salaire. Si vous travaillez à votre propre compte, il est établi à partir de votre revenu net d'entreprise (après dépenses). Les revenus de placement et autres types de revenus n'entrent pas en ligne de compte. Si, au cours d'une année, vous avez versé trop de cotisations ou avez reçu des gains inférieurs à un montant minimum déterminé, le montant versé en trop sera calculé lorsque vous produirez votre déclaration de revenus.
Vous n'avez à verser de cotisations que pour le montant annuel de vos gains compris entre un montant minimum et un montant maximum déterminé (que l'on appelle vos gains « ouvrant droit à pension »).
Le niveau minimum est fixé à 3 500 $. Le montant maximum est réajusté en janvier de chaque année, d'après les augmentations du salaire moyen. En 2005, le niveau maximum est 41 100 $.
Cotisations sur les revenus d'emploi
Pourquoi mes cotisations sont-elles importantes?
Vos cotisations au RPC sont utilisées pour déterminer si vous ou votre famille êtes admissibles à une prestation et pour en calculer le montant mensuel. La durée et le montant des gains sur lesquels vous cotisez (jusqu'à concurrence du montant maximum chaque année) sont des facteurs à considérer.
Normalement, plus vous avez de gains et cotisez au RPC au cours des années, plus élevée sera la prestation (lorsque vous y aurez droit), et ce, parce que vous aurez accumulé plus de crédits de pension du RPC.
Vos crédits du RPC peuvent également être touchés par la « répartition des crédits ».
Qu'est-ce que ma « période cotisable » et de quelle façon est-elle utilisée?
La période de votre vie pendant laquelle vous pouvez cotiser au RPC est ce que l'on appelle votre « période cotisable ». Elle entre en ligne de compte dans le calcul du montant de toutes les prestations du RPC auxquelles vous avez droit. Vous ne cotisez pas lorsque vous recevez des prestations d'invalidité du RPC. Le fait d'exclure cette période protège le calcul du montant de vos prestations à venir (voir la prochaine question).
La période cotisable commence à l'âge de 18 ans (ou le 1er janvier 1966, si cette date est postérieure) et se termine au moment où vous recevez votre pension de retaite, décédez ou atteignez l'âge de 70 ans.
Ma pension sera-t-elle réduite si mes gains étaient peu élevés pendant quelques années?
Les calculs du RPC tiennent compte du montant de vos cotisations et de la période pendant laquelle vous avez cotisé.
Afin que votre pension soit aussi élevée que possible, le RPC exclut du calcul à effectuer certaines parties de votre période cotisable :
- Les périodes où vous avez cessé de travailler ou au cours desquelles vos gains ont diminué parce que vous éleviez vos enfants âgés de moins de sept ans;
- Les mois après l'âge de 65 ans (lesquels peuvent être utilisés pour remplacer les mois à faible revenu avant l'âge de 65 ans);
- Tout mois au cours duquel vous étiez admissible à une prestation d'invalidité du RPC;
- Le 15 p. 100 des années de votre période cotisable où vos gains ont été les moins élevés.
Comment le RPC fait-il le suivi de mes cotisations?
Depuis sa mise en vigueur en 1966, le RPC tient un registre pour chaque personne qui cotise au Régime ou qui cotise au RPC et au RRQ. Les renseignements utilisés proviennent de l'Agence du revenu du Canada et du ministère du Revenu du Québec.
Aussi est-il important de vérifier votre feuillet T4 (l'état des gains que vous recevez de votre employeur chaque année) pour vous assurer que votre nom et votre numéro d'assurance sociale (NAS) correspondent bien aux renseignements figurant sur votre carte d'assurance sociale. Si ce n'est pas le cas, il se peut que vos cotisations ne soient pas portées à votre compte du RPC, ce qui signifie que vous pourriez ne pas recevoir des prestations auxquelles vous avez droit.
En cas de modification de votre nom de famille ou de perte de votre carte d'assurance sociale, veuillez communiquer le plus tôt possible avec le Centre de ressources humaines du Canada le plus près de chez vous. Il figure dans la section réservée au gouvernement du Canada dans la plupart des annuaires téléphoniques.
Comment puis-je savoir à combien s'élève le total de mes cotisations?
Vous pouvez obtenir votre État de compte du cotisant au RPC par la poste. Veuillez communiquer avec nous.
Votre État de compte vous indique le montant total de vos cotisations au RPC par année et le montant de vos gains « ouvrant droit à pension » sur lesquels elles sont basées. Il fournit également une estimation de la pension ou de la prestation que vous recevriez si vous y étiez admissible maintenant.
Vérifiez attentivement votre État de compte - tout particulièrement en ce qui concerne vos gains et cotisations. Vous devriez comparer ces montants avec ceux qui figurent sur les feuillets T4 antérieurs (impôt sur le revenu). Si vous n'êtes pas d'accord avec les chiffres indiqués, veuillez communiquer avec nous sans tarder, car cela pourrait avoir un effet sur vos prestations du RPC à venir.
En quoi consistent les « crédits de pension » du RPC?
Le RPC conserve un registre des cotisations que vous avez versées au cours des années. Il s'agit de vos « crédits de pension ».
Généralement, plus vous avez de crédits, plus vos prestations du RPC seront élevées.
En quoi consiste la « répartition des crédits »?
Lorsqu'un mariage ou qu'une union de fait prend fin, les crédits du RPC que le couple a accumulés au cours de sa vie commune peuvent être répartis également entre chaque membre. Ces crédits peuvent être répartis même si l'un des époux ou des conjoints de fait n'a pas cotisé au RPC.
La répartition des crédits peut avoir un effet sur l'admissibilité au RPC des deux anciens époux ou conjoints de fait. Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec nous et demander le livret du RPC intitulé Partage des crédits par suite d'un divorce ou d'une séparation, ou visitez la section Publications de notre site Web.
Qu'arrive-t-il si je cotise au Régime de rentes du Québec (RRQ)?
Le régime auquel vous cotisez (RPC ou RRQ) dépend de l'endroit où vous travaillez et non de celui où vous demeurez. Si vous travaillez au Québec vous devez cotiser au RRQ, tandis que si vous travaillez dans une autre province ou dans un territoire, vos cotisations sont versées au RPC. Selon les endroits où vous travaillez au fil des années, il se peut que vous cotisiez aux deux régimes.
Les deux régimes offrent des prestations semblables. Si vous avez versé des cotisations à un seul régime, votre demande de prestations ou de pension doit être adressée uniquement à ce régime.
Par contre, si vous avez cotisé au RPC et au RRQ, vous devez adresser votre demande au RRQ si vous vivez au Québec au moment de présenter votre demande, ou au RPC si vous vivez ailleurs au Canada.
Si vous vivez à l'extérieur du Canada, vous devez présenter votre demande à la dernière province où vous avez vécu avant de quitter le pays.
Quel que soit le régime qui vous verse des prestations, le montant sera déterminé d'après vos cotisations aux deux régimes et les dispositions législatives régissant le régime qui vous verse les prestations.
Qu'arrive-t-il si j'ai vécu ou travaillé à l'étranger?
Le Canada a conclu des accords de sécurité sociale avec de nombreux pays. Ces accords peuvent vous aider à recevoir des pensions ou des prestations de l'un ou l'autre des pays. Si vous n'avez pas vécu ou travaillé assez longtemps dans un autre pays pour être admissible selon ses règlements, le temps que vous y avez passé peut être ajouté à votre temps au Canada pour vous permettre de satisfaire aux conditions d'admissibilité.
Si vous avez vécu ou travaillé à l'étranger, veuillez communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements.
Mes paiements peuvent-ils être déposés directement dans mon compte bancaire?
Oui. Vous pouvez vous procurer un formulaire d'inscription au dépôt direct sur notre site Web, de même qu'à plusieurs banques, caisses populaires, caisses de crédit ou sociétés de fiducie. Sinon, vous pouvez nous téléphoner.
Si votre paiement vous est versé par chèque, celui-ci vous parviendra normalement dans les trois derniers jours ouvrables du mois. Dans le cas du dépôt direct, le montant sera déposé dans votre compte dans les trois derniers jours ouvrables du mois.
Puis-je recevoir mes paiements du RPC à l'extérieur du Canada?
Oui, si vous répondez à toutes les conditions d'admissibilité, les paiements sont effectués partout dans le monde.
A-t-on prévu des augmentations basées sur le coût de la vie?
Oui. Vos paiements du RPC sont indexés sur le coût de la vie. Les paiements sont ajustés en janvier, au besoin.
Vos paiements mensuels ne diminuent pas si le coût de la vie diminue.
Que se passe-t-il si une personne est incapable de présenter une demande?
Si vous êtes est incapable de présenter une demande de pension ou de prestation du RPC en raison d'une maladie ou d'une invalidité, votre représentant peut le faire en votre nom.
Appel d'une décision
Que puis-je faire si je ne comprends pas une décision du RPC qui me touche ou si je ne suis pas d'accord avec elle?
Si vous ne comprenez pas une décision, vous devriez vous adresser au RPC pour obtenir une explication.
Si vous n'êtes pas satisfait d'une décision, vous pouvez demander au RPC de la réexaminer. Si vous n'êtes toujours pas satisfait après le réexamen, vous pouvez faire appel.
Protection des renseignements à votre sujet
Qui a accès aux renseignements contenus dans mon dossier du RPC?
L'information à votre sujet est protégée en vertu de la loi qui régit le Régime de pensions du Canada, de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements peuvent être divulgués à un organisme fédéral ou provincial ou à un organisme non gouvernemental si la divulgation est nécessaire à l'administration du RPC. Les renseignements pourront aussi être mis à la disposition de certains ministères fédéraux ou organismes provinciaux aux fins de l'application d'une loi fédérale ou provinciale, ou à des organismes étrangers en vertu d'un accord de sécurité sociale.
Puis-je consulter l'information contenue dans mon dossier?
Oui. Vous pouvez consulter ou obtenir un exemplaire de tous les renseignements à votre sujet qui sont versés aux dossiers du gouvernement fédéral. La publication du Conseil du Trésor intitulée Info Source : Sources de renseignements fédéraux ainsi que les formulaires de demande d'accès se trouvent dans les bureaux du gouvernement, les bibliothèques publiques et les bureaux de circonscription fédéraux. Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez obtenir ces publications auprès des ambassades et consulats Canadiens. Vous pouvez aussi les obtenir sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor au www.tbs-sct.gc.ca .
L'impôt et vos prestations du RPC
Mes paiements du RPC sont-ils imposables?
Oui. Les paiements du RPC sont un revenu imposable.
Si vous le désirez, vous pouvez demander à Développement social Canada d'effectuer des déductions d'impôt mensuelles sur votre pension. Vous pouvez communiquer avec nous pour de plus amples renseignements.
Si vous ne demandez pas ces déductions mensuelles, vous devrez peut-être payer votre impôt sur le revenu en versements trimestriels. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec l'Agence du revenu du Canada au 1 800 959-7383.
Si vous vivez ailleurs qu'au Canada et que vous n'êtes pas considéré résident canadien en ce qui concerne l'impôt sur le revenu, un montant d'impôt des non-résidents est retenu sur votre paiement mensuel du RPC. Le taux d'imposition est de 25 p. 100 à moins d'une réduction ou d'une exonération en vertu d'une convention fiscale entre le Canada et votre pays de résidence. Si votre revenu est peu élevé, vous pouvez demander une réduction du taux de retenue. Pour plus de détails sur les questions fiscales, veuillez vous adresser au Bureau international des services fiscaux de l'Agence du revenu du Canada, en téléphonant au 1 800 267-3395 (appels du Canada et des États-Unis), au (613) 952-2344 (appels de tous les autres pays), ou par télécopieur au (613) 941-6905. Vous pouvez aussi vous procurer des formulaires ou des publications fiscales auprès de votre ambassade ou consulat du Canada.
Au début de chaque année, vous recevrez un feuillet T4A(P) indiquant le montant des prestations du RPC que vous avez reçues durant l'année précédente. Vous devrez vous en servir pour remplir votre déclaration de revenus et l'inclure avec celle-ci.
Si vous le désirez, vous pouvez utiliser le service en direct Feuillets de renseignements fiscaux pour :
- visionner vos feuillets de renseignements fiscaux de la SV et du RPC et en imprimer des duplicata à partir d'Internet pour produire votre déclaration de revenus;
- nous aviser en direct si vous désirez ne plus recevoir vos feuillets de renseignements fiscaux de la SV et du RPC par la poste.
Autres prestations
Suis-je admissible à d'autres prestations?
C'est possible.
Si vous avez plus de 65 ans, vous pourriez être admissible à une pension versée en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse. Si votre revenu est faible, vous pourriez également être admissible au Supplément de revenu garanti, lequel est basé sur le revenu.
Si vous avez entre 60 et 64 ans, que vous êtes l'époux ou conjoint de fait d'un pensionné de la SV et que votre revenu est faible, vous pourriez être admissible à l'Allocation. Si votre époux ou conjoint de fait est décédé, vous pouvez être admissible à l'Allocation au survivant.
De plus, vous pourriez avoir droit aux prestations prévues en vertu de la Loi sur les allocations aux anciens combattants, administrée par Anciens Combattants Canada, aux prestations d'assurance-emploi, administrées par Ressources humaines et développement des compétences Canada, et à d'autres types de services et d'aide au revenu offerts par les provinces, les territoires et les municipalités.
Mes prestations du RPC ont-elles un effet sur les sommes que je reçois en vertu d'autres programmes?
Oui, c'est possible. Les programmes de prestations fondées sur le revenu, tels que les Allocations aux anciens combattants, le Supplément de revenu garanti, l'Allocation, l'Allocation au survivant et l'aide sociale (« bien-être ») provinciale ou territoriale tiennent compte de vos prestations du RPC.
Celles-ci peuvent également avoir des répercussions sur le montant de prestation auquel vous aurez droit en vertu d'un régime de pension d'employeur ou d'un régime d'assurance-invalidité du secteur privé.
La plupart des programmes d'indemnisation des accidents du travail tiennent également compte du revenu provenant du RPC.
Autres publications
(Offertes en version imprimée ou en direct.)
Régime de pensions du Canada
- Rapport annuel
- Prestations d'invalidité
- Prestations de survivant
- Partage des crédits par suite d'un divorce ou d'une séparation
Sécurité de la vieillesse
- Pension de la Sécurité de la vieillesse
- L'Allocation et l'Allocation au survivant
Général
- Système de revenu de retraite du Canada
- Tour d'horizon (des programmes du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse)
Des feuillets de renseignements sur les accords de sécurité sociale sont également à votre disposition.
Communiquez avec nous
1 800 277-9915 (sans frais)
1 800 255-4786 (si vous utilisez un téléscripteur)
Sur Internet ou par courriel :
* Nos lignes sont particulièrement occupées au début et à la fin du mois. Si votre demande peut attendre, il serait préférable d'appeler à un autre moment. Veuillez avoir votre numéro d'assurance sociale à portée de la main.
